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Recommandation 170 (2005)1 sur le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales

Le Congrès, saisi d’une proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Ayant examiné le rapport sur le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales, présenté par Mary Hunt (Royaume-Uni, GILD) et Brith Fäldt (Suède, SOC) au nom de la Commission de la culture et de l’éducation, ainsi que la Résolution 202 (2005), sur le même sujet, qui propose toute une série d’actions au niveau local en la matière;

2. Rappelant:

a. sa Recommandation 33 (1997) sur les ambassades de la démocratie locale: des instruments de paix et de démocratie en Europe, qui souligne l’implication des villes, des régions et des ONG partenaires des Agences de la démocratie locale (ADL), permettant aux ADL de promouvoir la sécurité démocratique en encourageant le dialogue entre différentes composantes de la population, la tolérance, la coexistence pacifique, le développement ou la sauvegarde de la démocratie locale;

b. sa Recommandation 117 (2002) sur «Promouvoir la coopération transfrontalière: un enjeu pour la stabilité démocratique en Europe»;

c. sa Recommandation 134 (2003) sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme, qui souligne leurs responsabilités dans la promotion du dialogue entre les différentes cultures et religions;

d. sa Recommandation 153 (2004) sur un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe;

e. la Recommandation 1687 (2004) de l’Assemblée parlementaire sur «Combattre le terrorisme par la culture», qui propose, notamment, d’inclure la dimension de la culture dans les travaux du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme;

3. Ayant pris note:

a. de la Déclaration sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits, adoptée par les ministres européens responsables des affaires culturelles à Opatija (Croatie) le 22 octobre 2003, qui souligne notamment la nécessaire coopération entre tous les niveaux de gouvernement – local, régional, national – ainsi qu’avec la société civile;

b. de la Déclaration sur l’éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen, adoptée par les ministres européens de l’Education à Athènes (Grèce) le 12 novembre 2003;

4. Tenant compte des travaux du Congrès, en particulier de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, et du manuel Les structures consultatives locales pour résidents étrangers;

5. Tenant compte des travaux de la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport (DG IV) du Conseil de l’Europe, et en particulier du plan d’action (2002-2004) du projet «Dialogue interculturel et prévention des conflits», ainsi que des travaux dans le secteur de la jeunesse visant à promouvoir chez les jeunes une attitude interculturelle ainsi qu’une culture de la paix et du dialogue pour prévenir les conflits,

6. Recommande au Comité des Ministres:

a. d’accorder une priorité à cette question dans les années à venir et de soutenir les travaux des différents secteurs de l’Organisation qui contribuent à ce dialogue, en particulier:

i. les propositions découlant du projet «Dialogue interculturel et prévention des conflits» de la DG IV, et en particulier l’identification, en coopération avec le Congrès, de bonnes pratiques aux niveaux local, régional et national, et la désignation, chaque année, d’une «cité interculturelle du Conseil de l’Europe» sur la base du projet pilote «Sarajevo, cité interculturelle du Conseil de l’Europe»;

ii. les travaux au sein de la DG IV sur l’enseignement de l’histoire, sur la préparation et la publication de manuels d’histoire, et sur la formation des enseignants au dialogue interculturel et interreligieux;

iii. les programmes d’échanges et de rencontres entre jeunes, y compris des programmes pour les jeunes enfants, visant à promouvoir chez les jeunes une culture du dialogue, de la paix et de la participation démocratique;

iv. la diffusion d’œuvres culturelles et audiovisuelles illustrant la diversité culturelle et religieuse de l’Europe et le reflet dans les médias de cette diversité;

v. les travaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DG III) visant à lutter contre l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de vie économiques et sociales ainsi que l’égalité des chances, en particulier pour les groupes minoritaires ou vulnérables dans les zones urbaines défavorisées;

b. d’inviter les différents secteurs de l’Organisation à envisager d’autres actions possibles:

i. organiser en 2006 une grande conférence européenne réunissant des représentants de l’Assemblée parlementaire, du Congrès, de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et de tous les autres secteurs du Conseil de l’Europe concernés afin:

– de sensibiliser les décideurs et les citoyens européens aux multiples apports et enrichissements historiques et contemporains des différentes cultures et civilisations à la construction de l’Europe, de son patrimoine culturel, de ses valeurs;

– de promouvoir une reconnaissance de l’égale dignité des composantes culturelles, religieuses, ethniques ou nationales de l’Europe, tout en condamnant le fanatisme religieux radical ou l’utilisation pervertie d’identités culturelles ou régionales à des fins terroristes et subversives;

ii. définir, en accord avec les pays membres concernés, un programme spécifique pour les différentes zones d’Europe ayant récemment souffert ou souffrant encore de conflits entre les représentants de différentes communautés culturelles et/ou religieuses, afin de promouvoir chez les citoyens de ces pays une culture de dialogue, de tolérance, de négociation et de réconciliation;

iii. coopérer étroitement avec l’Union européenne dans le contexte de son projet de consacrer 2008 «année européenne du dialogue interculturel», et faire largement connaître, à cette occasion, tous les travaux du Conseil de l’Europe contribuant à promouvoir ce dialogue;

c. d’inviter le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR):

i. à étudier, dans les différents Etats membres, les pratiques en matière de consultation des résidents étrangers légalement établis lors des référendums et des processus de consultation au niveau local;

ii. à diffuser largement le manuel Les structures consultatives locales pour résidents étrangers, publié par le Congrès;

d. d’inviter les gouvernements des pays membres:

i. à soutenir par des contributions volontaires les programmes des Agences de la démocratie locale visant à promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux et la réconciliation des populations dans les pays du sud-est de l’Europe;

ii. à promouvoir une coopération transfrontalière accrue, y compris dans les domaines de la culture et de l’éducation formelle et non formelle, afin de consolider l’ouverture aux autres cultures, les relations de bon voisinage et la prévention des conflits;

iii. signer et ratifier dès que possible s’ils ne l’ont pas encore fait:

– la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144);

– la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE no 148);

– la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157);

– la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE no 106) et ses protocoles additionnels (STE nos 159 et 169).

1. Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 31 mai 2005 (voir document CPL (12) 4, projet de recommandation présenté par M. Hunt (Royaume-Uni, L, GILD) et B. Fäldt (Suède, L, SOC), rapporteurs).



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