Communiqué de presse - 817(2009)

FGI 2009 : Appel du Conseil de l’Europe en faveur d’une coopération internationale en matière juridique et de droits de l’homme dans le domaine d’Internet

Strasbourg, 03.11.2009 – Le Conseil de l’Europe se prononcera en faveur d’un renforcement de la protection et du respect des droits de l’homme, de la prééminence du droit et de la démocratie sur Internet lors du Forum sur la gouvernance d’Internet 2009 (FGI) qui se tiendra du 15 au 18 novembre à Charm el-Cheikh (Egypte).

Dans sa contribution aux travaux sur le thème de l’édition 2009 du FGI, « Créer des chances pour tous », l’Organisation présentera sa position sur les principaux sujets au programme de la manifestation : sécurité, ouverture et respect de la vie privée, accès et diversité, gouvernance d’Internet, gestion des ressources critiques d’Internet, nouveaux enjeux comme l’impact des réseaux sociaux.

Quelles sont les incidences de la gestion de l’infrastructure d’Internet et des entraves qui peuvent en résulter pour l’accès à Internet sur le droit à la liberté d’expression ? Comment protéger les enfants contre les délinquants sexuels qui se servent d’Internet pour se livrer à leurs agissements ? De quels moyens dispose-t-on pour prévenir et réprimer la cybercriminalité ? Peut-on empêcher la vente de médicaments contrefaits sur la toile ? Comment préserver la confidentialité des données à caractère privé ?

Cette manifestation organisée par l’ONU sera l’occasion pour le Conseil de l’Europe de débattre de ces questions et d’autres sujets d’actualité brûlants avec d’autres acteurs d’Internet. Elle lui permettra également de leur faire connaître ses normes juridiques et ses recommandations dans divers domaines comme la valeur de service public d’Internet, la liberté d’expression, l’éducation et la protection des enfants, la protection des données, la cybercriminalité, la démocratie électronique et la vente en ligne de médicaments contrefaits.

A l’occasion du Forum, le Conseil de l’Europe s’efforcera d’obtenir l’adhésion d’Etats qui ne sont pas membres de l’Organisation à des conventions internationales telles que la Convention sur la cybercriminalité, la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et la Convention pour la prévention du terrorisme.

Une nouvelle convention contre la contrefaçon de produits médicaux et crimes similaires est en train d´être préparée en mettant l´accent sur la protection de la santé publique. Elle pénalisera la vente en ligne de médicaments contrefaits. Elle devrait être ouverte à la signature en 2010 après avoir été adoptée formellement.

Le Conseil de l’Europe organise ou coorganise six ateliers dans le cadre du FGI 2009 :

Il organise également un Débat ouvert sur la liberté d'expression et l’accès à l’information et la coopération internationale dans le contexte des ressources critiques d’Internet.

La contribution écrite du Conseil de l’Europe au Forum « Internet – Créer des chances pour tous » est disponible à l’adresse www.coe.int/internetgovernance.

Pour plus d’informations sur le FGI : www.intgovforum.org, http://igf09.eg.

Note

Le Comité des Ministres de l’Organisation a récemment décidé que le Conseil de l’Europe assurerait le secrétariat du Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) en coopération avec les institutions de l’Union européenne et d’autres organisations. L’EuroDIG, qui a déjà tenu deux réunions en 2008 et en 2009 afin de préparer le FGI, est un cadre de débat visant à dégager une conception européenne de la gouvernance d’internet.

Contact : Jaime Rodríguez ; jaime.rodriguez@coe.int ; mob. +33 (0) 6 89 99 50 42

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
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