Communiqué de presse - 823(2007)

Le Congrès débat de la démocratie locale et régionale en Russie

Strasbourg, 22.11.2007 – Lors de sa session d’automne (19-21 novembre 2007), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a examiné la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, au vu de sa recommandation de 2004 sur le sujet et en se fondant sur le rapport établi par Guido Rhodio (Italie, PPE/DC) et Hans Ulrich Stöckling (Suisse, GILD). Le vice-ministre russe du développement régional, Vitaly Chipov, et le gouverneur de la région de Novosibirsk, Viktor Tolokonsky, ont pris part au débat.

Le Congrès avait constaté en 2004 les progrès accomplis dans le domaine de la réforme de l’autonomie locale et régionale, ainsi qu’en matière de renforcement de la démocratie locale et du fédéralisme. Les recommandations qu’il avait alors formulées portaient essentiellement sur les ressources financières des collectivités locales et la propriété communale, la délégation des compétences de l’Etat et le contrôle de l’administration, la protection légale, la participation des étrangers à la vie publique, ainsi que sur la notion de souveraineté régionale, le contrôle fédéral de l’autonomie régionale et la répartition des pouvoirs.

Le vice-ministre russe, M. Chipov, s’adressant au Congrès, au nom du nouveau ministre du développement régional, Dmitry Kozak, a présenté les dix dernières années de la réforme de l’autonomie locale et régionale en Russie. Cette période a vu la mise en place d’un nouveau cadre juridique de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités régionales et locales, a-t-il déclaré en indiquant que plusieurs graves problèmes avaient été résolus grâce au modèle de fédéralisme russe.

« Ce modèle a permis de rendre le pays à nouveau gouvernable et de préserver l’intégrité de l’Etat », a précisé le vice-ministre. Il a attiré l’attention du Congrès sur le fait que la récente réforme municipale avait abouti à la création de 12 000 nouvelles communes, ce qui impliquait de former les nouveaux conseillers et fonctionnaires municipaux. « L’aide du Congrès en la matière serait précieuse », a-t-il déclaré.

Il a également précisé que la situation financière des collectivités locales et régionales s’améliore également ; leurs recettes fiscales augmentent plus rapidement que celles de l’Etat. La nouvelle législation relative à la répartition des compétences, à laquelle l’ensemble des sujets de la Fédération de Russie devraient se conformer d’ici à 2009 (ce qui est déjà le cas de la région de Novosibirsk), place la municipalité au centre de circonscriptions plus étendues, qui répondent aux besoins des municipalités, au lieu de retenir la solution inverse comme c’était autrefois le cas. L’élection des représentants des doumas locales (conseils municipaux) a eu lieu à travers l’ensemble de la Fédération de Russie, qui compte 252 000 élus au total, a ajouté Svetlana Orlova, chef de la délégation russe au Congrès et vice-présidente du Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement russe).

Le vice-ministre russe, M. Chipov, a par ailleurs indiqué que la coopération transfrontalière et l’interaction entre les autorités régionales et locales faisaient partie des priorités de son ministère ; il s’est félicité des initiatives prises par le Congrès en la matière.

Enfin, il a informé le Congrès de la création, le 2 novembre dernier, du Conseil présidentiel pour le renforcement de l’autonomie locale en Fédération de Russie.

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