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Résolution 160 (2003)1 sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école

Le Congrès, saisi d’une proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Ayant pris connaissance:

a. des travaux de la conférence «Partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école», organisée du 2 au 4 décembre 2002 à Strasbourg, dans le cadre du projet intégré no 2 «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique», conjointement par le CPLRE, la Direction de la jeunesse et du sport et la Direction de l’éducation et de l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe;

b. de la déclaration finale adoptée à l’issue de la conférence et annexée à cette résolution;

c. du recueil d’études de cas présentées à la conférence par des représentants des ministères de l’Education, des Pouvoirs locaux ou des Etablissements scolaires de vingt-trois pays européens;

2. Rappelant:

a. la Charte urbaine européenne;

b. la Recommandation 17 (1996) du CPLRE sur les responsabilités et initiatives des villes en matière d’éducation;

c. la Recommandation 59 (1999) du CPLRE «Europe 2000 – la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne»;

d. la Résolution 99 (2000) du CPLRE sur la criminalité et l’insécurité urbaine en Europe: le rôle des pouvoirs locaux;

e. la Résolution 116 (2001) du CPLRE relative au manuel sur les pouvoirs locaux et la prévention de la criminalité urbaine;

f. la Recommandation (2002) 12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique;

3. Se félicitant du fait que l’organisation de cette conférence dans le cadre du projet intégré lancé par le Secrétaire Général pour 2002-2003 a permis à des interlocuteurs de milieux très divers de participer à cette conférence: ministères de l’Education et de la Jeunesse, élus locaux et régionaux, représentants des mouvements de jeunesse, ONG, travailleurs sociaux, chercheurs, représentants de la police, etc.,

4. Constate:

a. un accroissement, partout en Europe, des phénomènes de violence, qui n’épargnent pas la communauté scolaire;

b. l’apparition, dans différents pays européens, d’actes de violence scolaire particulièrement tragiques, mais surtout une augmentation très sensible de phénomènes de violence moins graves et qui se répètent, voire semblent se banaliser;

c. l’existence d’un éventail d’actes de violence allant du harcèlement à l’agressivité verbale, à la dégradation de matériel ou de bâtiments, aux actes physiques de violence, ainsi qu’à des actes à caractère raciste ou la violence à l’égard des jeunes filles;

d. la tendance, en ce qui concerne les actes de violence à l’école, à commencer de plus en plus tôt, ce qui conduit à ce que même les plus jeunes soient concernés;

e. une préoccupation marquée pour cette violence à l’école dans tous les pays européens avec parfois des contextes régionaux spécifiques – notamment dans le sud-est de l’Europe;

5. Considère que les phénomènes de violence à l’école ne sont pas dissociables des questions d’insécurité urbaine dans leur ensemble, les auteurs d’actes de violence ne se limitant pas au seul cadre scolaire;

6. S’inquiète des risques que cette violence à l’école fait peser sur nos sociétés par:

a. une dégradation de l’image de l’école dans l’esprit des jeunes et de leurs parents, et même du corps enseignant;

b. une dégradation des conditions d’enseignement pouvant conduire à une augmentation de l’échec scolaire;

c. une banalisation de comportements violents qui risquent de se reproduire en dehors du cadre scolaire et plus tard dans la vie d’adulte;

d. une vraisemblable augmentation du nombre de jeunes présentant des problèmes d’insertion dans la société soit du fait de leur comportement, soit du fait de leur échec scolaire;

7. Estime, par conséquent, que la violence à l’école a un énorme coût social et économique, cause beaucoup de souffrance et exige donc une prise de conscience et une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société;

8. Est convaincu que c’est sur les principes fondamentaux suivants que doit se baser toute politique de lutte contre la violence et de prévention:

a. la prévention de la violence à l’école est une dimension centrale de l’éducation à la citoyenneté démocratique, c’est-à-dire à la fois à la tolérance, aux relations interculturelles, à l’égalité entre les sexes, aux droits de l’homme, à la gestion pacifique des conflits;

b. la priorité doit être accordée à la protection des victimes et à leur prise en charge en cas de violence avérée;

c. les politiques à mettre en place doivent équilibrer les mesures préventives et les mesures réactives, et s’inscrire dans la durée;

d. les jeunes doivent être reconnus comme les acteurs concernés en premier lieu et comme des partenaires clés de toute action dans ce domaine;

e. tout acte de violence mérite une réaction rapide mais mesurée, proportionnelle à sa gravité;

f. c’est avant tout par le dialogue que les situations de violence potentielle seront résolues et que les élèves et les enseignants développeront les aptitudes à la négociation, à la gestion pacifique des conflits et à la médiation entre pairs;

