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Recommandation 128 (2003)1 sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Le Congrès,

1. Rappelant l’élaboration et l’adoption, en 1992, de la première version de l’actuelle Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale;

2. Ayant à l’esprit l’ensemble des activités menées depuis lors pour favoriser la réalisation de ses objectifs, notamment:

a. la conférence «Europe 2000 – Les jeunes et leur ville. Quel engagement? Comparaison des politiques», qui s’est tenue à Budapest en 1997;

b. la conférence «Les jeunes – Acteurs dans leur ville et leur région», qui s’est déroulée à Cracovie en 2002, organisée en coopération avec la Direction de la jeunesse et du sport;

3. Rappelant les Résolutions 43 (1997), «Ouvrir l’Europe à tous les jeunes: villes et régions en action», et 78 (1999), «Europe 2000 – la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne», du CPLRE;

4. Tenant compte de la Recommandation 59 (1999) du CPLRE, «Europe 2000 – la participation des jeunes: une jeunesse citoyenne»;

5. Rappelant la Recommandation Rec(2001)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, dont la version définitive se calque sur l’Avis 15 (2001) du CPLRE;

6. Reconnaissant la nécessité de ne pas faire de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale (ci-après: la Charte) un instrument statique, mais de l’adapter en fonction de l’évolution des problèmes de la jeunesse;

7. Conscient que l’engagement direct des jeunes dans la société reste essentiel, quels que soit le mode ou les moyens précis de participation, non seulement pour leur évolution personnelle et professionnelle mais aussi comme garantie de la démocratie et du développement durable dans les municipalités et régions où ils vivent;

8. Considérant que l’engagement des jeunes dans le processus décisionnel, notamment lorsque l’objet du débat influe directement sur leur vie, est essentiel au maintien de la légitimité du processus décisionnel;

9. Estimant que des expériences précoces et positives de participation sont propres à susciter un engagement actif dans la collectivité à un âge plus mature;

10. Soulignant que l’engagement des jeunes doit être réel et effectif, et ne pas être limité à une figuration dans des organismes consultatifs sans qu’ils aient une possibilité véritable de prendre part au processus décisionnel;

11. Convaincu que la Charte ne doit pas se borner à offrir aux pouvoirs locaux et régionaux des lignes directrices en matière de politique de jeunesse, mais doit également fournir des outils de participation aux jeunes eux-mêmes;

12. Conscient de l’importance et de la nécessité d’assurer l’égalité d’accès aux nouvelles technologies de l’information étant donné le rôle considérable qu’elles sont susceptibles de jouer pour accroître la participation des jeunes à la société;

13. Reconnaissant que l’enseignement des droits et devoirs des citoyens dans une société démocratique doit être partie intégrante de tous les programmes scolaires, de manière à permettre aux jeunes de contribuer activement au processus décisionnel démocratique;

14. Estimant que des efforts particuliers doivent être consentis pour inclure les catégories de jeunes qui, pour une raison ou une autre, ont des difficultés particulières à s’engager dans la vie régionale et locale;

15. Réaffirmant sa conviction qu’il est nécessaire de prendre des mesures particulières pour favoriser une véritable participation des jeunes là où elle est plus faible qu’ailleurs;

16. Convaincu que des instruments spécifiques doivent être élaborés pour déterminer dans quelle mesure les jeunes participent à des instances élues ou ont une participation active par voie directe ou électorale;

17. Reconnaissant la nécessité de trouver des réponses adaptées à la criminalité et à la violence dans la société contemporaine et d’impliquer directement les jeunes dans la lutte contre ces phénomènes dont ils sont souvent les victimes;

18. Réaffirmant sa certitude que lorsque les jeunes participent moins activement qu’ailleurs, comme le démontrent ces instruments ou d’autres, il convient d’adopter des mesures spéciales pour favoriser une véritable participation de leur part;

19. Marquant son plein accord avec la version actualisée de la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie locale et régionale,

20. Invite le Comité des Ministres:

a. à adopter la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale (voir l’annexe) en tant que recommandation destinée aux Etats membres;

b. à demander aux comités concernés du Conseil de l’Europe de poursuivre, en coopération avec le CPLRE, les activités dans le domaine de la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

Annexe

Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Introduction

Les bases de ce qui est devenu la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ont été jetées lors des 1re et 2e conférences sur les politiques de jeunesse, organisées par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), respectivement à Lausanne (juin 1998) et à Langollen (septembre 1991). Peu après, en mars 1992, le CPLRE a adopté la Résolution 237 et son article 22 sur l’adoption de la Charte.

Pour célébrer le 10e anniversaire de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du sport du Conseil de l’Europe, a organisé une conférence intitulée «Les jeunes, acteurs dans leur ville et leur région». L’objectif général de la conférence, tenue à Cracovie les 7 et 8 mars 2002, était d’apprécier les progrès accomplis en matière de participation des jeunes durant les dix années d’existence de la Charte, tout en examinant les moyens de développer cette participation plus avant, par exemple grâce à la diffusion de bonnes pratiques. Les participants à la conférence ont adopté la «Déclaration de Cracovie», dans laquelle ils réaffirment que les jeunes sont citoyens des municipalités et régions dans lesquelles ils vivent au même titre que les membres des autres groupes d’âge, et qu’ils doivent en conséquence avoir accès à toutes les formes de participation à la société. Le rôle des jeunes dans le développement d’une société démocratique, et en particulier dans la vie publique locale et régionale, est confirmé et redéfini comme un processus permanent. La conférence constituait, par ailleurs, une contribution au projet intégré du Conseil de l’Europe intitulé «Les institutions démocratiques en action».

