Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 35 (1992) sur la conservation de quelques espèces d’invertébrés mentionnés à l’annexe II à la convention (adoptée par le Comité permanent le 4 décembre 1992)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

Se référant à la Recommandation n° R (86) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant la Charte sur les invertébrés ;

Rappelant que l’article 1, paragraphe 2, de la convention demande aux Parties contractantes d’accorder une attention particulière à la conservation des espèces vulnérables et menacées ;

Notant que certaines populations d’invertébrés énumérés à l’annexe II à la convention se trouvent dans un état critique et nécessitent des mesures de protection urgentes ;

Recommande à l’Autriche, à la France, à l’Allemagne et à la Suisse :

1.      de localiser les populations restantes d’Hypodryas maturna ; d’effectuer des recherches sur la biologie de l’espèce, y compris sur les méthodes permettant de localiser ses populations ;

Recommande à l’Autriche et à la Suisse :

2.      de prendre des mesures appropriées pour protéger les populations de Coenonymphae oedippus dans la vallée du Rhin supérieur ;

Recommande à la France :

3.      d’effectuer des études sur Margaritifera auricularia

4.      d’accorder une protection juridique appropriée à toutes les espèces d’invertébrés figurant à l’annexe II à la convention et ne bénéficiant encore d’aucune protection juridique ;

Recommande à la France et à l’Allemagne :

5.      d’effectuer des études sur Maculinea nausithous et Maculinea teleius, en évaluant leurs problèmes de conservation, notamment ceux liés aux pratiques de gestion dans leurs habitats ;

Recommande au Portugal :

6.      d’étudier l’espèce Geomalacus maculosus ;

Recommande à l’Espagne :

7.      d’étudier et d’adopter les moyens appropriés pour protéger les populations restantes de Margaritifera auricularia dans le parc naturel de l’Ebre et les régions voisines ;

8.      d’effectuer des études des populations de Maculinea nausithous à Picos de Europa et dans la province de Soria ; et de surveiller très étroitement la population de Léon, en évaluant l’évolution de sa dimension et en consacrant des recherches à ses problèmes de conservation.



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