Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 49 (1996) concernant la protection des espèces végétales sauvages faisant l'objet d'exploitation et de commerce (adoptée par le Comité permanent le 26 janvier 1996)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la Convention,

Eu égard aux obligations fixées par la convention, en particulier dans les articles 1, 2, 3 et 5 ;

Considérant que certaines espèces végétales sauvages sont menacées par la cueillette excessive de spécimens sauvages ou de leur partie à des fins commerciales ;

Inquiet du niveau de cueillette de certaines espèces ;

Conscient que cette activité peut représenter une source de revenu légitime pour certaines personnes, à condition que le niveau d'exploitation ne menace pas l'espèce en question ;

Favorable au principe qui consiste à faire reposer ce type de commerce essentiellement sur les spécimens produits artificiellement ;

Notant que la convention prévoit la protection des espèces de faune à deux niveau (espèces de faune strictement protégées énumérées à l'Annexe II et espèces protégées énumérées à l'Annexe III), alors que, pour la flore, seules les espèces strictement protégées sont énumérées à l'Annexe I, sans annexe correspondante pour les espèces qui méritent d'être protégées mais peuvent être exploitées ;

Reconnaissant la nécessité de prévoir une certaine protection pour les espèces sauvages menacées par une cueillette excessive ;

Tenant compte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;

Tenant compte des dispositions des articles 11 et 14 de la Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et de son Annexe V ;

Recommande aux Parties contractantes:

1. d'assurer la surveillance de l'état de conservation des espèces visées à l'annexe à la présente recommandation, et des menaces causées par l'exploitation ou le commerce ;

2. si elles l'estiment nécessaires à la lumière de la surveillance prévue au paragraphe 1 ci-dessus, de prendre des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens des espèces végétales sauvages figurant à l'annexe à la présente recommandation, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable ;

si de telles mesures sont estimées nécessaires, elles doivent comporter la poursuite de la surveillance prévue au paragraphe 1 ci-dessus. Elles peuvent en outre comporter notamment :

– des prescriptions concernant l'accès à certains secteurs ;

– l'interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l'exploitation de certaines populations ;

– la réglementation des périodes et/ou des modes de prélèvement de spécimens ;

– l'application, lors du prélèvement de spécimens, de règles de prélèvement respectueuses de la conservation de ces populations ;

– l'instauration d'un système d'autorisation de prélèvement de spécimens ou de quotas ;

– la réglementation de l'achat, de la vente, de la mise en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente de spécimens ;

– la propagation artificielle d'espèces végétales, dans des conditions strictement contrôlées, en vue de réduire le prélèvement de spécimens dans la nature ;

– l'évaluation de l'effet des mesures adoptées.

Annexe à la Recommandation

FAMILY / TAXON CIT FFH

CORALLINACEAE

Lithothamnium coralloides 5

Phymatholithon calcareum 5

CLADONIACEAEA

Cladonia subgenus Cladina spp. 5

LEUCOBRYACEAE

Leucobryum spp 5

SPHAGNACEAE

Sphagnum spp. 5

ASPLENIACEAE

Asplenium petrarchae bivalens

Diplazium caudatum

Matteuccia struthipteris

Polystichum setiferum

DAVALLIACEAE

Davallia canariensis

LYCOPODIACEAE

Diphasium spp.

Huperzia spp.

Lycopodium spp. 5

OSMUNDACEAE

Osmunda regalis

POLYPODIACEAE

Polypodium cambricum

PSILOTACEAE

Psilotum nudum

AMARYLLIDACEAE

Galanthus nivalis 2 5

Leucojum aestivum

Leucojum vernum

Narcissus spp. (1)

Sternbergia colchiciflora 2

AQUIFOLIACEAE

Ilex aquifolium

ASCLEPIADACEAE

Ceropegia spp. 2

BERBERIDACEAE

Gymnospermium odessanum

CARYOPHYLLACEAE

Dianthus plumarius

Gypsophila paniculata

Silene tomentosa

COMPOSITAE

Achillea nobilis

Antennaria dioica

Arnica montana 5

Artemisia eriantha 5

Artemisia genipi 5

Artemisia glacialis

Artemisia umbelliformis

Carlina onopordifolia

Doronicum plantagineum tournefortii 5

Helichrysum arenarium

Hieracium texedense

Leontopodium alpinum

Leuzea rhaponticoides 5

Otanthus maritimus

CRASSULACEAE

Aeonium spp.

