Communiqué de presse - 630(2010)

Forum sur la Gouvernance de l´Internet 2010 :

Le Conseil de l'Europe souhaite lancer un débat sur la manière de protéger la liberté en ligne

Strasbourg, 06.09.2010 – Lors du 5e Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) qui aura lieu du 14 au 17 septembre à Vilnius (Lituanie), le Conseil de l'Europe engagera un débat général avec les représentants des gouvernements, des entreprises et de la société civile sur la manière de protéger la liberté sur Internet – ainsi que la sécurité, l'ouverture et la vie privée – tout en protégeant les usagers contre les risques d'Internet.

Dans le cadre de sa contribution au thème général de ce forum organisé par les Nations Unies – Préparer l'avenir ensemble – le Conseil de l'Europe présentera ses derniers travaux visant à protéger les droits de l'homme en ligne et à fournir un cadre juridique adéquat pour Internet. Il évoquera notamment :

§ l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, qui prévoit d’ériger en infraction la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles ;

§ la préparation d'une convention pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, qui traitera également la manière dont le secteur privé et les médias peuvent limiter la disponibilité des services ou des matériels en ligne pouvant être dangereux pour les femmes ;

§ une nouvelle convention sur les médicaments de contrefaçon, y compris ceux vendus sur Internet ;

§ une recommandation sur la protection des données et le profilage qui devrait être adoptée en 2010 ;

§ la mise en œuvre au niveau international de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que cadre commun pour une action au niveau mondial ;

§ l'élaboration d'un cadre juridique international de coopération pour la protection des ressources critiques d'Internet et du trafic Internet transfrontalier.

    La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, s'adressera aux quelque 2 000 participants lors de la séance d'ouverture le mardi 14 septembre. Elle ouvrira également le Débat ouvert du Conseil de l'Europe sur l'ouverture et la vie privée sur Internet, avec Markku Laukkanen, président de la sous-commission des médias de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l´Europe (APCE).

    Cet espace de discussion impliquera les partenaires du FGI – y compris des représentants de Facebook et Microsoft – dans la phase initiale des deux rapports de l'APCE sur la protection de la vie privée et sur l'ouverture d'Internet. Ces rapports serviront à la modernisation prévue de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel, en vue de répondre aux défis découlant de l'utilisation des nouvelles TIC.

Le Conseil de l'Europe organise également six ateliers sur les thèmes suivants :

Le Conseil de l'Europe co-organisera également avec l'OSCE un débat ouvert sur le thème :Trouver un juste équilibre entre la réglementation du discours de haine et la liberté des médias, et participera à des discussions dans le cadre du dialogue régional sur la gouvernance de l’Internet, notamment dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) que le Conseil de l'Europe soutient et encourage avec d'autres partenaires.

Lien vers le rapport vidéo



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