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Résolution 82 (1999)1 sur la démocratie locale dans la République de Saint-Marin

Le Congrès,

saisi de la proposition de la Chambre des Pouvoirs Locaux;

Ayant examiné le rapport présenté par M. Manueco Alonso (Chambre des Pouvoirs Locaux), Rapporteur, sur la situation de la démocratie locale dans la République de Saint-Marin;

Ayant recueilli les propositions contenues dans ce rapport et la Recommandation n° 63 (1999);

Charge

Le groupe de travail sur la démocratie locale de suivre la mise en œuvre par les autorités de Saint-Marin des propositions contenues dans la Recommandation;

La Chambre des Pouvoirs Locaux

de suivre de près le calendrier des travaux de réforme;

de répondre positivement, dans toute la mesure du possible, aux éventuelles demandes des autorités de Saint-Marin visant à faciliter la réforme de l'autonomie locale dans la République de Saint-Marin.

Recommande aux Giunte di Castello de la République de Saint-Marin

De s'impliquer sérieusement dans le processus de réforme de l'autonomie locale, en consultation étroite avec les habitants;

De se regrouper rapidement dans une association, de façon à établir des échanges d'information, un forum de discussion et de formation permanentes, une liaison territoriale horizontale et des contacts suivis avec d'autres associations de pouvoirs locaux d'autres pays européens.

Recommande aux associations de pouvoirs locaux des autres pays européens

De répondre favorablement à toute demande d'aide , de contact, d'assistance ou de partenariat qui sera éventuellement formulée par la future association des Giunte di Castello de Saint-Marin.

1 Discussion et approbation par la Chambre des Pouvoirs Locaux le 15 juin 1999 et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 17 juin 1999 (voir doc. CPL (6) 4, projet de Résolution présenté par M. Vallejo De Olejua au nom de M. Manueco Alonso, Rapporteur).

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