Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - Comité permanent

Recommandation n° 27 (1991) relative à la protection de certaines espèces d’amphibiens menacées en Europe (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 1991)

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,

Eu égard aux objectifs de ladite convention, qui visent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;

Tenant compte de la Résolution (78) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative aux amphibiens et reptiles menacés en Europe ;

Tenant compte de la Recommandation n° 13 (1988) du Comité permanent relative aux mesures pour la protection des biotopes critiques pour les amphibiens et reptiles en danger ;

Rappelant que l’article 3 de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures nécessaires pour que soient mises en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels, en accordant une attention particulière aux espèces menacées d’extinction et vulnérables, surtout aux espèces endémiques, et aux habitats menacés ;

Rappelant que l’article 4, paragraphe 1, de la convention prévoit que chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les habitats des espèces sauvages de la flore et de la faune, en particulier de celles énumérées dans les annexes I et II, et pour sauvegarder les habitats naturels menacés de disparition ;

Se référant au rapport de la Société herpétologique européenne relatif aux amphibiens d’Europe menacés et devant faire l’objet de mesures de protection spéciales,

Recommande que le Gouvernement de l’Autriche :

1. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des meilleurs habitats de Triturus cristatus dans chaque Land, là où cela s’avère nécessaire, en particulier pour les populations vivant sur les anciens sites d’extraction minière proches de Harmannsdorf ;

2. annule l’ordre de combler les sablières proches de Gmünd, qui constituent les seuls habitats de Bufo calamita, et protège ces sites ;

3. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection des habitats les plus importants de Bufo viridis, en particulier dans la région de Vienne, et associe cette protection à un programme de gestion et de création d’étangs, là où cela s’avère nécessaire ;

Recommande que le Gouvernement de la Belgique :

4. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des meilleurs sites de Triturus cristatus dans chaque province ;

5. assure la protection et une gestion particulière des habitats de Bufo calamita sur d’anciennes exploitations minières ;

6. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion de tous les habitats de Hyla arborea qui subsistent ; mette en oeuvre un programme concernant les étangs afin d’assurer les échanges nécessaires entre populations ; remette en état l’habitat terrestre de l’espèce ;

Recommande que le Gouvernement du Danemark :

7. assure une protection totale de la population du Bufo viridis sur l’île de Sprogo en empêchant les détériorations qu’entraînerait l’aménagement d’un pont routier ; éloigne les poissons des principaux sites où vit l’espèce ; mette en oeuvre un programme de remise en état et de création d’étangs ;

8. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion de tous les habitats restants de Hyla arborea ; mettre en oeuvre un programme relatif aux étangs en vue d’assurer les échanges génétiques indispensables entre population ; reconstitue l’habitat terrestre de l’espèce ;

Recommande que le Gouvernement de la Finlande :

9. procède à une étude du Triturus cristatus et assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des quelques habitats restants de cette espèce ;

Recommande que le Gouvernement de la France :

10. procède à une étude de la Salamandra (atra) lanzai dans le massif du Queyras afin de pouvoir délimiter une zone de protection où l’aménagement touristique serait réglementé et où serait conservée la gestion traditionnelle de la forêt et du milieu alpin ;

11. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des habitats de Triturus cristatus, en particulier dans les régions voisines de l’Aisne, de l’Oise, des Vosges, de la Meurthe, de la Moselle et de l’Yonne, ainsi que de la zone où se rencontre aussi le Triturus marmoratus ;

12. crée une réserve naturelle strictement réglementée pour le Discoglossus montalenti en Corse, à l’intérieur du Parc régional, dans une zone où se trouvent également d’autres espèces d’amphibiens ou de reptiles rares et/ou endémiques comme les Natrix natrix Cetti, Euproctus montanus, Salamandra corsica et Discoglossus sardus ; protège le régime hydrique de la forêt et maîtrise le développement touristique ; procède à des recherches sur le terrain, notamment à une évaluation de l’habitat ;

13. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection, la gestion et la reconstitution des habitats de Bufo calamita sur les dunes côtières ; protège, dans la mesure du possible, le site important de Noisy-le-Sec/des côteaux d’Avron de la menace d’une transformation en parc de loisirs aquatiques ;

14. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des quelques habitats restants de Bufo viridis en Alsace et en Lorraine ; limite la transformation d’étangs de reproduction en étangs d’élevage de poissons ;

Recommande que le Gouvernement de l’Allemagne :

15. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion des principaux habitats de Triturus cristatus au niveau des Länder ;

16. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion des habitats restants de Bombina bombina, y compris l’habitat terrestre environnant, en particulier la réserve biogénétique de Pevestorfer Elbwiesen en projet ; mette en oeuvre un programme de protection dans le Schleswig-Holstein et établisse d’autres programmes de protection dans tous les Länder concernés ;

17. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion de tous les habitats restants du Bufo viridis dans le Schleswig-Holstein (en particulier à Sirksfelde) et en Basse-Saxe, où se trouvent les populations les plus importantes, dans les Länder de l’Est et dans la vallée du Rhin (en particulier à Leimen, Bade-Wurtemberg) ;

18. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion de tous les habitats restants de Hyla arborea ; mette en oeuvre un programme concernant les étangs en vue d’assurer les échanges génétiques nécessaires entre populations ; reconstitue l’habitat terrestre des espèces ;

Recommande que le Gouvernement de la Grèce :

19. envisage le lancement d’un programme tendant à identifier les meilleures populations de Mertensiella luschani dans les sites suivants : Karpathos, Kasos, Saria et Kastellorizon, et protège le plus rapidement possible les habitats ; envisage de prendre des mesures de protection contre le brûlage et l’abattage des forêts ; lutte avec rigueur contre la collecte de cette espèce ;

Recommande que le Gouvernement de l’Italie :

20. désigne le plus rapidement possible le lac de montagne Gola su Corruppu en Sardaigne comme réserve naturelle pour l’Euproctus platycephalus et le protège du surpâturage et de la pollution hydrique ; lance un programme d’étude dans les régions d’Ollolai-Orgosolo-Oliena et de Seui-Ussassai-Lanusei, en vue de désigner une réserve à la fois pour l’Euproctus platycephalus et le Speleomantes spp ;

21. restreigne en Sardaigne l’exploitation touristique des grottes qui servent d’habitat à des espèces du groupe Speleomantes-genei de manière à n’en faire visiter que quelques-unes ; protège d’autres grottes ; empêche le déboisement et le surpâturage des chèvres, en particulier sur le versant septentrional du mont Francu Mannu, dans la région du golfe d’Orosei ;

22. agrandisse l’actuelle réserve forestière de Bosco del Dosso (province de Vicence) et la transforme en réserve naturelle stricte pour la Salamandra (atra) aurorea ; lutte contre la collecte de l’espèce ; interdise entièrement l’accès au public de la petite route qui mène au sommet du Bosco del Dosso ;

23. procède à une étude de la Salamandra (atra) lanzai dans le massif du mont Viso afin d’être en mesure de délimiter une zone de protection où l’aménagement touristique serait réglementé et où seraient conservées les méthodes traditionnelles de gestion de la forêt et du milieu alpin ;

24. désigne le karst triestin et ses formations souterraines comme zone de réserve appropriée pour le Proteus anguinus, minimise la probabilité et les effets de toute pollution en provenance des cours d’eau Reka/Timavo et Vippaco-Isonzo, en invoquant les dispositions de la Convention de Berne sur les régions transfrontalières ;

25. renforce la protection et augmente la superficie des deux habitats où se reproduit le Pelobates fuscus insubricus (Arsago Seprio-Besnate) dans le Parc Lombardie-Tessin et Torricella-Motta Baluffi, près du Pô) ; mette en oeuvre un programme de recherches intensives dans les régions de Carmagnola-Santena et de Cameri-Bellinzago, en vue de désigner deux autres réserves naturelles ; procède à une étude générale de l’espèce dans l’ensemble de la plaine du Pô jusqu’à la région de Trieste ;

Recommande que le Gouvernement de Luxembourg :

26. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des meilleurs habitats de Triturus cristatus, en liaison avec un programme de remise en état des étangs ;

27. assure la protection et la gestion particulière d’habitats du Bufo calamita dans d’anciennes exploitations minières ;

28. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des deux derniers habitats existants de Hyla arborea ; mette en oeuvre un plan de remise en état en vue d’assurer les échanges génétiques indispensables entre les populations et de reconstituer l’habitat terrestre ;

Recommande que le Gouvernement des Pays-Bas :

29. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion des meilleurs habitats de Triturus cristatus dans chaque province ;

30. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et une gestion particulière des habitats de Bufo calamita dans d’anciennes exploitations minières ;

31. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion de tous les habitats restants de Hyla arborea, en particulier dans les provinces de Zélande et du Brabant-Septentrional ; mette en oeuvre un programme concernant les étangs en vue d’assurer les échanges génétiques nécessaires entre les populations ; reconstitue l’habitat terrestre de l’espèce ;

Recommande que le Gouvernement de la Norvège :

32. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des habitats restants de Triturus cristatus en particulier dans le très important site à proximité de Fusa (Iddal), à l’ouest de la Norvège, en liaison avec des études de l’espèce sur le terrain ;

Recommande que le Gouvernement du Portugal :