Les participants ont demandé en outre que des réponses soient apportées aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les jeunes aujourd’hui. Aussi ont-ils invité le CPLRE et le Conseil consultatif pour les questions de jeunesse du Conseil de l’Europe à nommer des experts chargés de formuler des propositions en vue de modifier la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale afin de l’adapter aux défis du XXIe siècle.

Les réunions de travail ont été organisées à la fin de 2002 et au début de 2003. C’est aux délibérations des participants à ces réunions de travail que l’on doit la présente version de la Charte qui est divisée en trois parties. La première donne aux autorités locales et régionales des lignes directrices sur les modalités de mise en œuvre des politiques qui concernent les jeunes dans divers domaines. La deuxième partie recense les instruments permettant de favoriser la participation des jeunes. La troisième, enfin, fournit des conseils sur la mise en place du cadre institutionnel de la participation des jeunes.

Préambule

La participation active des jeunes aux décisions et actions aux niveaux local et régional est essentielle si nous voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères. Participer à la vie démocratique d’une communauté quelle qu’elle soit, ce n’est pas seulement voter ou se présenter à des élections, bien qu’il s’agisse là d’éléments importants. Participer et être un citoyen actif, c’est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles et s’engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d’une société meilleure.

Les collectivités locales et régionales, qui sont les autorités les plus proches des jeunes, ont un rôle très important à jouer dans la promotion de leur participation. Ce faisant, elles peuvent veiller à ce que les jeunes soient non seulement informés sur la démocratie et la citoyenneté, mais qu’ils aient aussi la possibilité d’en faire concrètement l’expérience. Toutefois, la participation des jeunes n’a pas pour seul objet de former des citoyens actifs ou de construire une démocratie pour l’avenir. Pour que la participation ait un sens, il est indispensable que les jeunes puissent influer sur les décisions et actions dès maintenant et non pas seulement à un stade ultérieur de leur vie.

En soutenant et en encourageant la participation des jeunes, les autorités locales et régionales contribuent également à leur intégration sociale en les aidant à faire face aux difficultés et pressions qu’ils subissent, mais aussi aux défis d’une société moderne où l’anonymat et l’individualisme sont souvent marqués. Toutefois, pour que la participation des jeunes à la vie locale et régionale soit un succès durable et significatif, il ne suffit pas de développer ou de restructurer les systèmes politiques ou administratifs. Toute politique ou action de promotion de la participation des jeunes doit s’assurer d’un environnement culturel respectueux de ces derniers et prendre en compte la diversité de leurs besoins, situations et aspirations. Elle doit aussi comporter une dimension de divertissement et plaisir.

Les principes

1. La participation des jeunes à la vie locale et régionale doit s’inscrire dans une politique globale de la participation des citoyens à la vie publique, comme le préconise la Recommandation Rec(2001)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local.

2. Les collectivités locales et régionales sont convaincues que toute politique sectorielle devrait avoir une dimension «jeunesse». Elles s’engagent donc à adhérer aux principes de cette charte et à mettre en œuvre les différentes formes de participation qui y sont préconisées, en concertation et en coopération avec les jeunes et leurs représentants.

3. Les principes et les différentes formes de participation que prévoit cette charte s’adressent à tous les jeunes, sans discrimination. Afin de réaliser cet objectif, une attention particulière devrait être portée à la promotion de la participation à la vie locale et régionale par des jeunes venant des milieux les plus défavorisés de la société ou appartenant à des minorités – ethniques, nationales, sociales, sexuelles, culturelles, religieuses ou linguistiques.

Titre l: Politiques sectorielles

I/1 Une politique du sport, des loisirs et de la vie associative

4. Les collectivités locales et régionales devraient apporter leur appui aux activités socioculturelles organisées – dirigées par des associations et organisations de jeunesse, des groupes de jeunes ou des maisons de quartier –, lesquelles, avec la famille et l’école ou le travail, sont l’un des piliers de la cohésion sociale dans une commune ou une région; ces activités restent un milieu idéal pour la participation des jeunes et de la mise en œuvre de politiques de jeunesse, tant dans les domaines du sport, de la culture, de l’artisanat, de la création et des autres formes d’expression artistique que dans celui de l’action sociale.

5. Afin de développer le secteur associatif local et régional, les collectivités locales et régionales devraient, par des moyens appropriés, aider tout particulièrement les organismes qui forment les animateurs et responsables d’associations et d’organisations de jeunes, ainsi que les professionnels de la jeunesse, acteurs indispensables de cette vie associative locale et régionale.

6. Les collectivités locales et régionales devraient encourager les associations à favoriser la participation active des jeunes dans leurs organes statutaires.

