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Résolution 131 (2002)1 sur la démocratie locale et régionale en Grèce

Le Congrès,

1. Ayant examiné la situation de la démocratie locale et régionale en Grèce sur la base du rapport présenté par les rapporteurs MM. Guido Rhodio (Italie, L.) et Lambert Van Nistelrooij (Pays-Bas, R.), et compte tenu de la Recommandation 109 (2002) adoptée à ce sujet;

2. Compte tenu des réformes importantes que devrait connaître ce pays avec la nouvelle division administrative qui affectera l’autonomie locale et régionale et les finances dont disposeront les autorités locales et régionales pour la mise en oeuvre de leurs tâches,

3. Décide:

a. de suivre attentivement la mise en oeuvre de la Recommandation sur la situation de l’autonomie locale et régionale en Grèce;

b. de présenter un nouveau rapport à ce sujet au moment où la réforme sera définie;

c. de prévoir dès que possible l’organisation en Grèce d’un colloque sur les problèmes de la régionalisation;

d. d’inviter régulièrement les représentants de la délégation grecque au CPLRE aux manifestations sur les thèmes de l’autonomie locale et régionale, organisées par le Congrès dans les différents Etats membres;

e. d’inviter le Gouvernement grec à présenter au Congrès, éventuellement lors de la session plénière en 2003, les nouvelles évolutions législatives avant la préparation du second rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale par les rapporteurs.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 5 juin 2002, 2e séance (voir Doc. CG (9) 5, projet de résolution présenté par MM. G. Rhodio et L. Van Nistelrooij, rapporteurs).

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