Communiqué de presse - 871(2010)

Le Conseil de l’Europe publie une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux)

Strasbourg, 18.11.2010 – Le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une Magna Carta des juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis déjà adoptés.

La Magna Carta des juges met en exergue et rassemble les principes fondamentaux concernant les juges et le système judiciaire. Elle rappelle notamment les critères essentiels de l'Etat de droit, l'indépendance des juges, l'accès à la justice, les principes d'éthique et de responsabilité dans un contexte national et international.

Les représentants des Etats membres au sein du CCJE se chargeront de sa diffusion et de son application au niveau national.

La publication officielle de la Magna Carta aura lieu à l’occasion de la célébration du 10ème anniversaire du CCJE.

Le Secrétariat du Conseil de l'Europe tient à rappeler la remise au CCJE, en novembre 2009, du Prix Mondial pour la Justice par la Fondation Justice dans le Monde (sous les auspices de l’Union internationale des magistrats) pour l'excellente qualité de ses travaux et l'engagement de ses membres.

 

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