9. Est convaincu que, puisque les causes profondes de la violence à l’école relèvent en grande partie de phénomènes extérieurs, les réponses à apporter ne seront efficaces qu’en faisant travailler en partenariat les différentes composantes du système éducatif, les parents et l’ensemble des acteurs de la communauté locale;

10. Estime que de tels partenariats locaux doivent se développer de façon souple, sans mise en place de structures trop lourdes, de façon à privilégier une grande réactivité et une coopération fondée sur la construction de liens de confiance réciproque et sur un dialogue régulier;

11. Est convaincu que les autorités locales occupent une position clé pour soutenir ou entreprendre elles-mêmes des initiatives novatrices et efficaces visant au développement de tels partenariats locaux, en faisant se rencontrer et agir de concert les différents services locaux, la société civile, le monde du travail et la communauté locale dans son ensemble;

12. Invite les pouvoirs locaux de l’Europe:

a. à porter une attention particulière aux conclusions et à la déclaration finale de la conférence «Partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école»;

b. à reconnaître que la prévention et la réduction de la violence à l’école font partie de leur politique globale de lutte contre l’insécurité urbaine et, par conséquent, à lui accorder la priorité qu’elle mérite ainsi que des moyens humains, matériels et financiers suffisants pour une action efficace s’inscrivant dans la durée;

c. à s’inspirer du recueil d’études de cas présentées à la conférence et de l’approche proposée dans la déclaration finale pour prendre des initiatives afin de promouvoir des partenariats locaux tels que proposés dans cette déclaration pour prévenir et lutter contre la violence à l’école;

d. à faire largement connaître dans leurs services locaux la déclaration finale de cette conférence afin d’engager un large débat à ce sujet, susciter une prise de conscience et le développement d’un climat de solidarité et de coopération entre les différents services ainsi qu’une mobilisation de tous les acteurs concernés de la communauté locale;

e. à développer des initiatives et à soutenir celles d’autres acteurs visant à l’émergence d’une prise de conscience de l’ensemble de la communauté locale du fait que la prévention de la criminalité urbaine, y compris la lutte contre la violence à l’école, nécessite une action multidisciplinaire et solidaire impliquant tous les secteurs de la communauté locale et l’ensemble de la population;

f. à veiller à dûment associer les jeunes dans la définition et la mise en place des stratégies et programmes de prévention et de lutte contre la violence à l’école, et à les associer étroitement à la définition et à la mise en place de politiques de jeunesse en général;

g. à développer toute une panoplie d’actions complémentaires qui, d’une part, s’attaquent aux causes sociales et économiques contribuant à l’émergence de comportements violents chez les jeunes et, d’autre part, sont destinées à offrir aux jeunes davantage de possibilités d’apprentissage de comportements sociaux, solidaires et citoyens;

h. à s’inspirer des principes et suggestions contenus dans la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, afin:

i. de promouvoir, de façon générale, une plus grande implication des jeunes dans la vie de la cité, une meilleure prise en compte de leurs problèmes et de leurs propositions;

ii. de favoriser le développement, dès le plus jeune âge, de leur citoyenneté active et solidaire, de leurs aptitudes à argumenter et à défendre leur point de vue, à écouter et comprendre les arguments des autres, à accepter les différences, à résoudre les conflits de manière non violente, à faire des choix et à assumer des responsabilités partagées, et à établir avec les autres des relations constructives et non agressives;

i. à soutenir des programmes d’accompagnement des jeunes – à la sortie de l’école, dans les transports publics, aux périodes de vacances scolaires – et des activités sportives et récréatives, en particulier dans les zones urbaines défavorisées;

j. à développer, en partenariat avec les responsables des établissements scolaires, des actions novatrices pour ouvrir davantage l’école sur la vie de la communauté locale;

k. à veiller à ce que les médias locaux et régionaux assurent une couverture et un compte rendu mesuré, non seulement des actes de violence, mais également des initiatives positives de prévention et de sensibilisation des jeunes et de l’opinion publique en général;