I/2 Une politique pour l’emploi et la lutte contre le chômage des jeunes

7. Les conditions économiques et sociales dans lesquelles vivent les jeunes influent sur leur volonté de participer à la vie locale et leur capacité à le faire. Lorsque les jeunes sont au chômage ou connaissent la pauvreté, il est plus rare qu’ils trouvent le désir, les ressources et le soutien social voulus pour devenir des citoyens actifs aux niveaux local et régional. Les jeunes chômeurs risquent de se trouver parmi les plus marginalisés de la société;les collectivités locales et régionales devraient donc élaborer des politiques et promouvoir des initiatives de réduction du chômage des jeunes.

8. Les collectivités locales et régionales devraient donc:

i. en association avec les jeunes (y compris ceux qui sont au chômage ou risquent de l’être), les employeurs locaux, les syndicats, les responsables de l’éducation, de la formation et de l’emploi et les organisations de jeunesse, élaborer des politiques et des programmes visant à s’attaquer aux causes du chômage parmi les jeunes et à promouvoir les possibilités d’emploi pour cette catégorie de personnes;

ii. créer des agences locales pour l’emploi, afin d’apporter aux jeunes chômeurs l’aide et le soutien de spécialistes pour trouver un emploi valorisant et stable. Les jeunes chômeurs devraient avoir le droit de participer à la gestion de ces agences s’ils le souhaitent;

iii. soutenir la création de commerces, d’entreprises et de coopératives par des jeunes ou des groupes de jeunes en leur fournissant des fonds et d’autres aides, telles que des locaux, du matériel, une formation et des conseils professionnels;

iv. encourager chez les jeunes les expériences d’économie sociale et les initiatives d’auto-assistance collectives ou de coopératives.

I/3 Une politique de l’environnement urbain, de l’habitat, du logement et du transport

9. Avec les représentants d’organisations de jeunes, les collectivités locales et régionales devraient créer les conditions pour développer une politique de l’environnement urbain fondée sur la construction d’espaces moins compartimentés et mieux intégrés, qui favorisent la convivialité et participent au développement d’un espace public de qualité.

10. Les collectivités locales et régionales devraient mener des politiques de l’habitat et de l’environnement urbain qui associent étroitement les jeunes aux programmes de concertation réunissant élus municipaux ou régionaux, décideurs économiques, responsables d’associations et architectes. Le but de ces politiques est:

i. d’élaborer des programmes en faveur d’un cadre de vie plus harmonieux et plus propice à l’épanouissement des personnes et au développement d’une réelle solidarité entre les générations;

ii. de développer une politique concertée d’environnement urbain qui prenne en compte les réalités sociales et interculturelles des habitants dans l’élaboration de programmes de logements et/ou de rénovation de l’habitat.

11. En collaboration étroite avec les organisations de jeunes, les organisations de locataires et/ou de consommateurs, les organismes bailleurs de logements sociaux et les travailleurs sociaux, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, à l’intérieur des structures sociales existantes, la création ou le développement:

i. de services d’information locaux pour le logement des jeunes;

ii. de programmes locaux (de prêts à faible coût, de fonds de garantie des loyers) destinés à aider les jeunes à accéder au logement.

12. La mobilité des jeunes passe par un accès aisé aux transports publics dont ils sont les principaux utilisateurs. Cette mobilité est indispensable pour participer à la vie sociale et, au-delà, devenir un citoyen à part entière.

13. Les jeunes devraient donc être associés à l’organisation des transports publics, tant au niveau local que régional. Une tarification adaptée devrait permettre aux jeunes les plus défavorisés de se déplacer.

14. Dans les zones rurales, la mobilité et les transports constituent une nécessité absolue pour la qualité de vie et ne sont pas simplement utiles pour faciliter la participation. En conséquence, les collectivités locales et régionales devraient soutenir les initiatives de transport rural visant à assurer des services (publics ou privés, individuels ou collectifs) et accroître dans les zones rurales la mobilité des groupes qui, comme les jeunes, sont actuellement exclus faute de moyens de locomotion.

I/4 Une politique de formation et d’éducation qui favorise la participation des jeunes

15. L’école est une institution dans laquelle les jeunes passent une grande partie de leur vie et suivent un programme éducatif formel, mais aussi un lieu où ils forment en grande partie leurs opinions et leur conception de la vie. Il est essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation et la démocratie pendant leur scolarité et bénéficient de cours bien documentés sur la démocratie, la participation et la citoyenneté. L’école doit être aussi un lieu où les jeunes vivent la démocratie en action et où leur participation à la prise des décisions est soutenue, encouragée et considérée comme utile. En conséquence:

i. les collectivités locales et régionales devraient encourager activement la participation des jeunes à la vie scolaire. Elles devraient fournir des aides financières et autres, comme des salles de réunion, pour permettre aux jeunes de créer des associations démocratiques d’élèves. Ces associations devraient être indépendantes et autogérées, et, si elles le souhaitent, avoir le droit de participer aux décisions concernant la gestion de l’établissement scolaire, en partenariat avec les enseignants et l’administration de l’école;

ii. lorsque les collectivités locales et régionales sont responsables des programmes scolaires, elles devraient veiller à ce que les élèves et les associations d’élèves soient consultés régulièrement sur ces programmes et sur leur mise en œuvre. Elles devraient aussi veiller à ce que l’instruction civique et politique soit intégrée au programme scolaire, qu’elle occupe la place prééminente qui doit être la sienne et bénéficie des moyens nécessaires dans le cadre du programme d’enseignement de tous les élèves.

