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Résolution 45 (1997)1 sur l’état de la démocratie locale et régionale en Albanie

Le Congrès,

vu le rapport présenté par Mme la Baronne Farrington de Ribbleton;

vu la Recommandation 28 (1997) sur l’état de la démocratie locale et régionale en Albanie, adoptée le 7 mars 1997;

demande au Bureau

1. d’envoyer un groupe restreint en Albanie, dès 1997, ayant mission de s’informer :

– sur la mise en place des nouvelles municipalités et des assemblées de district,

– des difficultés qui auraient pu être rencontrées dans ce contexte,

– sur le développement de l’Association nationale des Maires d’Albanie,

– sur la législation nouvelle concernant les pouvoirs locaux et régionaux et sa mise en œuvre;

2. de demander à ce groupe restreint de lui rendre compte sur sa mission;

3. d’examiner, sur la base des résultats de cette mission, l’opportunité d’élaborer, après la consolidation des municipalités et districts élus en 1996, un nouveau rapport sur l’état de la démocratie locale et régionale en Albanie, afin d’évaluer les progrès réalisés et de faire des propositions pour le renforcement de la démocratie locale et régionale.

1 Discussion et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 7 mars 1997 (voir Doc. CG (3) 15, projet de Résolution présenté par Mme la Baronne Farrington de Ribbleton, Rapporteur).

 

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