13. Invite le Congrès, et notamment la Commission de la culture et de l’éducation de la Chambre des pouvoirs locaux:

a. à diffuser aussi largement que possible les travaux et la déclaration finale de cette conférence auprès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe;

b. à contribuer à l’élaboration d’une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres dans le cadre du suivi du projet intégré n2 «Réponse à la violence quotidienne dans une société démocratique» et en coopération avec les autres partenaires au sein du Conseil de l’Europe ayant coorganisé cette conférence;

c. à contribuer à l’élaboration d’un recueil d’expériences et d’exemples concrets de bonnes pratiques concernant les stratégies de prévention et de lutte contre la violence à l’école, prévu dans le cadre du suivi de ce projet intégré;

d. à contribuer à la poursuite d’échanges d’expériences et à la diffusion de bonnes pratiques en Europe, notamment par le développement de réseaux d’observatoires de la violence quotidienne dans le cadre du projet intégré.

Annexe

Strasbourg, le 4 décembre 2002

Partenariats locaux pour la prévention

et la lutte contre la violence à l’école

Conférence organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, la Direction de la jeunesse et du sport, la Direction de l’éducation et de l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe

Déclaration finale

adoptée à l’issue de la conférence

Cette conférence a été organisée dans le cadre du projet intégré no 2 du Conseil de l’Europe «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique»

1. La conférence «Partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école» s’est tenue au siège du Conseil de l’Europe du 2 au 4 décembre 2002. Elle a été organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, la Direction de l’éducation et la Direction de la jeunesse et du sport. Elle s’inscrivait dans le cadre du projet intégré no 2 (2002-2004) lancé à l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur le thème «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique».

2. Environ 150 participants ont contribué au débat. Ils représentaient les ministères de l’Education et de la Jeunesse aux niveaux national et local, des représentants des pouvoirs locaux et régionaux, de mouvements de jeunesse, d’organisations non gouvernementales issues de la société civile, différents services locaux d’autres ministères nationaux (ministères de l’Intérieur, de la Justice, etc.).

3. Les discussions ont été fondées sur une série de réflexions générales, une analyse de la situation dans différents pays ou régions de l’Europe et enfin une trentaine d’études de cas.

4. A l’issue des débats, les participants ont adopté la présente déclaration finale portant sur la conclusion de leurs débats et un certain nombre de recommandations aux différents acteurs présents.

La violence à l’école

5. Les opinions publiques en général et tous les acteurs concernés ont été particulièrement sensibilisés au cours de ces dernières années au phénomène de la violence à l’école, en particulier à l’occasion d’événements particulièrement tragiques dont les médias se sont fait largement l’écho.

6. Ces événements tragiques, dont le nombre reste heureusement limité, sont en réalité l’expression particulièrement visible de violences plus limitées dans leur gravité, mais plus fréquentes, dont l’occurrence est difficile à quantifier mais dont la croissance est bien réelle.

7. L’accroissement des phénomènes de violence marque l’ensemble des sociétés européennes et la communauté scolaire n’y échappe pas. Cette tendance est diverse et ne touche pas tous les groupes sociaux de la même façon. Néanmoins la violence fragilise la démocratie dans son ensemble.

8. A cet égard, s’il convient de répondre de façon adéquate, il faut toutefois être particulièrement mesuré afin de ne pas en exagérer l’importance relative dans l’ensemble de la vie scolaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.

9. La violence au sein de l’école n’est pas un phénomène nouveau mais il semble bien que sa nature ait fortement évolué au cours des dernières années, du fait notamment de la perméabilité croissante du monde scolaire par rapport aux tensions et aux difficultés de toute nature qui caractérisent la société en général et la communauté locale dans laquelle s’insère l’école en particulier.