Greenovia spp.

CRUCIFERAE

Alyssum pintodasilvae 5

Crambe cordifolia

Crambe litwinowii

Malcomia lacera gracillima 5

Murbeckiella pinnatifida herminii 5

CYPERACEAE

Scirpoides holoschoenus

DROSERACEAE

All species/toutes les espèces

ERICACEAE

Ledum palustre

GENTIANACEAE

Gentiana acaulis

Gentiana lutea 5

Gentiana pneunomanthe

Gentiana punctata

Gentiana verna

GERANIACEAE

Erodium cazorlanum

Geranium cazorlense

GRAMINEAE

Stipa bromoides

Stipa crassiculmis

Stipa dasyphylla

Stipa eriocaulis

Stipa pennata

Stipa pulcherrima

Stipa sabulosa

Stipa stenophylla

GUTTIFERAE

Hypericum nummularium

IRIDACEAE

Crocus albiflorus

Crocus angustifolius

Crocus banaticus

Crocus heuffelianus

Crocus reticutatus

Crocus sativus

Crocus speciosus

Crocus tommasinianus

Gladiolus spp.

Iris aphyla

Iris boissieri

Iris gramniea

Iris humilis

Iris lusitanica 5

Iris pumila

Iris sibirica

Iris spuria

Iris variegata

LABIATAE

Teucrium salviastrum salviastrum 5

Thymus cimicinus

LEGUMINOSAE

Anthyllis lusitanica 5

Dorycnium pentaphyllum transmontana 5

Glycyrrhiza korshinskyanum

Hedysarum grandiflorum

Ulex densus 5

LENTIBULARIACEAE

Pinguicula vulgaris

LILIACEAE

Allium rouyi

Allium ursinum

Bulbocodium versicolor

Colchicum autumnale

Colchicum spp.

Eremurus spectabilis

Eremurus thiodanthus

Erythronium denscanis

Fritillaria spp.

Hyacinthoides non-scripta

Lilium spp. (2) (2)

Ornithogalum umbellatum

Ruscus aculeatus 5

Ruscus hypoglossum

Scilla autumnalis

Scilla hyacinthoides

Tulipa agenensis

Tulipa biebersteiniana

Tulipa cypria

Tulipa schrenkii

MENYANTHACEAE

Nymphoides peltata

NYMPHAEACEAE

Nuphar lutea

Nuphar pumila

Nymphaea alba

Nymphaea candida

ORCHIDACEAE

All species/toutes les espèces 2

PAEONIACEAE

Paeonia spp.

PAPAVERACEAE

Papaver lapeyrosianum

Papaver rupifragum

PLUMBAGINACEAE

Armeria sampaioi 5

Armeria vulgaris

Limonium malacitanum

PRIMULACEAE

Cyclamen spp. 2

Primula ceris

Primula vulgaris

RANUNCULACEAE

Aconitum flerovii

Aconitum jacquinii

Adonis vernalis

Hepatica nobilis

Pulsatilla spp.

Ranunculus lingua

ROSACEAE

Rubus genevieri herminii 5

SAXIFRAGACEAE

Saxifraga cotyledon 5

SCROPHULARIACEAE

Anarrhinum longipedicelatum 5

Euphrasia mendoncae 5

Scrophularia grandiflora grandiflora 5

Scrophularia herminii 5

Scrophularia sublyrata 5

TAXACEAE

Taxus baccata

THYMELACEAE

Daphne cneorum

TYPHACEAE

Typha angustifolia

UMBELLIFERAE

Eryngium maritimum

Meum athamanticum

VALERIANACEAE

Valeriana celtica

VISCACEAE

Viscum album

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(1) Narcissus bulbocodium / in Annex V FFH

Narcissus juncifolius / in Annex V FFH

(2) Lilium rubrum / in Annex V FFH



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