Résolution 211 (2006)1

sur les suites à donner au référendum sur l’autodétermination du Monténégro (Serbie-Monténégro) (observé le 21 mai 2006)

Le Congrès,

1. Se référant:

    a. à la Résolution statutaire du Comité des Ministres (2000) 1 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe;

    b. aux principes énoncés dans la Charte européenne de l’autonomie locale;
    c. aux résultats du référendum sur l’autodétermination du Monténégro, qui a eu lieu le 21 mai 2006 au Monténégro;

    d. aux conclusions de la mission internationale d’observation du référendum2 en ce qui concerne l’observation du référendum d’autodétermination du Monténégro;

    e. à son rapport sur le référendum d’autodétermination du Monténégro, qui présente de manière détaillée les constatations faites par la mission d’observation du Congrès;

    f. à sa Recommandation 186 (2006) relative aux suites à donner au référendum d’autodétermination du Monténégro,

2. Félicite les autorités du Monténégro pour le déroulement harmonieux et pacifique du référendum, qui a été organisé et mis en œuvre dans l’ensemble conformément aux normes, valeurs et principes reconnus internationalement en matière électorale;

3. Se réjouit du fait qu’à l’occasion de la mission d’observation du référendum d’autodétermination du Monténégro des membres du Comité des régions de l’Union européenne se soient joints, pour la première fois, au Congrès;

4. Est déterminé à suivre les progrès accomplis par les autorités de Serbie et les autorités du Monténégro afin de mettre en œuvre les recommandations présentées dans sa Recommandation 186 (2006); en conséquence, invite:

    a. la Commission institutionnelle à continuer à suivre de près la situation de la démocratie locale et régionale en Serbie afin de faciliter la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale;

    b. la Commission institutionnelle à suivre de près l’évolution après le référendum, et notamment l’évolution constitutionnelle au Monténégro, afin d’élaborer, dès que les circonstances le permettront, un rapport de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale au Monténégro;

    c. le Bureau du Congrès à suivre de près les mesures adoptées par les autorités du Monténégro pour prendre en considération et mettre en œuvre les recommandations faites par le Congrès telles qu’elles sont détaillées dans la Recommandation 186 (2006) et à renforcer le dialogue avec les autorités du Monténégro à cet égard;

    d. le Bureau du Congrès à prendre des mesures permettant au Congrès de participer, en tant qu’institution observatrice, au déroulement des futures élections au Monténégro;

    e. le Bureau du Congrès à favoriser davantage la coopération avec le Comité des régions de l’Union européenne afin d’effectuer des missions conjointes d’observation des élections, et à institutionnaliser cette coopération pour en faire un instrument de mise en œuvre de l’Accord de coopération entre le Comité des régions et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

1 . Discussion par le Congrès et adoption le 31 mai 2006, 2e séance (voir document CG(13)15, projet de résolution présenté par K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD) rapporteur).

2 . La mission internationale d’observation du référendum (MIOR) comprenait les institutions suivantes: Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire de l’OSCE, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, Parlement européen et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.



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