I/5 Une politique de mobilité et d’échanges

16. Les collectivités locales et régionales devraient soutenir les organisations ou groupements qui favorisent la mobilité des jeunes (jeunes travailleurs, étudiants ou bénévoles) par des politiques d’échange, afin de développer la solidarité, la construction de l’Europe et une prise de conscience de la citoyenneté européenne.

17. Les collectivités locales et régionales devraient encourager leurs écoles et leurs jeunes à participer activement à des jumelages internationaux, à des échanges de toute nature, ainsi qu’à des réseaux européens. Elles devraient également être prêtes à leur accorder un soutien financier, afin de favoriser l’apprentissage des langues, les échanges interculturels et le partage d’expériences.

18. Elles devraient intégrer les jeunes et/ou leurs représentants dans les comités de jumelages et les divers organes chargés de ces échanges.

I/6 Une politique de santé

19. En vue de favoriser l’émergence et la mise en œuvre de projets émanant de jeunes et s’inscrivant à la fois dans la perspective du développement de la notion de santé dans toutes ses dimensions et de la dynamique de la vie collective, les collectivités locales et régionales devraient créer ou développer des mécanismes institutionnels de concertation entre les organisations de jeunes, les élus et tous les partenaires sociaux et professionnels s’intéressant à la prévention sociale et à la promotion de la santé.

20. Confrontées aux ravages du tabac, de l’alcool et de la drogue chez les jeunes, les collectivités locales et régionales devraient mettre en place, développer ou favoriser, en collaboration avec des représentants des organisations de jeunes et des services de santé, des politiques locales d’information, des structures d’accueil pour les jeunes concernés par ces problèmes, et des politiques de formation appropriées pour les jeunes travailleurs sociaux, les animateurs et les responsables bénévoles d’organisations engagées dans une stratégie de prévention et de réinsertion de jeunes.

21. Face à l’évolution actuelle des maladies sexuellement transmissibles, les collectivités locales et régionales devraient intensifier auprès des jeunes l’information et les actions de prévention, favorisant ainsi dans la cité un esprit de solidarité qui engendre des relations sociales sans préjugés moraux ni ségrégation. Les jeunes et les représentants des organisations locales de jeunes et des services de santé devraient être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre de ces programmes d’information et d’action.

I/7 Une politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

22. Dans le cadre de leurs politiques de création des conditions optimales pour une égalité entre les femmes et les hommes dans la participation à la vie locale et régionale, les collectivités locales et régionales devraient prendre des mesures en faveur de l’accès des jeunes – femmes et hommes – à des postes de responsabilité dans la vie professionnelle, associative, politique, ainsi qu’au niveau des autorités locales et régionales.

23. Dans la limite de leurs compétences, les collectivités locales et régionales devraient favoriser, dès le plus jeune âge, une politique éducative de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

24. Pour favoriser une telle politique d’égalité, les collectivités locales et régionales devraient:

i. concevoir un plan à moyen terme ayant pour objectif d’éliminer les inégalités entre jeunes filles et jeunes hommes;

ii. prendre des mesures spécifiques en faveur des jeunes filles et des jeunes femmes, et les évaluer.

25. Dans la poursuite de cet objectif, ces politiques devraient en particulier permettre aux jeunes filles et aux jeunes femmes:

i. de recevoir une information spécifique sur les formations débouchant sur des qualifications professionnelles;

ii. de suivre une formation professionnelle grâce à des bourses d’études et des cycles d’études spécifiques, y compris dans des professions traditionnellement réservées aux hommes;

iii. d’être formées à la gestion des affaires publiques en se voyant confier des responsabilités au plus haut niveau de décision, sur la base d’un quota de places réservées aux femmes;

iv. de bénéficier de la mise en place de mesures financières pour les services sociaux destinés aux jeunes femmes et aux jeunes filles.

I/8 Une politique spécifique pour les régions rurales

26. Les collectivités locales et régionales devraient prendre en compte les besoins différents des jeunes des zones rurales lorsqu’elles élaborent ou mettent en place des mesures et des activités de promotion de la participation des jeunes. Elles devraient aussi:

i. veiller à ce que les politiques de l’éducation, de l’emploi, du logement, du transport et d’autres secteurs correspondent et répondent aux besoins particuliers des jeunes des zones rurales. Ces politiques devraient aider les jeunes qui veulent vivre en zone rurale à le faire. Les jeunes ruraux ne devraient pas avoir à se contenter d’un niveau de prestations et de services sociaux inférieur à celui dont jouissent les citadins;

ii. apporter des aides financières et autres aux organisations de jeunesse et autres associations locales agissant en milieu rural. Ces organisations peuvent stimuler la vie sociale et culturelle des communes rurales et constituer un important débouché pour les jeunes. Les organisations de jeunesse et autres associations jouent non seulement un rôle important en encourageant la participation des jeunes, mais elles peuvent aussi contribuer à améliorer la qualité de vie et lutter contre des problèmes tels que l’isolement rural.