10. La violence à l’école recouvre des faits de natures très différentes, allant d’incidents mineurs à des cas très graves, qui tous demandent à être pris en compte. Une attention particulière devrait être apportée aux aspects liés aux relations entre les sexes.

11. La diversité des situations parmi les Etats membres est très grande au regard des types de violence scolaire et de leur contexte et de leurs causes. Néanmoins, il s’est dégagé un consensus très large sur la nécessité de la mise en œuvre de partenariats locaux dont les modalités doivent bien sûr être adaptées aux situations particulières.

12. Des orientations de base paraissent devoir être soulignées, à savoir:

– concevoir la prévention de la violence comme une dimension centrale de l’éducation à la citoyenneté démocratique (tolérance et relations interculturelles, égalité entre les sexes, droits de l’homme, gestion pacifique des conflits, valorisation de la personne, non-violence);

– considérer les jeunes comme des acteurs et des partenaires clés de toute action dans ce domaine;

– se donner les moyens d’agir avant même que ne se déclenchent des phénomènes de violence par une sensibilisation de tous les acteurs concernés et par la prévention précoce;

– prévoir des modalités de réaction rapide et mesurée lorsque de tels phénomènes sont effectivement apparus;

– susciter chez tous les acteurs une prise de conscience de la nécessité d’agir et le renforcement de leur mobilisation;

– promouvoir le développement d’échanges, de dialogue à tous les niveaux au sein des communautés, mais aussi entre elles, notamment à l’échelle européenne;

– donner la priorité à la protection et à la prise en charge des victimes;

– soutenir les familles dans l’exercice de leur rôle éducatif.

Pourquoi des partenariats?

13. Puisque les causes profondes de la violence à l’école relèvent en partie de phénomènes extérieurs, toute action, en particulier de prévention, devrait associer non seulement les différentes composantes du système éducatif mais aussi l’ensemble des acteurs de la communauté locale.

14. Le développement des partenariats est dès lors une condition de l’efficacité à court, moyen et long terme de la prévention, et il constitue une valeur ajoutée évidente par rapport à toute action aussi méritoire qu’elle soit pouvant être mise en œuvre séparément par chacun des acteurs.

15. La violence a un énorme coût social, qui exige des actions de prévention conduisant à une réduction tangible de tels actes.

16. Le principe de partenariat, sans nécessairement remettre en cause les compétences et les règles particulières à chacun des acteurs, implique néanmoins le décloisonnement et l’établissement de liens transversaux entre les acteurs ou les services concernés.

17. De façon générale, le concept de partenariat dans la prévention de la violence est également le point central de toute action en ce sens, dans un contexte démocratique et dans le respect des valeurs fondamentales qui unissent les Etats membres du Conseil de l’Europe. En ce sens, le développement de partenariats est une contribution au fonctionnement harmonieux des institutions démocratiques.

Qui sont les partenaires?

18. Il convient bien sûr d’être conscient de la diversité très grande des situations nationales, régionales ou locales, mais l’on peut néanmoins considérer qu’il conviendrait de prendre en compte les partenaires suivants selon des modalités et des degrés divers:

– la communauté scolaire dans toutes ses composantes, et notamment les enseignants et leurs représentants, les organes administratifs et de gestion, les services sociaux et médicaux, et l’ensemble du personnel non enseignant. Une attention toute particulière devrait être donnée au rôle des élèves, même très jeunes, ainsi qu’à celui des parents et de leurs représentants;

– les autorités locales et régionales, et leurs différents services spécialisés concernant notamment la prévention de la violence en général, les services sociaux, les services de police, les services d’aménagement du territoire et d’actions culturelles, etc.;

– l’ensemble des mouvements de jeunesse, formels ou informels;

– les représentants de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales concernées par l’action culturelle, l’éducation non formelle et la prévention de la violence concernant certains publics ou lieux particuliers, et aussi les communautés religieuses;

– le monde social, économique et politique en général;

– les médias, notamment les médias locaux et régionaux;

– des représentants du monde de la recherche sociale issus du monde académique ou de structures particulières;

– les autorités nationales concernées par les politiques éducatives, de jeunesse, culturelles, sociales, économiques, de santé, de justice et de maintien de l’ordre, de l’aménagement du territoire et des politiques urbaines, et plus particulièrement de leurs services à l’échelle locale.

