Communiqué de presse - 849(2009)

Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales: adoption de la Déclaration d'Utrecht

Utrecht, 17.11.2009 - Réunis à Utrecht aux Pays-Bas les 16 et 17 novembre à l'invitation des autorités néerlandaises, les ministres responsables des collectivités locales et régionales des pays du Conseil de l'Europe ont conclu leurs travaux en adoptant la Déclaration d'Utrecht, document mettant l'accent sur le rôle de premier plan que les collectivités locales et régionales ont à jouer pour sortir de la crise économique et financière. Dans ce contexte, les ministres ont notamment rappelé les rôles respectifs des autorités locales et des gouvernements centraux, en soulignant la responsabilité de ces derniers de garantir les ressources des collectivités locales.

Les ministres se sont penchés également sur la coopération transfrontalière et interterritoriale en réaffirmant leur engagement à reduire, voire supprimer, les obstacles pratiques et légaux qui limitent la coopération transfrontalière. Le Protocole additionnel n° 3 à la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière ouvert à la signature des Etats à l'occasion de la conférence (*) constitue un instrument juridique innovant susceptible de contribuer au renforcement de la coopération transfrontalière et interterritoriale.

Dans le cadre de leur Déclaration, les ministres ont adopté l'Agenda d'Utrecht sur l'établissement d'une bonne gouvernance locale et régionale pour la période 2010-2013, identifiant certains défis ayant une importance commune particulière. Peuvent notamment être mentionnés la gestion de la crise financière/économique, le faible niveau de participation démocratique à la vie publique aux niveaux local et régional ou l’accroissement de l’efficacité de l’organisation de la gouvernance des collectivités locales et régionales. Le Protocole additionnel à la Charte de l’Autonomie locale qui a été ouvert à la signature lors de la conférence (*) constitue également un apport innovant en matière de bonne gouvernance et de participation aux niveaux local et régional.

Au terme de la conférence, les ministres ont accepté l'invitation de leur collègue ukrainien de tenir leur 17ème session de 2011 en Ukraine. 

Déclaration et Agenda d’Utrecht

Plus d'information sur la conférence

Contacts presse :

Can Fişek, attaché de presse, can.fisek@coe.int Tél. +33 (0)6 75 65 03 41

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(*) Voir notre communiqué n° 848

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