I/9 Une politique d’accès à la culture

27. L’art et la culture prennent des formes multiples et évolutives selon les sensibilités, les lieux et les époques. Ils font cependant partie du patrimoine personnel et collectif, passé, actuel et futur auquel les générations successives apportent leur contribution. Ils sont en quelque sorte le reflet de nos sociétés. Les jeunes, par leur pratique culturelle et leur potentiel d’initiative, d’exploration et d’innovation, se construisent et jouent un rôle dans cette évolution culturelle. Il est donc important de leur permettre d’accéder à la culture sous toutes ses formes et de favoriser leur potentiel de créativité, y compris dans de nouveaux domaines.

28. Les collectivités locales et régionales devraient donc adopter, en concertation avec les jeunes et leurs organisations, des politiques dont l’objectif serait de leur permettre de devenir des acteurs culturels en accédant à la connaissance, à la pratique et à la création dans des lieux et grâce à des méthodes conçus à cet effet.

I/10 Une politique du développement durable et de l’environnement

29. Confrontées à une dégradation de l’environnement de plus en plus perceptible, les collectivités locales et régionales devraient soutenir financièrement les projets éducatifs des écoles et des associations qui visent à une sensibilisation aux problèmes de l’environnement.

30. Conscientes que les problèmes d’environnement préoccupent beaucoup les jeunes – qui, demain, devront assumer les erreurs commises aujourd’hui –, les collectivités locales et régionales devraient apporter leur soutien aux activités et projets favorisant le développement durable et la protection de l’environnement auxquels participent les jeunes et leurs organisations.

I/11 Une politique de lutte contre la violence et la délinquance

31. Considérant que les victimes de la délinquance et de la violence sont souvent des jeunes et reconnaissant la nécessité de trouver des réponses appropriées aux délits et aux actes de violence perpétrés dans la société contemporaine et de faire participer les jeunes plus directement à la lutte contre ces problèmes;

32. Les collectivités locales et régionales devraient:

i. s’assurer de la présence de jeunes au sein des conseils de prévention de la délinquance, là où de tels conseils existent;

ii. s’occuper, en particulier, des jeunes qui risquent d’être entraînés dans la délinquance ou l’ont déjà été;

iii. combattre la violence raciste par tous les moyens disponibles;

iv. s’attaquer à toute forme de violence à l’école, en coopération avec tous les acteurs concernés, à savoir les autorités en charge de l’éducation et la police, les enseignants, les parents, et les jeunes eux-mêmes;

v. contribuer à la création de réseaux d’associations et de projets visant à promouvoir la non-violence et la tolérance, tant dans les établissements scolaires qu’en milieu extrascolaire;

vi. faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les jeunes de l’exploitation et des abus sexuels et des autres formes de mauvais traitements, et mettre en place des structures de soutien matériel et psychologique, ainsi qu’un système de consultation confidentielle pour les victimes.

33. Ce faisant, les collectivités locales et régionales contribueront à l’établissement d’un climat de confiance et de respect entre les jeunes et les pouvoirs publics, comme la police.

I/12 Une politique de lutte contre la discrimination

34. Les autorités locales et régionales devraient s’efforcer de promouvoir les droits de l’homme et de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à l’égard des minorités – raciales, ethniques, nationales, religieuses, sexuelles, etc. –, des personnes handicapées et des autres groupes exposés, et devraient favoriser le développement de communautés pluriculturelles grâce à l’intégration des minorités et à la prise en compte de leurs besoins, cultures, coutumes et modes de vie.

35. A cet égard, les collectivités locales et régionales devraient:

i. adopter ou renforcer la législation sur la discrimination, afin d’assurer à tous les citoyens l’égalité d’accès aux lieux publics, à la formation professionnelle, à l’école, au logement, aux activités culturelles et aux autres aspects de la vie. Un tel accès devrait être contrôlé et garanti par des organes paritaires composés de représentants des autorités locales, des minorités et des jeunes;

ii. favoriser dans les programmes scolaires les aspects multiculturels et la sensibilisation à la lutte contre le racisme et la discrimination.

I/13 Une politique de la sexualité

36. Au moment où les jeunes passent de l’enfance – période où ils sont encore dépendants de la famille, de l’école, de la communauté religieuse ou d’une autre «autorité» – à une vie d’adulte autonome, ils se posent des questions sur leurs relations personnelles (au sein de leur famille, avec leurs pairs, leur ami ou leur partenaire). Leur sexualité – de l’éveil à la pratique – n’est pas toujours facile, même s’ils ne sont pas prêts à l’admettre. En outre, il existe une ignorance persistante des questions d’hygiène sexuelle et une méfiance à l’égard du discours officiel des risques liés à certains comportements sexuels.

37. Afin d’aider les jeunes à trouver leur chemin vers une vie affective saine et gratifiante, en association avec les parents, l’école et les organisations spécialisées dans ce domaine, les collectivités locales et régionales devraient promouvoir et favoriser:

i. une éducation sexuelle non directive au sein de l’école;

ii. les organisations et les services offrant des informations sur les relations, les pratiques sexuelles et le planning familial;

iii. la réflexion collective des jeunes dans ce domaine.

38. Les jeunes devraient être activement associés à la planification, à la mise en œuvre et à l’évaluation des informations et autres services qui leur sont destinés dans ce domaine.

