21e SESSION PLENIERE

    Strasbourg, 18-20 octobre 2011 DR 20.10.11

    Élections locales en Moldova (5 juin 2011)

    Résolution 329(2011)1

    1. La tenue d’élections libres et équitables, au niveau national mais aussi territorial, fait partie intégrante des processus démocratiques à mettre en œuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

    2. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux se félicite de ce que, depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995, la Moldova s’est employée à consolider la démocratie locale et régionale.

    3. Le Congrès salue aussi les programmes de réforme ambitieux entrepris par les autorités moldaves pour renforcer la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit et stimuler la décentralisation et l’intégration européenne.

    4. Le Congrès prend note du projet de recommandation relative aux conclusions de la mission d’observation des élections locales du 5 juin 2011 en Moldova.

    5. Compte tenu de ce qui précède, et conformément à sa Résolution 306(2010) sur les règles et stratégies pour l’observation des élections locales et régionales, le Congrès,

    a. demande à sa Commission de suivi de prendre note du présent projet de recommandation et d’en tenir compte dans le cadre de la mission prévue afin d’évaluer les progrès réalisés par le pays quant au respect de ses engagements au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale;

    b. décide d’examiner, en coordination avec les organes compétents du Conseil de l’Europe, les façons d’aider la Moldova à poursuivre les réformes en vue d’améliorer l’administration des élections et de renforcer la démocratie territoriale.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 19 octobre 2011 et adoption par le Congrès le 20 octobre 2011, 3ème séance (voir document CPL(21)3, exposé des motifs) Rapporteur: H. Weninger, Austria (L, SOC)



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