Communiqué de presse - 719(2007)

Commissaire Hammarberg : « il appartient aux Etats de faciliter l’accès à la justice des enfants, des migrants et des demandeurs d’asile »

Lanzarote, 25.10.2007 – Lors d’un débat avec les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l’Europe réunis aujourd’hui à Lanzarote (Espagne), le Commissaire aux Droits de l’Homme, Thomas Hammarberg, a affirmé que les Etats et les organisations internationales avaient le devoir de faire tout leur possible pour garantir et faciliter l’accès des enfants, des migrants et des demandeurs d’asile à la justice. « Il faut développer des procédures accessibles aux enfants, qui leur permettent d’accéder et de comprendre les cours de justice », a déclaré le Commissaire.

Conscient du caractère extrêmement actuel de la Conférence de Lanzarote, M. Hammarberg a préconisé la simplification des procédures, en soulignant que l’appareil judiciaire devait s’adapter aux besoins des enfants et des migrants, afin de leur garantir une égalité de traitement identique à celle dont jouissent les ressortissants nationaux. « Les procédures judiciaires sont parfois qualifiées de marathon. Les efforts qu’exige leur durée finissent souvent par être récompensés. Les enfants et les migrants se heurtent toutefois à de nombreux obstacles, que nous avons le devoir de lever », a-t-il précisé.

Tout en reconnaissant les importantes améliorations apportées en la matière par les Etats européens au cours de ces dernières années, le Commissaire a invité à intensifier l’élaboration de normes et de lignes directrices relatives à ces questions, ainsi qu’à réaliser une « justice aussi accessible que possible pour tous, qu’il s’agisse de personnes vulnérables ou non, d’enfants ou d’adultes, de migrants ou de ressortissants nationaux ».

M. Hammarberg a également souligné l’importance de la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui a été ouverte à la signature au cours de la conférence. « Il convient que les gouvernements prennent sérieusement en considération cette Convention et les valeurs qu’elle véhicule », a-t-il ajouté. « Sa ratification marquerait une étape importante dans le renforcement de la protection de l’enfance ».

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Le Commissaire aux Droits de l'Homme est une institution indépendante et non judiciaire, dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Commissaire actuel, Thomas Hammarberg, a pris ses fonctions le 1er avril 2006.

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