Eléments à prendre en compte dans l’élaboration de stratégies locales de sensibilisation, de prévention et de réactions adéquates

19. S’il ressort des observations que, très souvent, l’initiative de mise en place de stratégies est une réaction à l’apparition de phénomènes visibles de violence, il conviendrait à l’avenir de mettre en place des initiatives de prévention avant que se produisent des faits graves, ou plus bénins mais répétés.

20. Il faut souligner que toute stratégie en la matière consiste d’abord à initier un processus appelé à se développer plutôt qu’à mettre en place des structures formelles, même si celles-ci sont évidemment nécessaires. Il est important à cet égard d’inscrire ces stratégies dans le long terme.

21. L’évaluation du climat scolaire et du climat de la communauté dans son ensemble est à cet égard essentielle. Une analyse associant l’ensemble des partenaires devrait être réalisée afin de déterminer de façon pragmatique mais globale les phénomènes en cours dans la communauté locale pouvant conduire au développement de violences.

22. Il conviendrait de mettre en place un système d’indicateurs permettant de relever, dès leur apparition, des phénomènes potentiellement générateurs de violence (early warning systems).

23. Des lieux ou des forums d’information réciproques, de sensibilisation, de définition d’objectifs communs, d’évaluation et de suivi de la situation devraient être mis en place. Il est néanmoins nécessaire de garder une grande flexibilité afin de pouvoir s’adapter rapidement aux évolutions du contexte de la communauté locale ou des problèmes mis en lumière.

24. Lorsqu’un phénomène potentiellement générateur de violence ou lorsque des phénomènes de violence sont avérés, il convient d’avoir une réaction rapide, en particulier:

– le soutien aux victimes potentielles ou avérées en les encourageant notamment à s’exprimer et en assurant le retour à l’équilibre personnel;

– le rappel clair à la règle pour les responsables d’actes violents, la répression mesurée et adéquate portant en particulier sur la réparation, la prise de conscience de l’acte et l’application de mesures à finalité éducative;

– l’action sur les causes profondes des phénomènes ayant conduit à l’apparition de violence visible. Sur cette question, le rôle de la communauté dans son ensemble est particulièrement important.

25. Il convient, dans la mise en œuvre de toute stratégie de prévention, d’avoir une action claire visant à définir le rôle et la responsabilité de chacun, et le rôle et la responsabilité de la communauté dans son ensemble. A cet égard, toute stratégie de prévention devrait être menée dans un contexte de dialogue démocratique respectant la diversité culturelle, économique, sociologique des acteurs. Une coordination claire de ces actions est nécessaire pour éviter les phénomènes de bureaucratisation et de conflits d’intérêts. La formation des acteurs devrait être incluse dans ces processus.

26. Le développement de mesures de médiation est au centre des stratégies de prévention. Tous les acteurs concernés peuvent à un certain moment assurer le rôle de médiateur, néanmoins il serait souvent utile qu’une structure ou des personnes particulières, y compris des jeunes eux-mêmes, soient désignées pour jouer un rôle d’écoute et d’intervention dans le sens de la médiation.

En conclusions des débats, les participants ont souhaité faire les recommandations suivantes:

A. Aux Etats membres du Conseil de l’Europe et de la Convention culturelle européenne:

– prendre toute mesure à l’échelle nationale susceptible de favoriser et d’encourager le développement de partenariats locaux pour la prévention de et la lutte contre la violence à l’école, notamment par l’adoption d’un cadre législatif créant des conditions favorables et la reconnaissance de l’importance donnée à leur développement;

– apporter une attention particulière à la création d’un contexte favorable au développement des actions de prévention dans la durée;

– prendre les mesures budgétaires nécessaires à la mise en œuvre et au fonctionnement des partenariats locaux en tout ou partie;

– encourager les différents ministères et services concernés au niveau national, régional ou local à participer de façon constructive aux partenariats locaux;

– mettre en place des organes nationaux de suivi de la situation au plan national et d’assistance ou de soutien aux partenariats locaux;

– inclure, dans un cadre interdisciplinaire, la prévention de la violence scolaire dans la formation initiale et continue du personnel éducatif;

– apporter une attention particulière à l’influence des médias sur les phénomènes de violence chez les jeunes;

– promouvoir l’échange d’expériences et d’informations, et la diffusion de bonnes pratiques.

