f2002r8

    CONSEIL DE L’EUROPE
    COMITE DES MINISTRES

    Recommandation Rec(2002)8
    du Comité des Ministres aux Etats membres
    sur l’accueil de jour des enfants

    (adoptée par le Comité des Ministres, le 18 septembre 2002,
    lors de la 808e réunion des Délégués des Ministres)

    Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

    Considérant la Convention européenne des Droits de l’Homme et rappelant, en particulier, le droit au respect de la vie privée et de la vie de famille défini à l’article 8;

    Considérant à la fois la Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée, en particulier leurs articles ayant trait à la protection de la famille et des enfants;

    Eu égard aux recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: la Recommandation 751 (1975) relative à la situation et aux responsabilités des parents dans la famille moderne et au rôle de la société à cet égard; la Recommandation 1071 (1988) relative à la protection de l’enfance – Accueil de l’enfance et de la petite enfance; la Recommandation 1074 (1988) relative à la politique de la famille; la Recommandation 1121 (1990) relative aux droits des enfants; la Recommandation 1286 (1996) relative à une stratégie européenne pour les enfants; et la Recommandation 1551 (2002) «Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996)»;

    Tenant compte de ses propres recommandations: la Recommandation no R(81)3 concernant l’accueil et l’éducation de l’enfant de la naissance à huit ans; la Recommandation no R(84)24 sur la contribution de la sécurité sociale aux mesures préventives; la Recommandation no R(94)14 concernant les politiques familiales cohérentes et intégrées; la Recommandation no R(96)5 sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; et la Recommandation no R(98)8 sur la participation des enfants à la vie familiale et sociale;

    Prenant note du communiqué final de la XXVIIe session de la Conférence des Ministres européens chargés des Affaires familiales sur le thème de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, tenue en 2001 à Portoroz, en Slovénie;

    Tenant compte des conclusions du projet du Conseil de l’Europe sur les politiques de l’enfance (1992-1996) et du Programme du Conseil de l’Europe pour l’enfance (1998-2000), en particulier la section du rapport de synthèse de ce programme qui concerne les enfants et leur accueil de jour;

    Tenant compte de l’importance essentielle des droits de l’enfant tels que consacrés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, en particulier à l’article 3 selon lequel «dans toutes les décisions qui concernent les enfants (...) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale», et à l’article 12 aux termes duquel «les Etats parties garantissent à l’enfant (…) le droit d’exprimer (…) librement son opinion sur toute question l’intéressant»;

    Attirant l’attention sur le fait que, aujourd’hui, les enfants grandissent dans une société qui a connu de profondes mutations et où l’on a davantage conscience du fait qu’ils sont des individus ayant leurs droits propres;

    Notant que les enfants sont directement affectés par nombre de changements sociaux tels les modifications des structures familiales, la participation accrue des mères au marché du travail, les conséquences du fait de grandir dans des sociétés multiculturelles, et les mouvements démographiques entre Etats et à l’intérieur des Etats;

    Tenant compte du fait que l’accueil de jour des enfants doit répondre, de façon appropriée, à leurs besoins, notamment le besoin de pouvoir grandir et se développer en fonction de leurs capacités propres, et de voir ce besoin reconnu, le besoin de sécurité, de stabilité et de confiance par rapport à leur environnement et à leur entourage, et le besoin d’être aimé et accepté pour ce qu’ils sont;

    Convaincu qu’un accueil de jour de bonne qualité des enfants contribue de manière importante à la cohésion sociale dans la mesure où il permet de favoriser le développement social, émotionnel, intellectuel et physique de tous les enfants, qu’il leur donne la possibilité de faire entendre leur opinion sur les questions qui les concernent, qu’il garantit la prise en compte de leurs points de vue dans les processus décisionnels, qu’il permet de maintenir les liens avec l’environnement social, qu’il peut avoir une fonction préventive et protectrice, qu’il favorise l’intégration sociale des enfants, en particulier des enfants handicapés et de ceux issus de familles défavorisées, pauvres et marginalisées et de groupes minoritaires, et qu’il joue un rôle important pour répondre aux besoins des parents qui travaillent et de ceux qui cherchent un emploi, poursuivent des études ou suivent une formation;

    Considérant que l’accueil de jour des enfants allie soin et apprentissage, qu’il suppose le respect du rôle des parents en tant qu’éducateurs premiers et le respect de l’identité culturelle de l’enfant, la stimulation de ses capacités créatives, intellectuelles et spirituelles, son bien-être, des possibilités d’auto-expression et de jeu, la protection des enfants contre toutes formes de brimades et de violences, un soutien aux enfants handicapés pour les amener au plus grand degré possible d’autonomie et à une insertion sociale complète, et un travail permettant aux enfants de se préparer aux responsabilités de la vie et à participer au fonctionnement d’une société démocratique, dans un esprit de tolérance et d’égalité,

    Recommande que les gouvernements des Etats membres prennent des mesures pour favoriser la création de services d’accueil de jour pour enfants qui soient accessibles, d’un prix abordable, organisés de manière souple et de bonne qualité, conformément aux principes et aux mesures énoncés en annexe.

