Communiqué de presse - 901(2010)

Les rapporteurs du Congrès:" La Bulgarie poursuit sa politique de décentralisation"

Sofia, 29.11.2010 – A l’issue de la mission de monitoring du 24 au 26 novembre 2010, les rapporteurs du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ont salué les efforts de décentralisation menés en Bulgarie depuis la ratification de la Charte de l’autonomie locale en 1995, et la mise en place d’un arsenal législatif et règlementaire renforcé visant un exercice plus efficace de la démocratie locale.

« Ce processus se poursuit mais le cadre fiscal et financier n’est toujours pas en bonne adéquation avec les charges et besoins réels des collectivités locales » a déclaré le rapporteur Artur Torres Pereira (Portugal, PPE/DC).

« Si un véritable projet de régionalisation n’est pas à l’ordre du jour, une restructuration de l’administration territoriale s’impose ainsi qu’une meilleure définition du financement des collectivités locales » a ajouté Johan Sauwens (Belgique, PPE/DC).

Les rapporteurs du Congrès se sont félicités de l’esprit de dialogue et de coopération dans lequel la mission de suivi de la situation de la démocratie locale et régionale en Bulgarie s’est déroulée.

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La recommandation du Congrès la plus récente sur la situation de la démocratie locale en Bulgarie a été adoptée en mai 1998. A l’issue de cette visite, un rapport sera soumis à la Commission du Monitoring du Congrès, lors de l’une de ses réunions en 2011.

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