I/14 Une politique d’accès au(x) droit(s)

39. Pour pouvoir coexister, les sociétés s’expriment sur des règles de vie que chacun doit respecter. Dans les sociétés démocratiques, ces règles sont discutées et adoptées par des représentants élus par les citoyens sous forme de textes de lois qui confèrent à tous des droits et des obligations.

40. Avec la multiplication de ces textes, il est de plus en plus difficile à chacun de les connaître, de les respecter et de les appliquer, d’où des disparités entre les citoyens. Les jeunes sont naturellement les plus touchés par ce phénomène.

41. Les collectivités locales et régionales devraient faciliter l’accès des jeunes à leurs droits:

i. en développant leurs connaissances par la diffusion d’informations, notamment dans le cadre de l’école, des groupes de jeunes et des services d’information;

ii. en faisant appliquer leurs droits grâce au soutien de services chargés d’accompagner les jeunes lorsque ceux-ci le souhaitent;

iii. en permettant aux jeunes de participer à l’élaboration des nouvelles règles.

Titre II: Instruments de participation des jeunes

42. Afin de parvenir à une véritable participation des jeunes, un certain nombre d’instruments doivent être mis à leur disposition, ce qui implique de développer la formation des jeunes à la participation, de les maintenir informés, de leur fournir des moyens de communication et une aide à la réalisation de leurs projets, et de reconnaître et valoriser leurs engagements et le bénévolat. La participation ne prend tout son sens que si le rôle des jeunes est reconnu dans les partis, les syndicats et les associations, et si l’on s’efforce de favoriser la création d’associations par et pour les jeunes.

II /1 La formation à la participation des jeunes

43. Les collectivités locales et régionales, conscientes du rôle essentiel que l’école joue dans la vie des jeunes, devraient, dans le cadre de l’école, fournir des locaux, des fonds et une formation dans les domaines de la participation des jeunes, de l’éducation aux droits de l’homme et l’enseignement non formel. En outre, elles devraient également assurer une formation et un soutien à la participation des jeunes à la vie associative et à celle de leur communauté en favorisant:

i. une formation professionnelle à la pratique de la participation des jeunes destinée aux enseignants et aux travailleurs de jeunesse;

ii. toutes les formes de participation des élèves à l’école;

iii. des programmes d’instruction civique dans les écoles;

iv. une éducation par groupes de pairs en fournissant les locaux et les moyens nécessaires, et en favorisant les échanges de bonnes pratiques.

II/2 L’information des jeunes

44. L’information est souvent un élément clé de la participation, et le droit des jeunes d’avoir accès à des informations sur les possibilités qui leur sont offertes et sur les sujets qui les concernent est de plus en plus reconnu dans les documents officiels européens et internationaux2, et pas seulement dans le contexte de la vie locale et régionale.

45. Pour participer aux activités et à la vie de leur communauté ou bénéficier des prestations et des services qui leur sont destinés, les jeunes doivent être dûment informés. La participation à des activités et des projets qui les intéressent et qu’ils organisent eux-mêmes est souvent la première étape d’un processus qui les conduira à s’investir davantage dans la vie de la collectivité, y compris dans la vie politique.

46. Les collectivités locales et régionales devraient donc soutenir et améliorer les centres d’informations et de conseils destinés à la jeunesse existants, afin que ces centres proposent des services de qualité qui répondent aux besoins exprimés par les jeunes. Dans les lieux qui ne sont pas dotés de tels centres, les pouvoirs publics et les autres acteurs compétents devraient encourager et favoriser la mise en place de services d’information pour les jeunes, notamment dans le cadre de structures existantes comme les établissements scolaires, les services de la jeunesse et les bibliothèques. Il conviendrait de prendre des mesures spécifiques pour répondre aux besoins d’information des groupes de jeunes ayant des difficultés à accéder à l’information (barrière de la langue, pas d’accès à l’Internet, etc.).

47. Les services d’information pour les jeunes doivent respecter un certain nombre de normes et de principes professionnels3. Les pouvoirs publics sont encouragés à garantir le respect de ces normes et à les améliorer en permanence en se référant, dans la mesure du possible, à un ensemble de mesures et de normes de qualité fixées au niveau national (ou régional). Les jeunes devraient avoir la possibilité de participer à la préparation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des activités et des produits des centres ou services d’information de la jeunesse et être représentés au sein des organes de direction de ces centres.

II/3 Favoriser la participation des jeunes grâce aux technologies de l’information et de la communication

48. Les technologies de l’information et de la communication peuvent offrir de nouvelles possibilités d’informer et de faire participer les jeunes. Ainsi, l’Internet, les téléphones portables, les mini-messages (sms) leur permettent de recevoir des informations diversifiées et parfois d’y réagir grâce à l’interactivité. Les collectivités locales et régionales devraient les utiliser dans leurs politiques d’information et de participation en s’assurant de leur accessibilité à tous en termes de lieux d’accès et de formation à ces nouveaux outils.

II/4 Favoriser la participation des jeunes aux médias

49. Si les jeunes sont de gros consommateurs de médias, ils peuvent également en être des acteurs si l’on élargit les possibilités qui leur sont offertes de s’exprimer et de participer à la production d’informations diffusées par les médias. Grâce à leur sensibilité et à leur approche de certains sujets, ils peuvent apporter à leurs pairs une information différente et souvent plus accessible. Cette participation permet également aux jeunes de comprendre comment s’élaborent les informations et d’acquérir le sens critique indispensable.

