Résolution 67 (1998)1 sur l'état de la démocratie locale et régionale en Croatie

Le Congrès,

1. Vu le rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Croatie présenté par les deux co-rapporteurs, Mme Lund (Danemark, L), et M. Leinen (Allemagne, R), examiné par la Chambre des Pouvoirs Locaux et la Chambre des Régions ;

2. Accueillant les propositions contenues dans le rapport ainsi que la Recommandation n° 46 sur le même sujet ;

3. Décide de :

- charger le Bureau, le groupe de travail sur la situation de la démocratie locale et le groupe de travail sur la régionalisation de suivre la mise en oeuvre par les autorités croates des recommandations contenues dans le rapport de Mme Lund et M. Leinen, et d'envisager une nouvelle visite des rapporteurs en Croatie dans le deuxième semestre de 1998 ;

- poursuivre le dialogue avec le gouvernement, les collectivités locales de Croatie et les Ambassades de la démocratie locale du pays afin, notamment, d'identifier les priorités pour des programmes de coopération spécifique pour le renforcement de l'autonomie locale et régionale, le développement de la société civile et l'échange d'expériences dans la gestion des affaires publiques, ainsi que afin d'examiner la question de la situation juridique des propriétés et biens fonciers des collectivités territoriales.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 28 mai 1998, 3ème séance (voir document CG (5) 4, projet de Résolution présenté par Mme H. Lund et M. J. Leinen, Rapporteurs).

 

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