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Résolution 18 (1995)1 sur la démocratie locale en Roumanie

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe,

Charge son Bureau de suivre la mise en œuvre de la Recommandation 12 sur la démocratie locale en Roumanie et de prendre à cet effet toute initiative qu’il estimera nécessaire.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 31 mai 1995, 2e séance (voir Doc. CG (2) 5, Partie I, projet de Résolution présenté par M. G. de Sabbata, Rapporteur).

 

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