B. Aux autorités locales et régionales:

– intégrer la prévention de la violence à l’école dans leur action générale de prévention de la violence dans la vie quotidienne;

– encourager leurs différents services à contribuer à la mise en place des stratégies de la violence scolaire;

– soutenir le développement des stratégies de prévention, notamment au plan matériel et financier, si possible sur une base contractuelle pluriannuelle;

– mettre en œuvre des politiques de jeunesse incluant la consultation et la participation des jeunes à la vie démocratique locale et régionale;

– promouvoir les échanges d’expériences et d’informations ainsi que la diffusion de bonnes pratiques.

C. Aux établissements scolaires:

– jouer pleinement leur rôle de promoteurs d’initiatives, même et surtout avant l’apparition de phénomènes de violence, en incluant notamment la prévention de la violence dans le programme sous des formes appropriées;

– travailler particulièrement au développement d’un climat scolaire favorable en encourageant le décloisonnement des rôles et des fonctions des différents acteurs de la vie scolaire;

– encourager l’ouverture de l’école sur la vie de la communauté dans laquelle elle s’insère;

– garantir un fonctionnement démocratique de l’école, qui reconnaisse notamment aux élèves et à leurs parents la place qui leur revient.

D. Aux organisations de jeunesse:

– associer leur expérience et leur pratique aux actions de prévention;

– promouvoir des actions de formation ou de sensibilisation à la prévention en liaison avec les autres partenaires locaux;

– œuvrer pour le développement de politiques de jeunesse au niveau local incluant également les plus jeunes.

E. Aux médias locaux et régionaux:

– assurer une couverture et un compte rendu mesuré non seulement des phénomènes de violence, mais également de toute initiative positive de prévention et de sensibilisation, en considérant qu’elle mérite aussi d’être portée à la connaissance de l’opinion publique;

– contribuer à la formation des élèves, des enseignants, des parents et de toute la communauté éducative en matière de médias et d’éthique;

F. Au Conseil de l’Europe:

poursuivre les travaux entamés à l’occasion de cette conférence, notamment par:

– la publication et la large diffusion du rapport de la conférence et de la présente déclaration finale;

– la réalisation rapide d’un manuel concernant la mise en œuvre des stratégies de prévention de la violence à l’école sur la base des conclusions figurant ci-dessus et incluant un certain nombre d’exemples concrets de bonnes pratiques;

– la mise au point des modules de formation des acteurs, notamment des enseignants, des animateurs de jeunesse, des parents et des différents acteurs locaux;

– l’élaboration d’un projet de recommandation du Comité des Ministres sur les partenariats pour la prévention de la violence scolaire associant les trois instances organisatrices de cette conférence;

– l’inclusion des aspects spécifiques de la prévention de la violence à l’école dans les conclusions générales qui seront adoptées à l’issue du projet intégré no 2 «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique», notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques générales de prévention;

– la prise en compte de la dimension scolaire dans le développement des réseaux d’observatoires de la violence quotidienne dans le cadre du projet intégré;

– la poursuite des travaux engagés concernant les médias et la violence, notamment en ce qui concerne les contenus adressés aux jeunes (éducation aux médias, codes d’éthique, impact des médias sur les comportements, etc.);

– l’organisation d’activités spécifiques dans ce domaines prenant en compte les spécificités de certains pays ou régions de l’Europe (notamment l’Europe du Sud-Est);

– le renforcement des relations de travail avec les autres organisations internationales (par exemple l’Unesco et l’Unicef) afin de développer les synergies, en particulier pour la diffusion d’expériences de bonnes pratiques et pour l’analyse des causes de la violence scolaire.

1  Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 21 mai 2003 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 22 mai 2003 (voir document CPL (10) 6, projet de résolution présenté par Mme B. Fäldt, rapporteur).

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