Communiqué de presse - 612(2009)

Les budgets publics : mesure de l’engagement des gouvernements envers les droits de l’homme

Strasbourg, 03.08.2009 – « En ces temps de crise économique, il est plus important que jamais de passer au crible les budgets publics pour vérifier leur validité sur le plan des droits de l’homme » a déclaré aujourd’hui Thomas Hammarberg dans son dernier Point de vue. “L’affectation des ressources a une incidence sur la protection de ces droits, qu’il s’agisse de l’égalité hommes-femmes, des droits de l’enfant ou de la situation des personnes âgées ou handicapées, des immigrés et d’autres groupes vulnérables. De même, la répartition de la pression fiscale a une influence sur la justice et l’équité sociales ; de ce point de vue, aucun régime d’imposition n’est neutre.”

En présentant des exemples concrets de planification budgétaire fondée sur les droits de l’homme, notamment le projet du Centre des droits de l’homme à la Queen’s University de Belfast et les analyses de l’Institut pour la démocratie en Afrique du Sud, le Commissaire affirme qu’un processus budgétaire fondé sur les droits met l’accent sur les résultats, la transparence et la responsabilité.


Il conclut en soulignant que « le principal problème auquel toute action en faveur des droits de l’homme se heurte encore et toujours est le décalage entre les engagements et la réalité. Ce ‘déficit de mise en œuvre’ ne pourra être comblé que si les processus budgétaires et les budgets qui en résultent reflètent notre conception universelle des droits de l’homme.»

Publiés deux fois par mois en anglais, français et russe, les Points de vue peuvent être republiés dans la presse ou sur Internet sans notre accord préalable, sous réserve que le texte ne soit pas modifié et qu’il soit fait mention de la source comme suit : « Egalement disponible sur le site du Commissaire, sur : www.commissioner.coe.int

Contacts presse au Bureau du Commissaire : Stefano Montanari, +33 6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int

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