Communiqué de presse - 587(2009)

Thomas Hammarberg : « Le profilage ethnique et religieux est contraire aux normes des droits de l’homme »

Strasbourg, 20.07.2009- Dans son dernier point de vue qui paraît aujourd’hui, Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, affirme que « par rapport au reste de la population, les membres de minorités font l’objet de contrôles d’identité plus fréquents et sont plus souvent interpellés par la police, interrogés et fouillés. Ils sont victimes du « profilage ethnique », une forme de discrimination qui s’est généralisée aujourd’hui en Europe. Ces méthodes sont contraires aux normes des droits de l’homme. Elles sont par ailleurs plutôt contre-productives, car elles dissuadent les gens de coopérer avec la police dans la lutte contre la véritable criminalité. »

« L’interpellation et la fouille d’une personne doivent obéir à des raisons objectives, mais se limiter aux cas où il existe un soupçon – raisonnable et individualisé – d’activité criminelle. La couleur de peau, la manière de s’habiller et le port apparent de signes religieux ne sont pas des raisons objectives » précise-t-il, avant d’affirmer que les pratiques disproportionnées « nuisent globalement à la collectivité. Tous les groupes de la société devraient avoir de bonnes raisons de faire confiance à la police. Surtout ceux qui pourraient être la cible d’actes xénophobes, voire d’agressions motivées par la haine ».

Pour conclure, il souligne que « la police devrait être la première à promouvoir l’égalité et à prévenir la discrimination raciale, à bénéficier de formations la préparant à intervenir dans une société plurielle et à recruter des agents issus de minorités ».

Les points de vue du Commissaire paraissent tous les quinze jours en anglais, français et russe. Ils peuvent être repris sans autorisation préalable à condition que le texte ne soit pas modifié et qu'il soit fait mention de la source comme suit : « Egalement consultable sur le site du Commissaire, www.commissioner.coe.int ».

Contact presse au bureau du Commissaire : Stefano Montanari : +33 3 88 41 35 38, stefano.montanari@coe.int

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