    Annexe à la Recommandation Rec(2002)8

    A. Portée

    1. Aux fins de la présente recommandation, l’expression «services d’accueil de jour des enfants» peut désigner: a. les crèches, les jardins d’enfants et les centres d’accueil de jour où les enfants passent beaucoup de temps depuis leur naissance; b. les garderies pour les enfants en bas âge; c. la garde d’enfants à domicile rémunérée; d. les centres familiaux qui offrent un accueil de jour dans le cadre de services intégrés s’adressant à la famille et aux enfants; e. l’accueil de jour avant et après l’école; f. les activités encadrées durant les vacances scolaires.

    2. Rien, dans cette recommandation, ne doit être compris comme signifiant que telle forme d’accueil de jour des enfants serait meilleure ou moins bonne que telle autre. La variété des situations dans lesquelles grandissent les enfants nécessite une diversification des services, car chaque contexte social appelle un type de service qui lui soit propre.

    3. La présente recommandation traite d’un accueil de jour des enfants d’une haute qualité, perçu comme relevant de la responsabilité globale de la société à l’égard du développement et du bien-être des enfants, et il convient de lui accorder une priorité politique à tous les niveaux (local, régional et national).

    4. Aux fins de la présente recommandation, le terme «parents» désigne également les tuteurs légaux et toute autre personne légalement responsable de l’enfant.

    B. Principes généraux

    1. L’accueil de jour des enfants est destiné aux enfants: il doit naturellement être organisé dans leur meilleur intérêt.

    2. L’accueil de jour des enfants doit être ouvert à tous les enfants.

    3. Il doit y avoir des systèmes garantissant qu’aucun enfant ne puisse être exclu de l’accueil de jour des enfants à cause de la situation économique de sa famille.

    4. La notion de souplesse doit imprégner tout le système, qu’elle se rapporte à la diversité des services disponibles ou à chaque service pris individuellement au niveau local.

    5. La qualité et le contenu de l’accueil de jour, y compris le programme d’activités, doivent être sujets à un débat et à des échanges permanents auxquels participent tous les acteurs, y compris les enfants eux-mêmes en fonction de leur âge et de leur niveau de développement, leurs parents, le personnel assurant l’accueil de jour, les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les chercheurs.

    6. Les services doivent être planifiés dans le cadre d’une politique d’accueil de jour des enfants qui soit cohérente, coordonnée et intégrée, et qui encourage la coopération multidisciplinaire et multisectorielle à tous les niveaux.

    7. Les services d’accueil de jour des enfants doivent être axés sur leur développement et promouvoir des activités qui combinent l’accueil et l’apprentissage dans un contexte social.

    8. L’éducation commencée tôt dans la vie de l’enfant doit apparaître comme faisant partie intégrante du développement de sa capacité à aimer apprendre tout au long de sa vie.

    9. Les enfants doivent être mis à l’abri de toute forme de violence physique et psychologique, telle que la négligence et les abus sexuels. L’on s’attachera en particulier à prévenir les brimades, y compris les abus d’origines raciste, sectaire et sexiste.

    10. Les droits et responsabilités pertinents doivent être équilibrés de telle sorte:

    a. que l’enfant jouisse des droits fondamentaux énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;

    b. que la famille assume sa responsabilité primordiale en matière d’éducation, de soins et de développement de l’enfant, tout en ayant la possibilité d’obtenir l’appui dont elle a besoin pour s’acquitter de ses obligations;

    c. que l’Etat assume ses responsabilités, qui sont les suivantes:

    – aider les parents et les autres personnes responsables de l’enfant à créer les conditions nécessaires à son développement;
    – veiller à ce que les services chargés de soigner et de protéger les enfants observent les normes établies par les autorités compétentes, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la santé et des effectifs requis;
    – promouvoir, dans le secteur économique, des mesures permettant aux parents de trouver un équilibre entre leurs responsabilités familiales et leurs activités professionnelles.

    C. Mesures

    I. Accessibilité

    1. Il faut prévoir des niveaux appropriés d’accueil de jour des enfants dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, la diversité des services s’adaptant aux besoins changeants des enfants et de leurs familles.

    2. Les enfants doivent tous avoir accès à un bon accueil de jour, indépendamment des revenus de leur famille, de l’état civil de leurs parents, de la situation de ceux-ci en matière d’emploi, de leurs besoins pédagogiques spéciaux, de leur origine ethnico-linguistique, de leurs handicaps éventuels, etc.

