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Résolution 152 (2003)1 sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Le Congrès

1. Rappelle l’élaboration et l’adoption de la première version de l’actuelle Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, en 1992 (ci-après la Charte), par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe;

2. Rappelle l’ensemble des activités du CPLRE menées depuis lors pour favoriser la réalisation des objectifs de la Charte, notamment:

a. la conférence «Europe 2000 – Les jeunes et leurs villes. Quelle participation? Une confrontation de politiques», qui s’est tenue à Budapest en 1997;

b. la conférence «Les jeunes, acteurs dans leurs villes et leurs régions», qui s’est déroulée à Cracovie en 2002, durant laquelle les participants ont décidé qu’il était temps d’actualiser la Charte;

3. Rappelle:

a. sa Résolution 43 (1997) «Ouvrir l’Europe à tous les jeunes: villes et régions en action»;

b. sa Résolution 78 (1999) «Europe 2000 – la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne»;

c. sa Recommandation 59 (1999) «Europe 2000 – la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne»;

d. son Avis 15 (2001) sur la Recommandation 19 (2001) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation des citoyens à la vie publique au niveau local;

4. Exprime sa satisfaction pour les réunions de travail des experts chargés de rédiger une version actualisée de la Charte;

5. Se félicite des actions que mène en permanence la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe pour favoriser la participation des jeunes, et du soutien apporté à la révision de la Charte par le Projet intégré du Conseil de l’Europe «Les institutions démocratiques en action»;

6. Considère l’engagement direct des jeunes dans la société comme:

a. essentiel, quels que soient le mode ou les moyens précis de leur participation, non seulement pour leur évolution personnelle ou professionnelle, mais aussi comme garantie de la démocratie;

b. nécessaire au maintien du développement durable;

7. A la certitude:

a. que des expériences précoces et positives de participation sont propres à susciter un engagement actif dans la collectivité à un âge plus mature;

b. que le niveau de participation des jeunes doit être contrôlé afin d’encourager tout groupe sous-représenté à participer plus activement;

8. Adopte la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale (voir l’annexe à la Recommandation 128 (2003));

9. Encourage l’action des organisations non gouvernementales spécialisées dans le domaine de la jeunesse (ou œuvrant dans ce domaine) pour faire connaître la Charte révisée;

10. Invite ses membres:

a. à entériner la version révisée de la Charte;

b. à utiliser la Charte comme document de référence et source d’inspiration au quotidien dans tous les secteurs en rapport avec la jeunesse;

c. à contribuer au mieux de leurs capacités à diffuser la Charte, notamment en mettant à disposition des copies de la Charte dans les lieux publics (bibliothèques, par exemple), ainsi que sur les pages d’accueil des sites Internet des municipalités et des régions;

d. à offrir aux jeunes un accès aux nouvelles technologies qui se prêtent à la participation, notamment l’Internet, en équipant les lieux publics – bibliothèques, par exemple – de terminaux Internet;

e. à multiplier leurs efforts pour faire intervenir les jeunes dans le processus décisionnel de leur municipalité et de leur région, notamment ceux qui, pour des raisons diverses, rencontrent des obstacles particuliers à leur participation;

f. à coopérer avec les groupes concernés de la société – autorités pédagogiques, travailleurs sociaux et forces de l’ordre – afin de protéger les jeunes de l’exploitation sexuelle et de toute autre forme de mauvais traitements;

g. à mettre tout en œuvre:

i. pour empêcher que les jeunes soient victimes ou se rendent coupables de violences; mais aussi

ii. pour aider les victimes, si ces violences ne peuvent être évitées;

h. à favoriser la coopération entre les municipalités et les régions s’agissant d’activités de jeunesse, sous la forme d’actions communes, d’échanges de jeunes et d’événements transfrontaliers;

i. à fournir au CPLRE et à la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe des exemples de bonnes pratiques quant à la participation des jeunes, en vue de publier un manuel relatif à ces bonnes pratiques;

11. Charge sa Commission de la culture et de l’éducation:

a. de superviser la mise en œuvre des principes énoncés dans la Charte;

b. de recueillir les informations sur les possibles lacunes constatées dans la mise en œuvre des principes de la Charte par certaines municipalités ou régions;

c. de rassembler, avant fin 2003, les exemples de bonnes pratiques relatives à la participation des jeunes qui auront été communiqués au Congrès par les villes et régions de l’Europe, en vue d’en diffuser les meilleurs exemples dans le cadre d’une publication, en coopération avec la Direction de la jeunesse et du sport, et avec le soutien du Projet intégré du Conseil de l’Europe «Les institutions démocratiques en action».

1 Discussion par le Congrès et adoption le 21 mai 2003, 2e séance (voir document CG (10) 6, projet de résolution présenté par Mme B. Fäldt, rapporteur).

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