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Résolution 51 (1997)1 sur l’état de la démocratie locale et le fédéralisme en Russie

Le Congrès,

1. Se référant au rapport présenté par le groupe de travail sur l’état de la démocratie locale et le fédéralisme en Russie et aux résultats positifs de l’activité de ce Groupe de travail en rapport avec la nécessité et la tâche de promouvoir, renforcer et développer activement l’autonomie locale et la démocratie locale en Russie;

2. Prenant en compte la Recomman dation 30 (1997);

3. Charge son Bureau de désigner un Rapporteur pour poursuivre le monitoring de l’autonomie locale et du fédéralisme en Russie et ensuite, si nécessaire, de rétablir un groupe de travail ad hoc sur cette question;

4. Charge son Bureau de faire préparer une étude sur les conditions d’exercise de la démocratie locale dans les établissements humains isolés et de petite taille (hameaux) dans les Etats membres, dans lesquels le problème se pose.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 3 juin 1997, 1re séance (voir doc. CG (4) 4, projet de Résolution présénté par M. A. Tchernoff, Rapporteur).

 

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