Communiqué de presse - 450(2009)

«Les organisations internationales devraient répondre de leurs actes lorsqu’elles suppléent les Etats» affirme le Commissaire Hammarberg

Strasbourg, 08.06.2009- «Un déficit de responsabilité au niveau international n’est bon pour personne, à commencer par les populations locales. Nul n’est au-dessus des lois, surtout pas les organisations internationales» déclare le Commissaire Hammarberg dans son dernier Point de vue publié aujourd’hui.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe souligne que «lorsque des organisations internationales se substituent aux Etats pour exercer un pouvoir exécutif ou législatif, elles doivent être soumises aux mêmes contre-pouvoirs qu’un gouvernement démocratique. Le manque de transparence peut diminuer la confiance inspirée par l’organisation internationale et sa légitimité morale à exercer le pouvoir. Il favorise aussi l’impression d’impunité et offre un mauvais exemple aux gouvernements nationaux».

Analysant des exemples concrets des administrations territoriales internationales, le Commissaire recommande l'établissement de mécanismes capables de garantir une meilleure responsabilité des acteurs internationaux.

Publiés deux fois par mois, les Points de vue peuvent être republiés dans la presse sans notre accord préalable, sous réserve que le texte ne soit pas modifié et qu'il soit fait mention de la source comme suit : « Également disponible sur le site du Commissaire, à l’adresse : www.commissioner.coe.int ».

Contact presse : Stefano Montanari, +33 3 88 41 35 38; stefano.montanari@coe.int

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