Communiqué de presse - 703(2008)

 

Monténégro : « Les standards de droits de l’homme se sont améliorés. La mise en œuvre doit suivre » affirme le Commissaire Hammarberg

Strasbourg, 08.10.2008 – « Ces dernières années, le Monténégro a pris de nombreuses mesures qui ont contribué à l’amélioration de son cadre de protection des droits de l'homme ; toutefois, la mise en œuvre de ces normes reste insuffisante ou inégale, y compris dans les tribunaux. » Telles sont les conclusions qui figurent dans le rapport publié ce jour par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, au sujet des résultats de sa visite effectuée dans le pays du 2 au 6 juin dernier.

Evaluant la situation relative aux droits de l’homme, le Commissaire a proposé une série de recommandations pratiques en particulier sur le fonctionnement de la justice, le comportement de la police, la liberté des médias, le traitement des réfugiés, l’intégration de la minorité rom, les droits des enfants et les droits des personnes handicapées.

« La corruption et l’absence d’enquêtes et de poursuites efficaces pour certains types de crimes, y compris les crimes de guerre, sont autant d’obstacles à la mise en œuvre effective des normes de droits de l’homme », a-t-il déclaré. « Partant, il est important de promouvoir le bon fonctionnement de la justice et d’œuvrer au renforcement des capacités des juges et du personnel des tribunaux. »

Le Commissaire Hammarberg a également recommandé de mettre en place un mécanisme indépendant doté de la capacité de mener des enquêtes impartiales et efficaces en cas de mauvais traitements de la part de la police. En outre, il a insisté sur la nécessité de consolider les garanties juridiques et médicales de chaque détenu et d’améliorer ses conditions de détention, y compris son droit au respect de la vie familiale.

Concernant les minorités, leur protection doit être renforcée par l’examen de la législation actuelle et le renforcement de leur représentation dans le secteur public. Le Commissaire a notamment exhorté les autorités à améliorer les conditions de vie des Roms ainsi que leur accès aux droits.

Il faut procéder à une régularisation du statut des réfugiés dans le pays, associée à des mesures concrètes d’intégration.

Quant aux mesures concrètes pour un plus grand respect des droits des personnes handicapées, le Commissaire souligne la nécessité de développer une politique sociale globale qui s’attache également à dissiper les préjugés dont sont victimes ces personnes et leurs familles. « Les autorités devraient intensifier leurs efforts de désinstitutionalisation en développant des formules de prise en charge à domicile et alternatives. La création d’un organe indépendant pour procéder à des inspections régulières et approfondies des structures sanitaires serait également une mesure significative. »

« Alors que le secteur des médias fonctionne librement en général, des pressions insidieuses et plusieurs incidents non résolus ont entraîné une autocensure et un sentiment d’insécurité dans la profession », déclare le Commissaire tout en appelant à un plus grand respect de la liberté d’expression des médias. Il recommande aux autorités nationales de dépénaliser la diffamation et de garantir un système d’autoréglementation des médias efficace et pleinement indépendant.

A propos des droits de l’enfant, le Commissaire Hammarberg recommande le renforcement de la structure existante de l’Ombudsman, la réactivation du Conseil pour les droits de l’enfant et l’élargissement de l’offre d’éducation dans les zones rurales, toutes mesures susceptibles de retombées bénéfiques pour la protection des enfants. Il réitère la nécessité de respecter les droits des enfants même lorsque ceux-ci sont en conflit avec la loi. « La détention des enfants ne doit intervenir qu’en dernier recours ; elle doit être la plus brève possible et adaptée à leurs besoins spécifiques en termes de développement. »

Enfin, le rapport met l’accent sur la nécessité d’améliorer la protection des femmes et d’accroître leur participation aux prises de décision, d’intensifier le soutien apporté aux victimes de la traite et de renforcer la protection des droits constitutionnels des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

Lien vers le rapport et les commentaires du gouvernement

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Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante et non judiciaire, dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Commissaire actuel, Thomas Hammarberg, a pris ses fonctions le 1er avril 2006.

 

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