    3. Les parents et autres adultes concernés doivent pouvoir accéder aisément à des informations claires et précises sur les divers services d’accueil de jour des enfants qui existent dans leur pays, dans leur région et dans leur localité.

    II. Accès abordable

    1. Pour que les enfants ne soient pas exclus des services d’accueil de jour à cause de la situation économique de leurs parents, diverses combinaisons des mesures d’aide énumérées ci-dessous peuvent être envisagées en fonction des systèmes:

    a. un accès gratuit pour les enfants ayant besoin d’un soutien spécial (par exemple ceux de familles défavorisées ou à faibles revenus, ceux qui souffrent d’un handicap);

    b. des droits d’inscription calculés en fonction des moyens financiers de la famille;

    c. une réduction aux familles ayant au moins deux enfants en accueil de jour;

    d. une allocation versée à toutes les familles, notamment aux familles à faible revenu ou défavorisées socialement (ou les deux à la fois);

    e. un complément de revenu et des régimes d’assistance publique, dans le cadre desquels l’accueil de jour des enfants est considéré comme un besoin fondamental.

    III. Souplesse

    Les services doivent réagir aux conditions locales et adapter à celles-ci leurs méthodes de fonctionnement (heures d’ouverture et type de service, par exemple) sans porter atteinte à la qualité de l’accueil de jour.

    IV. Qualité

    Un bon accueil de jour des enfants exige des mesures appropriées en ce qui concerne le personnel des services d’accueil, la participation parentale, le programme d’activités, l’environnement matériel ainsi que le rapport numérique adultes/enfants et la composition des groupes.

    Personnel

    1. Pour que les enfants reçoivent un accueil de haute qualité et bénéficient des meilleures conditions de participation, le personnel doit avoir une formation professionnelle lui donnant des connaissances approfondies et des aptitudes appropriées en matière de pédagogie, y compris une formation spécifique relative aux droits des enfants.

    2. Des mesures doivent être prises pour améliorer le statut professionnel du personnel, de manière à ce qu’il sente l’importance et la valeur que la collectivité accorde à son travail.

    3. Les conditions d’emploi du personnel doivent être fixées de manière à ce que des personnes de tous les milieux sociaux, hommes et femmes confondus, veuillent et puissent travailler dans ce domaine.

    4. Des mesures doivent être prises pour veiller à ce que le personnel soit en mesure d’établir des relations de confiance avec les enfants, d’être attentifs à leurs besoins et d’avoir une attitude positive à leur égard et envers leur famille.

    5. Des mesures doivent aussi être prises pour que le personnel adapte ses pratiques à chaque enfant en tenant compte de ses besoins, de ses capacités et de ses centres d’intérêt particuliers, de son vécu familial et de son contexte de vie, de sa langue, de son patrimoine culturel et des conditions communautaires locales.

    6. Des mesures doivent être prises pour garantir que le personnel aide les enfants à acquérir des méthodes d’apprentissage et, en particulier, à les laisser vivre l’apprentissage à leur manière.

    7. Des mesures doivent être prises pour garantir que les membres du personnel respectent les parents, leurs collègues et les autres professionnels concernés et qu’ils cherchent à établir avec eux des relations de coopération et de partenariat, et à observer des normes éthiques élevées dans le meilleur intérêt des enfants.

    8. Des mesures doivent être prises pour s’assurer que les membres du personnel soient très exigeants avec eux-mêmes, qu’ils réfléchissent régulièrement, avec des collègues, sur leurs pratiques et que des possibilités de formation continue et de perfectionnement leur soient proposées.

    9. Le personnel doit recevoir une orientation appropriée et disposer d’assez de temps pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques de partenariat.

    10. Le personnel doit disposer de suffisamment de temps pour planifier et pour évaluer son travail.

    11. Il faut prendre des mesures pour assurer la stabilité du personnel, ce qui permet ainsi aux enfants d’établir des liens positifs avec les personnes qui s’occupent d’eux.

    Participation parentale

    1. La participation des parents doit être reconnue comme étant un élément qualitatif essentiel, car elle a une incidence sur la continuité des activités du centre d’accueil et de l’éducation dispensée à l’enfant.

    2. Afin que les parents et le personnel s’acquittent du devoir commun qu’ils ont de créer des conditions optimales pour le développement et l’apprentissage de l’enfant, il faut qu’existent entre eux une relation de partenariat fondée sur un dialogue permanent et constructif, une confiance, une compréhension et un respect mutuels, ainsi qu’un partage d’informations et de connaissances.

    3. Des mesures sont à prendre pour encourager et pour permettre la participation des parents sous de multiples formes et à plusieurs niveaux.

