Communiqué de presse - 383(2008)

Belgique : le Congrès continuera le débat sur les trois bourgmestres non-nommés en octobre

Strasbourg, 28.05.2008 – Lors de sa 15e session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a entendu Michel Guégan présenter son rapport d’information sur la mission d’enquete en Belgique concernant la non nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes et a décidé de le rendre public.

Sur décision du Bureau du Congrès, la Commission Institutionnelle, qui s’est réunie aujourd’hui, a décidé de poursuivre le débat sur la mission d’enquête, ainsi que d’élaborer un projet de recommandation sur cette question, lors de la prochaine réunion qui se tiendra le 31 octobre 2008.

Lien vers le Rapport d’Infortmation CPL/BUR(14)2

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