Communiqué de presse - 763(2008)

Appel à candidatures pour le Prix « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice pénale

Strasbourg, 29.10.2008 - Après le succès de la 3ème édition du Prix « Balance de Cristal » dans le domaine de la justice civile en 2008, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé de créer un prix complémentaire bisannuel dans le domaine de la justice pénale. La « Balance de Cristal de la justice pénale » récompensera les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice pénale. La compétition sera organisée sur une base bisannuelle par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, en alternance avec le prix de la justice civile.

Le lancement de la première édition du Prix de la justice pénale a été annoncé à Catane (Italie) le 24 octobre par les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe. Ce prix vise à mettre en lumière des bonnes pratiques en matière d'organisation des tribunaux et de gestion des procédures pénales.

Pour pouvoir participer à la compétition, les initiatives doivent être présentées par un tribunal, le ministère public, un barreau, une association de professionnels de la justice, une administration pénitentiaire ou de probation, ou toute autre instance compétente en matière de justice pénale d'un Etat membre de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe. Les candidatures pour l'édition 2009 devront être déposées avant le 1er mars 2009 et réunir les critères exposés dans le règlement de la compétition.

Tous les projets seront évalués par un Jury composé de praticiens européens du droit. Le prix et trois mentions spéciales seront décernés pendant la séance plénière du Forum de la Justice, qui aura lieu à Bruxelles à la fin du premier semestre 2009.

Pour plus d’information

Division de la Presse du Conseil de l’Europe
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