Recommandation 198 (2006)1 sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans les régions d’Europe

1. Le Congrès est convaincu que l’une des clés de la croissance économique consiste à instaurer une large culture entrepreneuriale dans les régions d’Europe, incitant un plus grand nombre de citoyens, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur origine, à créer leur propre entreprise, et permettant de mieux exploiter le potentiel de création d’emplois de l’activité entrepreneuriale.
2. Les régions formant une composante essentielle de l’économie nationale, les politiques régionales doivent viser à renforcer leurs capacités d’innovation et de création d’entreprise. En conséquence, l’éducation à l’esprit d’entreprise, la formation et la préparation à la vie professionnelle doivent être érigées en objectifs prioritaires à tous les niveaux de la gestion des affaires publiques, et bénéficier de ressources financières substantielles.
3. Les contributions antérieures du Congrès au débat sur l’emploi dans les régions, y compris la Recommandation 52 (1998) sur les régions et l’emploi: contribution à la cohésion sociale en Europe, et la Recommandation 129 (2003) sur les groupes vulnérables et l’emploi, font apparaître que, si les autorités régionales mènent une politique active de soutien à la création de nouvelles entreprises et aux jeunes entrepreneurs, les mesures spécifiques visant à promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale demeurent rares. Or, une culture entrepreneuriale vivante est un facteur important de la croissance économique et du dynamisme d’une région, mais aussi l’un des moyens les plus prometteurs de lutter contre le chômage des jeunes.
4. L’actualité de ce débat est soulignée par la publication par l’Union européenne, en 2003, d’un Livre vert sur l’esprit d’entreprise en Europe, suivi en 2004 d’un «Plan d’action: l’agenda européen de la politique de l’esprit d’entreprise», qui cite parmi les actions essentielles la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes.
5. Le Congrès estime qu’en conséquence il est urgent que les Etats se préoccupent de sensibiliser le public à l’importance de l’esprit d’entreprise pour la croissance économique régionale et de promouvoir une nouvelle conception de l’esprit d’entreprise comme compétence concrète qui peut s’apprendre, plutôt que comme don inné et abstrait offert à quelques privilégiés.
6. Donner aux jeunes les moyens de participer activement à la création de richesses dans la région est un moyen d’en assurer la pérennité, mais aussi de servir le double objectif du renforcement de la cohésion sociale et de l’intégration systématique d’une perspective de jeunesse, conformément au plan d’action adopté lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie, les 16 et 17 mai 2005.
7. En conséquence, le Congrès recommande au Comité des Ministres de demander aux Etats membres et, le cas échéant, aux régions à pouvoir législatif:

    a. de veiller à ce que les collectivités régionales disposent des ressources nécessaires pour assumer leurs responsabilités actuelles et futures dans ce domaine, et pour mettre en œuvre leurs stratégies et leurs engagements à long terme;
    b. de diffuser largement auprès des jeunes des informations sur les programmes existants en matière d’entrepreneuriat, et d’organiser, par exemple sous la direction des chambres de commerce, des campagnes nationales en faveur de l’esprit d’entreprise à destination de toutes les personnes intéressées par la création d’une entreprise, dans le cadre d’un programme concerté de sensibilisation;
    c. de formuler et mettre en œuvre, en concertation avec les autorités régionales, une stratégie nationale d’éducation à l’esprit d’entreprise, intégralement coordonnée avec les politiques et initiatives nationales dans les domaines social et économique, mais adaptée de façon appropriée au contexte économique et social de la région, et comprenant:
    i. un apprentissage actif, modulé en fonction des niveaux et des âges, portant sur les entreprises et l’environnement social, y compris l’histoire et la situation actuelle des entreprises locales, la sensibilisation aux questions économiques, la simulation de situations professionnelles et des mini-entreprises, et comportant des exercices pratiques obligatoires en complément de l’enseignement théorique – destinés à apprendre non seulement à créer des produits, mais aussi à en fixer le prix et à les commercialiser –, ainsi que des échanges actifs avec le monde des entreprises;
    ii. du matériel spécifique de soutien et d’étude destiné à aider les enseignants et les élèves à mieux évaluer les besoins du secteur de l’entreprise et à accroître la pertinence de l’enseignement face au marché de l’emploi de demain;
    iii. une augmentation des moyens financiers alloués à la formation spécifique des enseignants dans ce domaine;
    iv. un volet consacré à l’action sociale et à l’engagement citoyen afin de souligner qu’on peut «entreprendre» ailleurs que dans le secteur privé, à but lucratif;
    v. une reconnaissance des qualifications entrepreneuriales;
    vi. une collaboration entre les entreprises et les établissements d’enseignement, en s’inspirant des exemples de partenariats enseignement-entreprises existants;
    vii. une action spécifique à destination des groupes les plus vulnérables de la région;
    d. de créer des centres régionaux d’aide à la création d’entreprise, chargés d’établir des indicateurs et des mesures quantitatives, d’évaluer les programmes, de conseiller les jeunes entreprises régionales et les citoyens intéressés, d’établir un catalogue de bonnes pratiques au niveau régional et d’offrir une plate-forme de discussion sur la création d’entreprise. Un tel organe permettrait de promouvoir l’échange de bonnes pratiques et la diffusion d’informations, facilitant l’identification des possibilités de création d’entreprise dans la région et permettant de simplifier l’ensemble des conditions et des procédures administratives;
    e. d’améliorer et de faciliter globalement l’accès des créateurs d’entreprise potentiels aux sources de financement en adaptant les incubateurs d’entreprises ainsi que les systèmes de subventions et de prêts plus étroitement aux entreprises en cours de création et aux caractéristiques des créateurs, en adoptant un système efficace de vérification et de contrôle des idées de création d’entreprise, et en proposant des incitations financières à la création d’entreprise telles que des prêts spécifiques ou des concours de projets;
    f. d’éliminer, autant que possible, les obstacles administratifs qui peuvent entraver l’activité entrepreneuriale, de réduire globalement la charge fiscale des sociétés en général et d’offrir des conditions fiscales plus avantageuses aux investisseurs privés tout en reconnaissant leur rôle positif dans l’encouragement à la création d’entreprises;
    g. d’apporter un soutien financier et matériel aux initiatives des groupes minoritaires ou de leurs réseaux en faveur d’activités entrepreneuriales, et de faire en sorte que les stratégies nationales visent à prévenir les inégalités entre les sexes et entre les groupes ethniques.

8. Le Congrès recommande également au Comité des Ministres:

    a. de demander au Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), au Comité d’experts sur l’intégration et la diversité (MG-ID) d’étudier, en coopération avec le Congrès, la faisabilité d’établir une initiative interdisciplinaire visant à encourager l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise, notamment parmi les groupes moins bien représentés parmi les entrepreneurs, tels que les minorités ethniques et les femmes;
    b. de transmettre cette recommandation à l’Union européenne et d’inviter celle-ci, dans le cadre de la poursuite de ses travaux dans ce domaine, à faire en sorte que, lors du processus d’élargissement, les pays candidats mais aussi les pays membres portent une attention suffisante au renforcement des politiques et des ressources consacrées à l’entrepreneuriat.

1 . Discussion et approbation par la Chambre des régions le 31 mai 2006 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 1er juin 2006 (voir document CPR(13)2, projet de recommandation présenté par D. Lloyd-Williams (Royaume-Uni, R, GILD) au nom de M. Khan (Royaume-Uni, R, SOC), rapporteurs).



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