Résolution 221 (2006)1 sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans les régions d’Europe

1. Les régions ont un rôle plus essentiel que jamais à jouer dans l’élaboration de stratégies visant à créer des emplois et à lutter contre le chômage, la plupart des sources de création d’emplois relevant de domaines où elles sont actives et jouissent de pouvoirs exclusifs ou partagés. Des régions fortes sont donc une composante essentielle de l’économie nationale, et les politiques régionales doivent viser à renforcer les capacités d’innovation et de création d’entreprise des régions.
2. Il existe des disparités considérables entre les régions d’Europe en ce qui concerne l’emploi et la croissance économique, mais aussi les attitudes à l’égard de l’esprit d’entreprise. En conséquence, l’éducation à l’esprit d’entreprise, la formation et la préparation à la vie professionnelle doivent être érigées en objectifs prioritaires et bénéficier de ressources financières substantielles afin d’optimiser l’exploitation du potentiel de création d’emplois de l’activité entrepreneuriale.
3. Les contributions antérieures du Congrès au débat sur l’emploi dans les régions, y compris la Recommandation 52 (1998) sur les régions et l’emploi: contribution à la cohésion sociale en Europe, et la Recommandation 129 (2003) sur les groupes vulnérables et l’emploi, font apparaître que, si les autorités régionales mènent une politique active de soutien à la création de nouvelles entreprises et aux jeunes entrepreneurs, les mesures spécifiques visant à promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale demeurent rares.
4. Le sujet est également d’actualité pour l’Union européenne, qui a publié en 2003 un Livre vert sur «L’esprit d’entreprise en Europe», suivi en 2004 du «Plan d’action: l’agenda européen de la politique de l’esprit d’entreprise» qui cite parmi les actions essentielles la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes.
5. Le Congrès remercie la Chambre des régions d’avoir porté cet important sujet à son attention et partage pleinement les vues exposées dans son rapport sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans les régions d’Europe, selon lesquelles l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale des citoyens, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur origine, est un facteur important de la croissance économique et du dynamisme d’une région, mais aussi l’un des moyens les plus prometteurs pour lutter contre le chômage des jeunes.
6. En conséquence, le Congrès appelle les autorités régionales des Etats membres du Conseil de l’Europe:

