Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 29 (1991) concernant la protection des invertébrés dans les zones humides (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 1991)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Compte tenu des objectifs de la Convention, ayant trait à la conservation de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs milieux naturels ;

Reconnaissant la contribution appréciable que la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, apporte à la protection des écosystèmes menacés ;

Rappelant le rôle fondamental que les invertébrés jouent dans l’entretien de l’écosystème des zones humides et l’interdépendance entre les invertébrés et les autres composants de l’écosystème ;

Notent que beaucoup d’espèces d’invertébrés sont en déclin dans les zones humides, même lorsqu’elles vivent en territoire protégé ;

Conscient de la nécessité de consacrer plus d’efforts à la sauvegarde des espèces d’invertébrés, et en particulier de celles qui vivent dans les zones humides ;

Convaincu que la gestion des zones humides peut être sensiblement améliorée pour garantir le maintien de seuils de population suffisants dans les différentes espèces d’invertébrés vivant en zones humides ;

Se référant à la Recommandation n° R (86) 10 du Comité des Ministre du Conseil de l’Europe concernant la Charte sur les invertébrés ;

Se référant à la Résolution (77) 8 du même Comité relative à la protection des rives lacustres et fluviales ;

Se référant à la Recommandation n° R (87) 13 du même Comité sur l’établissement de banques de données informatisées sur l’environnement et la gestion des ressources, et à la Recommandation n° R (87) 14 relative à la protection des libellules (Odonata) et de leurs biotopes 

Se référant à la Résolution n° 1 (1989) du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ainsi qu’aux Recommandations n°s 14, 15 et 16 (1989) du même comité sur la conservation des habitats ;

Reconnaissant l’importance du rôle joué par l’enquête sur les invertébrés d’Europe dans la promotion de la conservation des espèces d’invertébrés en Europe,

Recommande aux Parties contractantes :

Généralités

1. de promouvoir des systèmes d’enregistrement nationaux et internationaux des différents groupes d’invertébrés vivant dans les zones humides ; de créer des bases de données sur les faunes d’invertébrés des zones humides, contenant des informations cartographiques et écologiques, ainsi que des données en matière de protection ;

2. d’encourager la recherche sur tous les aspects de la biologie et de la protection des invertébrés des zones humides en vue de la mise au point de mesures de protection efficaces ;

3. de promouvoir la formation de taxinomistes des invertébrés et d’autres scientifiques s’intéressant à ces animaux ;

4. de veiller à ce que les organismes nationaux et régionaux de protection de la nature possèdent des informations suffisantes sur la protection des invertébrés, et en particulier de ceux qui vivent dans les zones humides ;

5. d’élaborer et de distribuer du matériel didactique permettant aux citoyens de mieux apprécier la valeur naturelle des zones humides et le rôle joué par les invertébrés dans la dynamique écologique de celles-ci ;

Gestion

6. de promouvoir une gestion appropriée ou une utilisation rationnelle des zones humides de façon à ce que celles-ci conservent leurs caractéristiques nécessaires à la survie des populations d’invertébrés et d’autres composantes de tels écosystèmes ;

7. d’envisager la protection ou la gestion appropriées de différents types d’écosystèmes humides, ainsi que de leurs faunes d’invertébrés respectives ; de maintenir les processus et les fonctions écologiques qui sont à l’origine des caractéristiques et de la diversité biologiques de ces zones humides (c’est-à-dire l’inondation périodique des plaines alluviales inondables, l’assèchement périodique des zones humides ou des étangs provisoires, la circulation naturelle de l’eau dans le cours supérieur des bassins hydrographiques et lacustres, la conservation de la structure et de la dynamique biologiques des rives de cours d’eau et de lacs, la fluctuation naturelle des nappes phréatiques, etc) ;

8. de promouvoir, dans le cadre des études d’impact mésologique, l’inclusion de l’évaluation de conséquences pour les zones humides et leurs faunes d’invertébrés de tout projet d’aménagement (tourisme, canalisation de cours d’eau, industrie, etc.) ;

9. de restaurer, le cas échéant, les zones humides dégradées ou polluées, et de tout mettre en oeuvre pour recréer la dynamique naturelle des zones humides, qui a été modifiée par l’action de l’homme ;

10. de s’intéresser tout spécialement à la protection des zones humides abritant des faunes d’invertébrés particulièrement importantes ;

Zones protégées

11. d’étudier, dans la mesure du possible, les principaux groupes d’invertébrés en déterminant la valeur mésologique des zones au moment où celles-ci sont proposées au Réseau européen de réserves biogénétiques ;

12. d’envisager l’établissement de programmes de surveillance continue des espèces d’invertébrés dans les zones humides protégées et de veiller en particulier à ce que des inventaires des espèces d’invertébrés soient dressés sur les sites du Réseau européen de réserves biogénétiques ;

13. de faire de la protection des espèces d’invertébrés l’un des objectifs des plans de gestion des zones humides protégées ; d’adapter les plans de gestion actuels de façon à y inclure cet objectif ;

14. de promouvoir la protection des invertébrés aux alentours des zones protégées ;

15. de promouvoir dans les bassins-versants des zones humides des mesures de conservation visant à protéger ces sites de la pollution, des changements dans le régime hydraulique et d’autres dommages ;

Espèces menacées

16. d’identifier les espèces menacées d’invertébrés vivant dans les zones humides et de mettre en oeuvre des plans de restauration en faveur de ces espèces ;

Invite l’Alliance mondiale pour la nature (UICN), le Fonds mondial pour la nature (WWF) et d’autres organisations s’occupant de protection de la nature à entreprendre une action plus complète pour la protection des invertébrés, et en particulier de ceux qui vivent dans les zones humides.



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