Résolution 68 (1998)1 sur la démocratie locale et régionale en Ukraine

Le Congrès,

1. Ayant pris connaissance et discuté du rapport présenté par MM. Chénard (Chambre des pouvoirs locaux) et Bodfish (Chambre des régions), rapporteurs, sur l'administration locale et régionale en Ukraine ;

2. Accueillant les propositions contenues dans ce rapport et la Recommandation CG (5) 6 annexée ;

Demande au Bureau:

3. De suivre attentivement les progrès réalisés dans le cadre de la réforme de la démocratie locale et régionale en Ukraine ;

4. D'obtenir des informations sur la situation actuelle à Odessa et, si nécessaire, de demander à son Groupe de rapporteurs de se rendre dans la ville dans l'avenir proche ;

5. De vérifier dans quelle mesure les propositions contenues dans la Recommandation CG (5) 6 sont mises en oeuvre ;

6. De prendre toute mesure jugée nécessaire pour encourager la mise en oeuvre de la Recommandation susmentionnée ; par exemple, l'organisation de séminaire(s) en Ukraine en collaboration avec les autorités du lieu où ceux-ci sont organisés, l'organisation de missions d'enquête supplémentaires, la préparation d'un rapport d'activités ;

7. D'inviter un haut représentant du Gouvernement ukrainien à assister à la session de 1999 du Congrès afin d'y rendre compte de la situation actuelle en matière de démocratie locale et régionale en Ukraine et d'indiquer dans quelle mesure les propositions contenues dans la Recommandation CG (5) 6 ont été suivies.

1 Discussion et approbation par la Chambre des Pouvoirs Locaux le 27 mai 1998, et adoption par le Congrès le 28 mai 1998, 3e séance (voir doc. CG (5) 6, projet de Résolution présenté par M. A. Chénard et M. K. Bodfish, Rapporteurs).

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