33. s’oppose à toute plantation future de monocultures forestières, en particulier d’eucalyptus et de pins, aux abords des cours d’eau traversant des collines et des montagnes, qui constituent des habitats pour la Chioglossa lusitanica dans le nord du Portugal ; supprime ces plantations dans les principales régions abritant l’espèce ; empêche que ces habitats ne disparaissent du fait de l’agriculture, du tourisme et de l’industrie, et prenne des mesures de prévention contre les incendies ;

Recommande que le Gouvernement de l’Espagne :

34. s’oppose à toute nouvelle plantation d’eucalyptus et de pins aux abords des cours d’eau traversant des collines et des montagnes, qui constituent des habitats pour la Chioglossa lusitanica en Galice et dans les Asturies ; supprime progressivement ces plantations dans les principaux sites abritant l’espèce ; empêche que ces habitats ne disparaissent du fait de l’agriculture, du tourisme et de l’industrie, et prenne des mesures de prévention contre les incendies ;

Recommande que le Gouvernement de la Suède :

35. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion des meilleurs habitats de Triturus cristatus ;

36. poursuive le programme de création d’étangs pour la Bombina bombina, y compris un programme de contrôle en vue d’évaluer les résultats des différentes méthodes de réintroduction de l’espèce ; gère de la manière la plus appropriée l’habitat terrestre environnant ; évite l’introduction de poissons ou d’écrevisses ;

37. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection, la gestion et la remise en état des site de Bufo calamita situés le long des côtes ainsi que des sites à l’intérieur des terres, à Skåne ;

38. prenne les initiatives les plus appropriées pour assurer la protection et la gestion de tous les habitas restant de Bufo viridis, en liaison avec un plan de remise en état et de création d’étangs ;

39. empêche le reboisement par des conifères ainsi que l’introduction de poissons et d’écrevisses dans les habitats de Hyla arborea ;

Recommande que le Gouvernement de la Suisse :

40. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion de tous les habitats subsistants de Triturus cristatus ;

41. assure la protection et une gestion particulière des habitats de Bufo calamita dans d’anciennes exploitations minières ;

42. établisse un plan en vue de la réintroduction éventuelle de Bufo viridis dans le sud du Tessin ;

43. assure, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion de tous les habitats restants de Hyla arborea ; mette en oeuvre un programme relatif aux étangs en vue d’assurer les échanges nécessaires entre populations ; restaure l’habitat terrestre ;

44. mette en oeuvre le plan de remise en état de l’habitat de Rana latastei à Pra Coltello, près de Novazzano ; protège l’habitat qui subsiste dans la vallée de la Motta et établisse un plan approprié de remise en état ;

Recommande que le Gouvernement de la Turquie :

45. crée une vaste réserve naturelle de forêts humides primitives dotée d’un réseau de ruisseaux au nord-est de la Turquie, le long de la côte de la mer Noire (région située entre Giresun et Hopa), pour servir d’habitat à la Mertensiella caucasica et à plusieurs autres espèces rares et menacées d’amphibiens et de reptiles (Triturus vittatus, Pelodytes caucasicus, Rana macrocnemis, Lacerta clarkorum, Natrix megalocephala, Vipera kaznakovi) ; procède à une étude approfondie de la Mertensiella caucasica ;

46. identifie les meilleures populations de toutes les sous-espèces de Mertensiella luschani le long de la côte sud-ouest, entre Marmaris et Alanya, et en protège l’habitat ; contrôle le surpâturage des chèvres de ces habitats et prenne des mesures contre le brûlage et le déboisement ; mette en oeuvre des plans de reboisement des habitats déjà dégradés, avec des essences indigènes de buissons et d’arbres ; procède à une étude approfondie de la Mertensiella luschani ;

47. procède à une étude approfondie sur le terrain des deux espèces de Neurergus dans le sud-est de la Turquie et protège les habitats primitifs connus ;

48. désigne une réserve naturelle autour des deux lacs Karagöl et Cinegöl dans les monts Bolkar, seul habitat connu de Rana holtzi ; interdise strictement toute introduction de salmonidés ou d'autres poissons prédateurs ; procède à une étude sur le terrain des espèces dans toute la chaîne du Taurus ;

Recommande que le Gouvernement du Royaume-Uni ;

49. encourage, par les moyens les plus appropriés, la protection et la gestion des populations les plus importantes de Triturus cristatus, en liaison avec les études sur le terrain de caractère plus régional ;

50. assure la protection des sites de Bufo calamita en dehors de la protection des sites d’intérêt scientifique spécial (SISS) ; procède à un plan d’aménagement spécial et, au besoin, à un plan de réintroduction pour les régions concernées, telles que les dunes de sable côtières et les landes à l’intérieur des terres.



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