Communiqué de presse - 409(2006)

« Les Procureurs Généraux européens doivent promouvoir la justice et non pas défendre le pouvoir »

Moscou, 06.07.2006 – Au terme de leurs discussions consacrées aux responsabilités du ministère public envers les individus, les Procureurs Généraux des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, ont appelé le Conseil Consultatif des Procureurs Généraux d’Europe (CCPE) à définir des règles européennes spécifiques relatives au rôle des procureurs dans l’exécution des mesures privatives de liberté, à examiner le respect par le ministère public de ses devoirs envers les victimes et témoins, ainsi que les obstacles rencontrés, en vue de formuler des règles que les Etats membres devraient prendre en compte pour favoriser l’équité, l’impartialité, la cohérence et l’efficacité de l’action du ministère public.

La Conférence, marquée par la présence du Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a rappelé l’ampleur des responsabilités des procureurs pour la protection efficace des individus contre la privation arbitraire de liberté et les mauvais traitements durant la détention.

Serguei Mironov, Président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Serguei Lavrov, Ministre russe des Affaires étrangères et Président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Youri Tchaïka, Procureur Général de la Fédération de Russie, ainsi que Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, se sont adressés aux participants. « Les Procureurs Généraux ont pour mission de promouvoir la justice et non pas de défendre le pouvoir », a souligné Mme de Boer-Buquicchio.

La création récente du Conseil Consultatif des Procureurs Généraux d’Europe, en tant qu’organe consultatif du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, témoigne de l’importance pour le Conseil de l’Europe d’associer étroitement les ministères publics des Etats membres à ses travaux en faveur du développement de politiques et d’instruments juridiques communs relatifs au fonctionnement de ces derniers. Le CCPE jouera un rôle majeur dans la mise en œuvre de la Recommandation (2000) 19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

Pour plus d’informations, voir www.coe.int/prosecutors-moscow/fr.

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