    Programme d’activités

    1. Le programme d’accueil de jour des enfants doit être global. Il doit leur permettre de faire un apprentissage agréable, actif et gratifiant, et qui s’insère dans un contexte social.

    2. Le programme doit être souple et comprendre diverses activités planifiées ou spontanées.

    3. Le programme doit comprendre des activités qui encouragent l’interaction avec la collectivité et qui facilitent l’intégration sociale.

    4. Il faut que les enfants participent, en fonction de leur âge et de leur niveau de développement au choix, à la planification et à l’élaboration des activités; il faut aussi leur donner des possibilités de participer à la prise des décisions et d’acquérir des aptitudes démocratiques.

    5. Les activités doivent toutes reposer sur une méthodologie permettant aux enfants d’acquérir à la fois une perception positive d’eux-mêmes et le respect des différences de race, de culture, de religion, de langue, de sexe ainsi que de capacités physiques et mentales.

    6. Le recours à des activités quotidiennes aux fins d’apprentissage (par exemple mettre la table, faire des courses, faire la cuisine) est à encourager, car ces activités relèvent chacune de plusieurs domaines d’apprentissage.

    7. Le programme doit faire une large place au jeu, aussi bien d’intérieur que de plein air. Ce dernier remplit une fonction fondamentale dans l’apprentissage du jeune enfant pour autant qu’il favorise la réflexion, la créativité, l’imagination, la compréhension, l’acquisition du langage et d’aptitudes sociales telle la capacité de coopérer avec les autres.

    8. Le programme doit tenir compte de l’importance de l’expression orale dans l’apprentissage de l’enfant. L’acquisition d’aptitudes à la communication dépend d’une excellente interaction avec les adultes et les autres enfants, celle-ci devant se dérouler dans un milieu stimulant et sûr où l’intéressé se sente soutenu.

    9. Le programme d’activités doit permettre à chaque enfant de faire des apprentissages qui lui permettent de développer ses facultés de conceptualisation, ses connaissances, ses capacités de compréhension, son comportement et ses aptitudes. Ces apprentissages doivent être adaptés à l’âge, au niveau de développement, aux besoins et aux intérêts de l’enfant ainsi qu’à la situation particulière du groupe.

    10. Les capacités et les besoins particuliers des enfants handicapés sont à identifier et à évaluer au moyen d’une collaboration multidisciplinaire, afin de concevoir, avec l’aide de spécialistes, un programme sur mesure pour chaque enfant. Ces programmes sont à incorporer dans les activités quotidiennes du centre d’accueil de jour pour garantir une participation appropriée et la pleine intégration des enfants handicapés.

    11. Les besoins particuliers des enfants doués doivent aussi être pris en considération dans la programmation et la réalisation des activités.

    12. Le programme d’activités devrait prendre en compte les besoins linguistiques des enfants ayant une langue maternelle autre que la ou les langues nationales. 

    13. Il convient d’évaluer et de revoir le programme d’activités régulièrement pour l’adapter à l’évolution des besoins.

    Environnement matériel

    Des mesures sont à prendre pour veiller à ce que les enfants soient accueillis dans des locaux conformes aux normes d’hygiène et de sécurité émises par les autorités compétentes. Les locaux doivent être dotés de ressources et de matériels appropriés, variés et éducatifs, et être accessibles aux enfants handicapés.

    Rapport numérique adultes-enfants et composition des groupes

    1. Il doit y avoir assez d’adultes par rapport au nombre d’enfants pour que ceux-ci accèdent facilement à un adulte capable de répondre à leurs besoins, qu’ils travaillent en petits groupes, qu’ils y reçoivent, le cas échéant, une attention individualisée et qu’ils se sentent en sécurité.

    2. Il faut prévoir des possibilités d’interaction positive entre les enfants dans divers cadres collectifs, par exemple des groupes intégrés comprenant ceux qui ont des besoins particuliers en matière d’éducation ou qui souffrent d’un handicap, des groupes multiculturels, des groupes d’âges variés, des groupes du même âge.

    Contrôle de la qualité

    Les Etats membres doivent établir des indicateurs de qualité et des procédures d’autorisation, de surveillance et d’inspection indépendante des services d’accueil de jour des enfants, conformément à la législation nationale et dans le souci du bien-être, du meilleur intérêt et des droits des enfants.

    V. Recherche

    1. Il conviendra de soutenir, aux niveaux national et international, une recherche sur l’accueil de jour des enfants qui soit conçue dans l’intérêt de ces derniers et qui prête particulièrement attention au contrôle de qualité, ainsi qu’à l’analyse des données sur les services offerts. Il faudra aussi effectuer une planification à long terme si l’on veut envisager de nouveaux débouchés et assurer le développement adéquat de services appropriés.

    2. Des mesures doivent être prises pour diffuser les résultats des recherches dans ce domaine aux niveaux national et international.



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