21ème SESSION

Strasbourg, 18-20 octobre 2011

Les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique

Résolution 332 (2011)1

1. La qualité d'une démocratie et son bon fonctionnement dépendent de l'attitude et du comportement de sa population. La compréhension par les citoyens de leurs droits et responsabilités, leur position proactive dans l'exercice de ces droits et l'accomplissement de ces responsabilités, leur engagement et leur participation au processus démocratique sont au cœur du progrès de la démocratie moderne et même de la société moderne.

2. Le niveau de la sensibilisation civique et politique des citoyens nécessaire pour garantir la santé et le développement d’une démocratie pluraliste est un élément crucial de la citoyenneté démocratique. En conséquence, l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) est un processus qui fournit aux citoyens les connaissances, les compétences et la compréhension nécessaires, développe leurs attitudes et leurs comportements, et promeut leur position civique active, afin de leur donner les moyens d’exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques dans la société, d’apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique.

3. Le Congrès est convaincu que les autorités locales ont l’obligation de promouvoir et de faciliter une citoyenneté active, car la qualité de la démocratie régionale, nationale et internationale repose sur celle de la démocratie locale. Les villes européennes ont le potentiel nécessaire pour servir de catalyseurs à la préservation, au développement et à la diffusion des valeurs qui sont au cœur de la démocratie. Par l’élaboration de stratégies d’ECD solides et une utilisation judicieuse des outils disponibles, les villes peuvent jouer à cet égard un rôle important et veiller à ce que leurs citoyens puissent non seulement s’épanouir sur le plan personnel, mais aussi contribuer pleinement à la vie publique.

4. Le Congrès réaffirme le lien crucial entre l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (EDH), estimant qu’il ne peut y avoir de démocratie si les droits de l’homme ne sont pas pleinement compris et respectés.

5. Le Congrès est également convaincu que la complexité et la diversité croissante de nos sociétés et l’accélération du changement ont pour effet de faire de l’éducation non formelle et de l’apprentissage tout au long de la vie un secteur crucial qui apporte aux citoyens les compétences et la compréhension nécessaires pour jouer leur rôle dans la société. Afin d’appréhender l’ECD dans sa relation avec la ville, il convient d’entendre le terme d’éducation au sens large, c’est-à-dire allant au-delà de l’école et de l’université pour inclure aussi tout le domaine de l’éducation non formelle et de la formation et couvrir un vaste éventail d’activités culturelles et de sensibilisation.

6. Le Congrès considère que l’action locale pour l'éducation à la citoyenneté démocratique devrait comprendre l'élaboration de politiques appropriées d’ECD et l’établissement d’un cadre pour leur mise en œuvre, notamment en intégrant l’ECD dans les programmes existants de l'éducation formelle et de la formation professionnelle, l'élaboration de programmes d'éducation non formelle, l'exécution d’activités de sensibilisation et de mesures pour encourager et promouvoir une plus grande participation des citoyens, en particulier grâce à des consultations publiques, des structures représentant les citoyens et l’introduction de budgets participatifs. La participation des citoyens au niveau local en général devrait être considérée comme un élément déterminant de l'éducation à la citoyenneté démocratique, car elle permet un apprentissage par l'expérience et la pratique.

7. En vue de ce qui précède, le Congrès invite les pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe:

a. à élaborer des politiques, stratégies et plans d’action locaux pour l’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD);

b. à établir un cadre de mise en œuvre des politiques d'ECD dans leurs collectivités, notamment en développant, le cas échéant, leurs propres programmes pour fournir l’ECD par le biais de l'éducation formelle et non formelle, la formation, la sensibilisation et la participation citoyenne;

c. à assurer la coordination et à examiner les synergies possibles avec d'autres acteurs – les pouvoirs régionaux, les gouvernements nationaux, les établissements pédagogiques, les organisations non gouvernementales et particulièrement les organisations de jeunesse, les parents, les médias locaux, etc. – dans la définition et la mise en œuvre des programmes d'ECD ;


d
. à promouvoir les activités de sensibilisation des populations locales aux droits de l'homme en tant que partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté démocratique ;


e
. à établir un cadre pour encourager la participation active des citoyens au niveau local, notamment par l’établissement de structures consultatives et d’outils de consultation des citoyens (initiatives citoyennes, référendums, etc.), ainsi que par, le cas échéant, l’élaboration de budgets participatifs ;

f. à tirer parti en particulier des textes politiques et des outils d'action existants suivants, afin d’atteindre ces objectifs:

- les textes officiels du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne2 ;

- le Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l'homme avec les jeunes ("Repères") et le Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l'homme pour les enfants («Repères Jeunes»), ainsi que les matériels spécifiques du Conseil de l’Europe pour l’ECD/EDH (disponibles sur le site web du Conseil de l’Europe www.coe.int);

- la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), notamment en organisant et en s’engageant dans les activités annuelles de la SEDL en octobre, et en utilisant la SEDL pour la sensibilisation et la communication sur leur action d’ECD ;

- les Agences de la démocratie locale (ADL) ;

- les conseils et assemblées locaux de jeunes, ainsi que les conseils consultatifs de résidents étrangers et d’autres structures représentatives des citoyens, afin de promouvoir la consultation avec les citoyens et la participation citoyenne, notamment les jeunes ;

- les outils disponibles dans le cadre de la démocratie électronique et de la participation électronique.

8. Le Congrès invite les associations nationales de pouvoirs locaux à jouer un rôle de catalyseur pour promouvoir les initiatives d’ECD et les échanges d’expérience.

9. Le Congrès charge :

a. sa Commission des questions d’actualité d’entreprendre de nouveaux travaux sur ce sujet et d’encourager les bonnes pratiques de l’éducation à la citoyenneté démocratique au niveau local à travers l’Europe ;

b. sa Commission de la gouvernance de prendre en compte l’éducation à la citoyenneté démocratique comme faisant partie de la bonne gouvernance au niveau local, et de proposer l’intégration de l’ECD dans les méthodes et pratiques de gouvernance.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 19 octobre 2011 et adoption par le Congrès le 20 octobre 2011, 3ème séance (voir document CPL(21)6, exposé des motifs), Rapporteur : D. Ghisletta, Suisse (L, SOC).

2 La Charte européenne de l’autonomie locale et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales ; la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local; la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme ; la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ; la Recommandation de l’Union européenne sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Liens externes