Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 96 (2002) relative à la sauvegarde des oiseaux dans le cadre du boisement des zones de faible altitude en Islande, adoptée par le Comité permanent le 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'Article 14 de la convention,

Eu égard à l'objet de la convention qui consiste notamment à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leur milieu naturel;

Reconnaissant les efforts du Gouvernement islandais visant à rétablir une partie de l'ancienne couverture forestière de l'Islande et saluant les retombées bénéfiques de ce reboisement sur la diversité biologique du pays et sa contribution à la lutte contre l'érosion;

Relevant toutefois qu'une partie de ces projets de boisement peuvent nuire à des zones d'importance pour des espèces d'oiseaux protégées en vertu de l'Annexe II de la convention;

Observant que les zones humides sont devenues des écosystèmes mondialement menacés, et que certains sites visés par le reboisement sont des zones humides ou d'anciennes zones humides asséchées;

Soucieux d'éviter les pertes supplémentaires de diversité biologique et la poursuite de la disparition d'habitats exceptionnels du continent européen;

Rappelant qu'aux termes de la convention, les Parties s'engagent à fournir des efforts particuliers en faveur de la sauvegarde des espèces menacées, et tout spécialement des espèces endémiques;

Souhaitant que la protection des zones d'importance pour les oiseaux s'inscrive dans une perspective de développement durable de l'île intégrant l'exploitation forestière;

Conscient de la nécessité de réformer la réglementation actuelle du domaine de l'aménagement du territoire pour faciliter la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de l'Islande;

Se référant à l'expertise réalisée par le professeur Michael Usher [doc. T-PVS/Files(2002)3],

Recommande que le Gouvernement de l'Islande:

1. réalise une étude complète d'impact sur l'environnement de ses politiques de reboisement, susceptible de révéler comment les opérations actuelles et futures de boisement des zones de faible altitude pourraient dans l'ensemble affecter les habitats et les espèces protégés en vertu de la convention;

2. établisse d'urgence la carte des zones d'une grande valeur biologique du pays afin de disposer de ces informations dans l'orientation des mesures d'aménagement du territoire et dans l'identification des “zones d'intérêt spécial pour la conservation” évoquées dans la Recommandation n° 16 (1989) du Comité permanent;

3. soutienne et encourage le boisement en privilégiant les zones de moindre valeur du point de vue de la diversité biologique, telles que les sols érodés ou les terres exploitées pour l'agriculture intensive, et en évitant dans la mesure du possible les zones d'intérêt pour les oiseaux ou les zones humides partiellement asséchées qu'il serait facile de rendre à leur état d'origine;

4. instaure d'urgence un système de consultation officielle entre les administrations responsables des forêts, de la nature et de l'aménagement du territoire pour les nouveaux programmes de boisement de moins de 200 ha, et promeuve la coordination et les synergies entre les différents services concernés; implique les collectivités locales et la société civile dans les consultations de la manière la plus appropriée; et prévoie dans ce cadre un mécanisme de recours permettant d'apporter des solutions en cas de divergences;

5. envisage la mise en place de réseaux d'échanges de données sur l'environnement qui puissent convenir aux fournisseurs et aux utilisateurs de données du pays;

6. prépare et mette en oeuvre une Stratégie nationale pour la diversité biologique en Islande; et

7. classe des sites en vue de leur intégration au Réseau Emeraude des zones d'intérêt spécial pour la conservation.



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