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Résolution 43 (1997)1 sur « Ouvrir l’Europe à tous les jeunes : villes et régions en action »

Le Congrès,

Ayant pris connaissance

1. des divers programmes conçus et gérés en Europe, dans le cadre notamment de l’Union Européenne, pour permettre une mobilité européenne à un nombre croissant de catégories de jeunes européens;

2. des projets et travaux en cours, dans le cadre à la fois de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe pour la création d’un service volontaire européen pour les jeunes;

3. de la Recommandation no R (95) 18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité des jeunes, adoptée le 12 octobre 1995;

4. de l’enquête menée par le groupe "Jeunesse" du CPLRE sur les expériences de mobilité des jeunes, auprès de quelques villes et régions d’Europe ainsi qu’auprès de travailleurs sociaux, travailleurs de rue ou autres opérateurs de jeunesse et leurs associations;

5. du Rapport présenté par Mme O. Bennett (Irlande) et Mme M.R. Wolterink-Oremus (Pays-Bas) sur "Ouvrir l’Europe à tous les jeunes – villes et régions en action";

Constate

6. l’intérêt manifesté par plusieurs milieux européens compétents (jeunes en général, praticiens, travailleurs sociaux, associations de jeunesse, élus et administrations locaux et régionaux), quant à l’opportunité de consacrer davantage d’imagination et d’efforts pour ouvrir réellement l’Europe à toutes les catégories de jeunes, notamment aux jeunes issus des quartiers et des milieux défavorisés et aux jeunes travailleurs;

7. que la mise en œuvre d’une telle politique d’ouverture à l’Europe des jeunes de tout horizon social, exige l’existence préalable d’un cadre général de référence, à savoir une politique générale de jeunesse mise effectivement en œuvre au niveau local et régional;

Rappelle

8. que la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale adoptée par la Résolution 237 (1992) de la CPLRE contient des indications pour la conception et la mise en œuvre d’une politique de jeunesse en général et d’une politique de mobilité en particulier;

9. que le projet sur les "Nouveaux compagnons de l’Europe" que la CPLRE avait lancé et mis en œuvre entre quelques villes européennes il y a quelques années, était destiné à faciliter la mobilité des jeunes travailleurs, notamment des jeunes artisans;

Recommande

A. aux Villes et Régions d’Europe de concevoir et de mettre en œuvre une politique d’ouverture à l’Europe de tous les jeunes, selon les principes et les modalités suivants:
I
En ce qui concerne l’ouverture à l’Europe qui se réalise notamment par un voyage de groupes de jeunes à l’étranger

1. Complémentarité

1.1. Cette forme de mobilité, le voyage à l’étranger d’un groupe de jeunes issus de tout milieu social, n’est pas un but en soi, mais une étape dans le cadre d’un projet plus large, à savoir d’une politique de jeunesse qui s’attaque, en liaison avec les autres politiques publiques, aux conditions de vie des jeunes les plus fragilisés;

1.2. Cette action ne peut être conçue et développée qu’en liaison étroite avec ceux qui accompagnent les jeunes: les travailleurs sociaux, les associations, les services sociaux ou d’Eglises, les écoles et les centres de formation. Les familles des jeunes doivent être impliquées;

1.3. La phase de la préparation au voyage devrait être conçue comme un processus qui mène à l’appropriation par les jeunes du projet dans toutes ses dimensions (émotionnelle, éducationnelle, sociale, technique, humaine, etc.), en les mobilisant dès le commencement. Le voyage à l’étranger peut avoir une pluralité d’objectifs immédiats (culturels, sportifs, linguistiques, pratiques, humanitaires, etc.);

2. Solidarité

2.1. Le projet de voyage de groupe à l’étranger peut être à l’origine d’une nouvelle solidarité qui tourne autour d’un but précis. Solidarité entre les jeunes et leurs accompagnateurs d’abord, mais aussi entre les jeunes eux-mêmes quel que soit leur milieu ou lieu d’origine;

2.2. La phase de préparation du projet est un apprentissage réciproque à l’égalité et à l’amitié. Les participants apprennent à se connaître, à se respecter et à collaborer ensemble. Elle devient ainsi une phase d’échange qui précède cet autre échange avec l’étranger, avec des lieux et des jeunes d’ailleurs;

2.3. La qualité et l’efficacité du partage du temps et des tâches quotidiennes pendant le voyage, vont dépendre du degré de cohésion solidaire atteint par le groupe préalablement au départ;

3. Durée

3.1. Le voyage du groupe à l’étranger réussi est un point de repère et un point de départ à la fois pour les éducateurs et pour les jeunes. En particulier, les éducateurs pourront s’appuyer sur le voyage et son bilan pour renouveler les itinéraires d’accompagnement social;

3.2. Après le voyage il importe de maintenir la dynamique solidaire du groupe dans le cadre de structures formelles ou informelles (clubs, structures de jeunes, associations, etc.) et dans la vie de tous les jours, de façon à ce que le groupe conçoive d’autres projets dans le lieu même de résidence ou ailleurs, d’une façon de plus en plus autonome;

3.3. Tout projet de "voyage-échange" crée une double attente qui porte sur le voyage, d’une part, et qui concerne la vie quotidienne des jeunes, d’autre part. Le projet peut être considéré réussi lorsque cette double attente se trouve comblée.