    a. à jouer un rôle d’intermédiaires entre les administrations nationales et locales en ce qui concerne l’adoption et la mise en œuvre de politiques en faveur de la transition des jeunes et de l’esprit d’entreprise, et à garantir la cohérence et la coordination des mesures et des programmes, ainsi que des initiatives publiques et privées, aux niveaux européen, national, régional et local;
    b. à mieux faire connaître aux citoyens l’esprit d’entreprise et ses bénéfices pour la société et pour la croissance économique régionale, en prenant des mesures de sensibilisation, en diffusant auprès des jeunes des informations sur les programmes disponibles, en présentant des exemples de réussites régionales, et en organisant des campagnes et des journées d’information visant à promouvoir une nouvelle conception de l’esprit d’entreprise en tant que compétence concrète qui peut s’apprendre, plutôt que comme don inné et abstrait offert à quelques privilégiés;
    c. à formuler et mettre en œuvre dans les établissements relevant de leur compétence, en concertation avec les autorités nationales, une stratégie territoriale et un programme général d’éducation à l’esprit d’entreprise, adaptés au contexte économique et social régional et prenant pour base des programmes mis en œuvre avec succès dans toute l’Europe tels que les programmes du réseau Junior Achievement-Young Enterprise, et comprenant:
    i. un apprentissage actif, modulé en fonction des niveaux et des âges, portant sur les entreprises et l’environnement social, y compris l’histoire et la situation actuelle du développement des entreprises locales, la sensibilisation aux questions économiques, la simulation de situations professionnelles et des mini-entreprises, et comportant des exercices pratiques obligatoires en complément de l’enseignement théorique destinés à apprendre non seulement à créer des produits mais aussi à en fixer le prix et à les commercialiser;
    ii. du matériel spécifique de soutien et d’étude destiné à aider les enseignants et les élèves à mieux évaluer les besoins du secteur de l’entreprise et à accroître la pertinence de l’enseignement face au marché de l’emploi de demain;
    iii. une augmentation des moyens financiers alloués à la formation spécifique des enseignants dans ce domaine;
    iv. un volet consacré à l’action sociale et à l’engagement citoyen afin de souligner qu’on peut «entreprendre» ailleurs que dans le secteur privé, à but lucratif;
    v. une reconnaissance des qualifications entrepreneuriales;
    vi. une action spécifique à destination des groupes les plus vulnérables de la région;
    d. à s’inspirer des exemples de partenariats enseignement-entreprises existants pour établir une étroite collaboration entre les deux secteurs, en instaurant le cas échéant des mesures incitatives visant à encourager les associations professionnelles et les entreprises à s’impliquer activement dans les programmes scolaires;
    e. à établir des partenariats pour la création d’entreprise, associant toutes les parties compétentes au niveau local aux phases de conception, d’élaboration de stratégie et de réalisation, afin de fonder la faisabilité et la viabilité des programmes sur les compétences et le savoir-faire des partenaires régionaux;
    f. à créer des centres régionaux d’aide à la création d’entreprise, qui pourraient:
    i. établir des indicateurs et des mesures quantitatives, évaluer les programmes (leur rapport coût/efficacité, leur pertinence régionale, leur durabilité, etc.), et assurer un retour d’information régulier sur les initiatives pour juger de leur viabilité;
    ii. offrir en temps utile des conseils pertinents aux jeunes entreprises de la région, et transmettre au public des connaissances adéquates et pertinentes sur les aspects juridiques et fiscaux de la création d’entreprise, ainsi que sur les aides disponibles;
    iii. établir un catalogue de bonnes pratiques au niveau régional et offrir une plate-forme de discussion, de sensibilisation, d’échange de bonnes pratiques et de diffusion d’informations, facilitant ainsi l’identification des possibilités de création d’entreprise dans la région;
    iv. simplifier les conditions et les procédures administratives (selon le principe du guichet unique, à l’instar des «centres de formalités des entreprises» au Portugal);
    g. à proposer des locaux à loyer préférentiel aux jeunes créateurs d’entreprise;
    h. à améliorer les chances de survie des jeunes entreprises en proposant aux jeunes potentiellement créateurs d’entreprise des programmes leur permettant de tester au préalable leur capacité de résistance à travers un séminaire riche en défis, d’une durée d’une semaine, et en leur donnant la possibilité de rencontrer des managers retraités pouvant leur apporter conseils et soutien. Cela permettrait d’assurer un transfert de connaissances, mais aussi de renforcer le sentiment d’appartenance et la cohésion sociale des deux générations concernées;
    i. à intervenir auprès des gouvernements centraux en faveur d’une réduction des charges fiscales et sociales nationales concernant les petites et moyennes entreprises;
    j. à mieux adapter les incubateurs d’entreprises ainsi que les systèmes de subventions et de prêts aux entreprises en cours de création et aux caractéristiques des créateurs au moyen d’un système efficace de vérification et de contrôle des idées de création d’entreprise, et en proposant des incitations financières à la création d’entreprise dans la région, telles que des prêts spécifiques ou des concours de projets;
    k. à éliminer, autant que possible, tous les obstacles administratifs qui peuvent entraver l’activité entrepreneuriale et, conformément à leurs compétences, à réduire la charge fiscale globale des sociétés en général et à offrir des conditions fiscales plus avantageuses aux investisseurs privés en reconnaissance de leur rôle positif dans l’encouragement à la création d’entreprise;
    l. à soutenir financièrement les organisations non gouvernementales et d’autres organisations assurant une large diffusion de programmes d’éducation à l’esprit d’entreprise ainsi que les établissements d’enseignement avec lesquels elles collaborent;
    m. à s’efforcer d’abolir et de prévenir les inégalités entre les sexes et entre les groupes ethniques au sein des stratégies régionales de création d’entreprise, et à soutenir activement l’action des groupes minoritaires et de leurs réseaux en faveur d’activités entrepreneuriales, de sorte que les programmes d’aide à la création d’entreprise bénéficient également aux jeunes ayant des besoins spécifiques (personnes handicapées, migrants, minorités ethniques, jeunes à la recherche d’un premier emploi).

7. Enfin, le Congrès décide:

    a. d’étudier la possibilité de promouvoir l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre les autorités;
    b. d’encourager l’organisation, au niveau régional ou paneuropéen, de manifestations destinées à sensibiliser le public à l’importance de l’esprit d’entreprise, ou à présenter des activités particulières à cette fin;
    c. de demander à sa Commission de la cohésion sociale de prendre bonne note des résultats de la table ronde qu’il est prévu d’organiser sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes, notamment les jeunes femmes et les jeunes gens membres de minorités;
    d. d’inviter le Comité des régions de l’Union européenne, dans le cadre de l’Accord de coopération signé à Bruxelles le 13 avril 2005 entre cet organe et le Congrès, à s’efforcer de développer encore davantage la culture entrepreneuriale dans les régions et à examiner la possibilité de mener des activités conjointes avec les autorités régionales et locales à cet égard.

1 . Discussion et approbation par la Chambre des régions le 31 mai 2006 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 1er juin 2006 (voir document CPR(13)2, projet de résolution présenté par D. Lloyd-Williams (Royaume-Uni, R, GILD) au nom de M. Khan (Royaume-Uni, R, SOC), rapporteurs).



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