50. Les collectivités locales et régionales devraient par conséquent soutenir la création et le fonctionnement de médias (journaux, radios, télévision, médias électroniques) réalisés par des jeunes et pour des jeunes, et favoriser des programmes de formation appropriés.

II/5 Favoriser chez les jeunes le bénévolat et la défense de causes collectives

51. Les jeunes devraient être aidés et encouragés à s’engager dans le bénévolat. A une époque où les jeunes sont de plus en plus poussés à réussir individuellement dans leurs études et leur vie professionnelle, il est important de promouvoir et de reconnaître le bénévolat. Par conséquent:

i. les collectivités locales et régionales devraient soutenir la création de centres de bénévolat et lancer des initiatives destinées à soutenir et à promouvoir la participation des jeunes à des activités bénévoles, telles que des campagnes d’information et de promotion;

ii. les collectivités locales et régionales, en partenariat avec les jeunes, les associations, les responsables de l’éducation et les employeurs, devraient mettre en place des dispositifs qui reconnaissent et valident les activités bénévoles dans le système éducatif formel et le monde du travail.

II/6 L’aide aux projets et aux initiatives des jeunes

52. Au travers de leurs aspirations et leurs souhaits, les jeunes ont de nombreuses idées qui peuvent se concrétiser dans des projets et des réalisations locales profitables à tous. Bien accompagnés, ces projets, avec leur train de réussites et d’échecs, peuvent également aider les jeunes à développer leur sens des responsabilités et leur autonomie, et à devenir aussi des acteurs sociaux. Les collectivités locales devraient donc faciliter la concrétisation de ces projets, qu’ils soient modestes ou plus importants, en permettant leur accompagnement par des professionnels et en facilitant l’accès à des aides financières, matérielles et techniques.

II/7 Encourager le développement d’organisations de jeunesse

53. Les organisations de jeunesse sont uniques dans la mesure où leur principal objet est de refléter le point de vue des jeunes, de répondre à leurs besoins et de servir leurs intérêts. Elles offrent aussi un espace où les jeunes peuvent, avec leurs pairs, participer aux décisions et aux actions et prendre conscience des enjeux de cette participation. Il peut s’agir d’organisations très structurées ou de réseaux informels locaux. Il importe que les jeunes qui le désirent aient la possibilité et le choix d’adhérer à une organisation de jeunesse dans leur localité. Les jeunes devraient aussi avoir le droit, s’ils le souhaitent, de créer leur propre organisation et être aidés dans cette démarche. Par conséquent:

i. les collectivités locales et régionales devraient disposer d’un budget spécifique destiné uniquement à soutenir les organisations de jeunesse qui mènent des activités, fournissent des services ou agissent comme porte-parole des jeunes au sein de la communauté et défendent leur cause. Il faudrait accorder la préférence aux organisations qui agissent pour les jeunes et sont dirigés par des jeunes ou dont la politique et l’organisation permettent une participation active des jeunes;

ii. en partenariat avec les jeunes et les organisations de jeunesse, les collectivités locales et régionales devraient développer le principe de cogestion et le système de prise de décisions du Conseil de l’Europe dans les domaines d’action intéressant les jeunes. Il est important que, là où de telles structures de cogestion sont mises en place, les jeunes et les organisations de jeunesse soient considérés comme des partenaires à part entière, mais puissent également s’abstenir de participer s’ils le souhaitent.

II/8 Participation des jeunes aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux partis politiques

54. Un secteur non gouvernemental dynamique et indépendant est un élément essentiel de toute véritable société démocratique. Il importe également que d’autres secteurs de la société civile tels que les partis politiques soient forts et actifs aux niveaux local et régional. Participer à la vie démocratique de tout pays, région ou commune ne se résume pas à voter à intervalles réguliers. C’est pourquoi la participation à des organisations non gouvernementales et à des partis politiques est si importante, car ces organismes permettent aux citoyens de participer en permanence aux décisions et aux actions et d’influer sur celles-ci. Il est donc essentiel d’aider et d’encourager les jeunes à participer à la vie associative de leur localité.

55. Les collectivités locales et régionales devraient fournir des ressources financières et autres aux ONG ainsi que des aides supplémentaires à celles qui encouragent activement la participation des jeunes dans leurs activités, au sein de leurs structures et dans leurs processus de décision.

56. En partenariat avec les partis politiques, les collectivités locales et régionales devraient, sans parti pris, promouvoir la participation des jeunes au système politique des partis, en général, et soutenir les actions spécifiques, comme la formation.

Titre III: Participation institutionnelle des jeunes à la vie locale et régionale

57. Afin de mettre en œuvre les politiques sectorielles exposées dans le titre II, les collectivités locales et régionales doivent mettre en place des structures ou dispositifs appropriés permettant la participation des jeunes aux décisions et aux débats les concernant.

58. Ces structures prendront des formes diverses selon qu’elles seront établies dans un village, une ville ou un quartier, voire une région. Elles devraient créer des conditions favorables à un dialogue et un partenariat véritables entre les collectivités locales et régionales et les jeunes, et permettre à ceux-ci et à leurs représentants d’être des acteurs à part entière dans les politiques qui les concernent. Ces structures devraient normalement être représentatives et permanentes, et traiter de toutes les questions auxquelles les jeunes s’intéressent. On peut aussi envisager la création de structures ponctuelles pour débattre ou régler un problème spécifique. A l’occasion, il pourrait être judicieux de combiner différentes formes de structures.