4. Mesures préalables de caractère général

4.1. Introduire une politique générale de jeunesse, en mettant en œuvre la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et
régionale qui envisage, entre autres, une politique des loisirs et de la vie associative des jeunes ainsi qu’une politique de mobilité des jeunes;

4.2. Intégrer l’ouverture à l’Europe qui se réalise par le voyage de groupes de jeunes à l’étranger, dans le cadre de l’approche et de la gestion des jumelages et partenariats entre villes et régions;

4.3. Prendre appui sur ces différents facteurs pour amorcer une politique linguistique locale et régionale dans l’intérêt des jeunes de tout horizon social;

4.4. Veiller à ce que les projets d’ouverture à l’Europe soient ouverts aux publics féminins jeunes;

5. Travailleurs sociaux

5.1. Reconnaître le rôle que jouent les travailleurs sociaux, les travailleurs de rue ou animateurs/éducateurs de jeunesse toutes catégories confondues, dans l’ouverture à l’Europe de tous les jeunes;

5.2. Faciliter la création de regroupements européens de ces travailleurs ou de leurs associations;

5.3. Faciliter les échanges de ces travailleurs entre les différents pays dans un but d’étude, de connaissance et de partenariat;

5.4. Intégrer les échanges de ces travailleurs, y compris leur dimension linguistique, dans leur approche et gestion de jumelages et partenariats entre villes et régions d’Europe;

6. Organisation

6.1. Lorsque le voyage à l’étranger n’est pas géré directement, jouer un rôle d’information et de coordination auprès des différents acteurs, y compris les associations, les écoles et les services des Eglises;

6.2. Assurer un soutien financier, même à titre complémentaire, en prévoyant une ligne budgétaire spécifique et prendre la décision concernant l’octroi du soutien bien avant la date prévue pour le voyage, compte tenu des délais de préparation, si possible dès le mois de janvier de l’année prévue pour le voyage à l’étranger;

6.3. Faciliter le transport du groupe; assurer un point de contact permanent pendant le voyage; donner une touche officielle à l’opération en accueillant, par exemple, les jeunes étrangers à la mairie;

7. Obstacles à la mobilité des jeunes

7.1. Donner suite, dans les limites de leurs compétences, aux recommandations formulées par le Comité des Ministres aux Etats membres (Recommandation no R (95) 18) en vue d’éliminer les différents obstacles réglementaires, administratifs et autres qui s’opposent à la mobilité des jeunes en Europe et notamment à l’entrée et à la sortie du territoire, même lorsqu’il s’agit d’un simple voyage de groupe à l’étranger;

7.2. En particulier, agir auprès des administrations des Etats afin de faire reconnaître le voyage de groupe à l’étranger comme un élément de la formation générale ou professionnelle des jeunes de plus de 18 ans qui, étant au chômage, bénéficient de prestations et aides financières;

7.3. Lorsque les dispositifs existants ne permettent pas de couvrir le risque maladie et accidents, passer une convention avec une compagnie d’assurance de façon à permettre aux responsables du groupe d’accéder à une assurance collective;

II

En ce qui concerne l’ouverture à l’Europe des jeunes travailleurs

1. Reconnaître clairement que le séjour des jeunes travailleurs dans un autre pays européen

– permet d’européaniser la formation générale et spécifique des jeunes;

– est un moyen d’améliorer leurs connaissances linguistiques et techniques;

– peut consolider la situation professionnelle des jeunes ou leur insertion professionnelle lors du retour dans le pays de départ;

– est une expérience qui peut déboucher sur des liens stables et des projets de toutes sortes entre les jeunes Européens et conditionner positivement l’avenir de la construction européenne;

2. Adresser en priorité une telle politique de mobilité à un public de jeunes travailleurs ayant appris un métier sanctionné par un diplôme ou autre forme de reconnaissance professionnelle et qui sont dans la tranche d’âge de 18 à 25 ans; viser subsidiairement les jeunes qui sont en formation professionnelle, à partir de 16 ans;

