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Résolution 109 (2001)1 sur la démocratie locale et régionale en République slovaque

Le Congrès,

1. Se référant à sa Résolution 31 (1996) sur les principes à suivre pour l’action du Congrès lors de la préparation de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les pays membres et dans les pays candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe;

2. Rappelant les résultats, et notamment les conclusions, du colloque sur la régionalisation en République slovaque organisé à Bratislava les 4 et 5 décembre 2000, en coopération avec l’Association des villes et communes de Slovaquie (ZMOS) et les institutions gouvernementales concernées;

3. Ayant effectué une mission d’évaluation de la situation actuelle de la démocratie locale et régionale en République slovaque qui a permis d’élaborer une analyse préliminaire soumise au Congrès sous la forme d’un rapport (CG (8) 5, partie II);

4. Se félicitant des efforts entamés par le gouvernement pour progresser dans les réformes administratives territoriales en vue de créer de nouvelles structures régionales dotées de compétences d’auto-administration,

5. Charge la Chambre des régions du Congrès de suivre de près l’élaboration par le gouvernement et la procédure de l’adoption par le parlement de la législation appropriée concernant la création des régions, la définition de leurs compétences et de leurs moyens budgétaires, la mise en place par des élections démocratiques des collectivités régionales et de leurs structures administratives, et au besoin de formuler un nouvel avis.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 30 mai 2001, 2e séance (voir Doc. CG (8) 5, projet de résolution présenté par MM. A. Knape et M. Doric, rapporteurs).

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