III/1  Conseils de jeunes, parlements de jeunes, forums de jeunes

59. Une participation effective des jeunes à la vie locale et régionale doit se fonder sur la prise de conscience par ceux-ci des mutations sociales et culturelles en cours au sein de leur communauté, ce qui exige l’existence d’une représentation permanente ou d’une structure du type conseil, parlement ou forum de jeunes.

60. Les membres de ces structures pourraient être élus, choisis au sein d’organismes de jeunesse et/ou sélectionnés sur une base volontaire, en essayant de refléter les caractéristiques sociologiques de la population locale.

61. Les jeunes devraient assumer directement la responsabilité des projets et tenir une part active dans les politiques qui s’y rapportent. A cette fin, les collectivités locales et régionales devraient créer des structures de participation active, ou leur apporter un soutien.

62. Ces structures constituent le cadre matériel dans lequel les jeunes peuvent librement faire connaître leurs inquiétudes aux autorités et formuler des propositions. Les questions à soulever pourraient être à l’image de celles présentées sous le titre I de la présente Charte.

63. Ces structures pourraient notamment avoir pour rôle:

i. d’offrir aux jeunes un lieu où s’exprimer librement sur leurs sujets de préoccupation, y compris à propos des propositions et politiques des municipalités et autres collectivités territoriales;

ii. de donner aux jeunes la possibilité de faire des propositions aux pouvoirs locaux et régionaux;

iii. de permettre aux municipalités et autres collectivités territoriales de consulter les jeunes sur des questions spécifiques;

iv. de fournir un lieu où élaborer, suivre et évaluer des projets intéressant les jeunes;

v. d’offrir un lieu favorisant la concertation avec des associations et organisations de jeunes;

vi. de favoriser la participation des jeunes dans d’autres organismes consultatifs des pouvoirs locaux et régionaux.

64. En donnant aux jeunes l’occasion de s’exprimer et d’agir sur les problèmes qui les touchent, ces structures les forment à la vie démocratique et à la gestion de la vie de la cité.

65. Les jeunes devraient donc être encouragés à participer à ces structures et aux activités menées dans ce cadre, afin de stimuler leur capacité à apprendre et à appliquer les principes de la citoyenneté démocratique. Ces structures devraient être aussi un lieu de formation de dirigeants démocratiques, en particulier pour les jeunes initiateurs de projets et de dialogue avec les collectivités locales et régionales.

66. Les collectivités locales et régionales, ainsi que les jeunes eux-mêmes, devraient également tirer profit de l’effet multiplicateur que peut produire la participation de ces derniers à ces structures, effet notable en ce qu’il encourage les jeunes à exercer leurs droits civiques, et en particulier à participer aux élections et à d’autres scrutins, tels que les référendums.

III/2 Aide aux structures de participation des jeunes

67. Pour fonctionner efficacement, les structures institutionnelles de participation des jeunes (qu’elles soient ou non officielles) ont besoin de ressources et d’aides. C’est pourquoi les collectivités locales et régionales devraient procurer à ces structures l’espace, les moyens financiers et l’aide matérielle nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces moyens acquis, rien n’empêche ces structures de rechercher une aide financière et matérielle supplémentaire auprès d’autres partenaires – fondations, sociétés privées, etc.

68. Les collectivités locales et régionales devraient veiller à ce que les structures de participation des jeunes bénéficient de cette aide. A cette fin, elles devraient nommer un garant – une personne ou un groupe de personnes – chargé de surveiller la mise en application des mesures d’aide et à qui les structures pourraient s’adresser en cas de besoin.

69. Cette personne ou ce groupe de personnes devraient être indépendants des structures politiques et des structures de participation des jeunes, lesquelles devraient approuver leur nomination.

70. En plus de garantir l’aide susmentionnée, cette (ces) personne(s) pourrai(en)t également avoir pour fonction:

i. de servir d’intermédiaire entre les jeunes et les représentants locaux et régionaux élus pour toute question soulevée par les uns ou les autres;

ii. de se faire l’avocat des jeunes auprès des collectivités locales et régionales en cas de tension;

iii. de servir de vecteur de communication entre les collectivités locales et régionales et les jeunes;

iv. de rédiger des rapports réguliers à l’intention des jeunes et des collectivités locales et régionales, afin d’évaluer le niveau de participation des jeunes à la vie locale et régionale, dans le cadre, par exemple, de la mise en œuvre de projets ou d’un engagement dans des structures de participation des jeunes, ou encore d’en déterminer les répercussions.

1 Discussion par le Congrès et adoption le 21 mai 2003, 2e séance, (voir doc. CG (10) 6, projet de recommandation présenté par Mme B. FÄLDT, rapporteur).

2  Voir, par exemple, la Recommandation no R (90) 7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, adoptée le 21 février 1990, concernant l’information et les conseils à donner aux jeunes en Europe.

3 Voir, par exemple, la Charte européenne de l’information jeunesse adoptée par l’Agence européenne pour l’information et le conseil des jeunes (Eryica).



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