3. Elaborer un accord spécifique entre chaque fois deux ou plusieurs municipalités ou autres autorités territoriales concernées, de préférence entre celles qui ont déjà noué des contacts à titres divers (jumelages, partenariats, initiatives ou projets communs, etc.), de façon à constituer des mini-réseaux;

4. Assurer aux jeunes travailleurs reconnus qui le souhaitent la possibilité d’exercer à l’étranger un travail rémunéré pour une durée d’environ trois mois, alors que les jeunes en formation professionnelle devraient bénéficier d’un stage d’une durée plus réduite (un mois environ). Il ne devrait pas y avoir d’incompatibilité entre les deux mesures, au contraire elles se situeraient dans une continuité;

5. Analyser préalablement les obstacles d’ordre différent qui s’opposent à la mise en œuvre d’une telle politique de mobilité (socio-économiques, administratifs, linguistiques et autres)2 en vue de prendre chaque fois les mesures appropriées pour les lever;

6. S’engager, à cet égard, directement au niveau des administrations locales et régionales en créant, par exemple, une unité de coordination auprès des structures de jeunesse, ayant à la tête un responsable facilement identifiable, chargé de mettre en œuvre une telle politique de mobilité;

7. Coordonner à différents niveaux et avec plusieurs partenaires:

– les écoles professionnelles locales, notamment pour les jeunes apprentis, mais aussi pour les jeunes qui viennent d’obtenir un diplôme;

– les chambres locales de commerce et d’artisanat, lesquelles devraient être invitées à créer une structure pour la mobilité européenne des jeunes travailleurs et artisans;

– les syndicats;

– les services d’Etat et locaux responsables de l’emploi des jeunes et toute autre autorité publique pouvant faciliter la mise en œuvre des politiques en question;

– les associations de jeunes ou autres associations ayant déjà une expérience ou une vocation dans le domaine de la mobilité des jeunes;

– le Réseau européen de service de l’emploi;

8. Confier les tâches d’exécution et de gestion proprement dites à une association ayant statut d’ONG;

9. Axer le système à mettre en place sur la réciprocité des échanges;

10. Concevoir, par conséquent, un lien étroit entre les deux coordinateurs situés respectivement dans le pays de départ et le pays d’arrivée. Chacun d’entre eux doit, par conséquent, être au fait du contexte dans lequel intervient l’action de l’autre. Cela exige non seulement des contacts permanents, mais aussi des visites réciproques sur place, en vue d’une connaissance des réalités locales, le tout devant aboutir à une préparation préalable au démarrage de l’opération et à une méthodologie de coopération bilatérale chaque fois spécifique, susceptible d’être améliorée au fur et à mesure;

11. Amener la coordination à mettre sur pied, dès le début, un système de suivi;

12. Sanctionner les séjours à l’étranger par un diplôme de "jeune travailleur européen" rédigé dans les deux langues concernées et qui porterait l’emblème du Conseil de l’Europe, la mention Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, le titre du programme: "L’Europe des jeunes travailleurs" et le sous-titre: "Nouveaux compagnons de L’Europe";

13. Envisager le démarrage du système dans les années 1997-1998 de façon à être opérationnel dans un nombre significatif de villes ou autres collectivités européennes dans l’année 2000;

B. aux pouvoirs locaux et régionaux

1. des Etats membres du Conseil de l’Europe
qui n’ont pas encore accepté les instruments internationaux relatifs à la mobilité des jeunes, notamment l’Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre pays membres du Conseil de l’Europe (1961) et l’Accord Partiel en matière de "Carte Jeunes" (Résolution (91) 20 du Comité des Ministres), d’attirer l’attention de leurs gouvernements sur l’opportunité de le faire sans plus tarder;

2. des Etats membres de l’Union Européenne, d’inviter les instances compétentes de l’Union, et notamment le Comité des Régions, à examiner la possibilité de soutenir financièrement les programmes des Villes et Régions visant à mettre en œuvre la présente Résolution.

1 Discussion et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 7 mars 1997 (voir doc. CG (3) 13, projet de Résolution présenté par Mmes O. Bennett et M. R. Wolterink-Oremus, Rapporteurs).

2 Voici quelques exemples de ces obstacles: perte, le cas échéant, du statut de chômeur et des allocations-chômage; perte de la couverture maladie; problèmes liés à l’entrée, à la résidence et à la couverture sociale des non-ressortissants; incompatibilité des contrats et non-reconnaissance des placements; problèmes de logement, de niveau des ressources, de connaissances linguistiques; crainte de perdre son emploi; nécessité d’un point d’appui dans le pays d’arrivée.

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