Communiqué de presse - 379(2010)

120e session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe - Conclusions

Strasbourg, 11.05.2010 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe s’est réuni aujourd’hui à Strasbourg sous la présidence de Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse.

A cette occasion, les Ministres ont pris un certain nombre de décisions pour faire suite à la Déclaration et au Plan d’action adoptés lors de la conférence qui s’était tenue à Interlaken en février 2010 sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ils ont notamment demandé au Secrétaire Général de formuler, d’ici décembre 2010, des propositions sur les moyens de donner aux requérants potentiels devant la Cour des informations complètes et objectives sur la Convention et la jurisprudence de la Cour. Ils ont également chargé leurs Délégués d’intensifier leurs efforts pour accroître l’efficacité et la transparence de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour et de conclure ces travaux avant la fin de cette année. Ils ont enfin adopté une Recommandation sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme.

La question de l’action du Conseil de l’Europe suite au conflit en Géorgie figurait également à l’ordre du jour des Ministres. Le Secrétaire Général les a en outre informés de ses initiatives en vue de mettre en œuvre le processus de réforme de l’Organisation.

Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les ministres se sont félicités de l’engagement de l’Union européenne à adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. Ils ont appelé à ce que les futures négociations entre le Conseil de l’Europe et l’Union pour préparer cette adhésion soient menées à bien dans les meilleurs délais, de sorte que l’adhésion intervienne rapidement. Par ailleurs, tout en se félicitant des avancées de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans de nombreux domaines, ils ont souhaité un renforcement de ces synergies, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Stockholm de l’Union.

La situation en Bosnie-Herzégovine et l’action du Conseil de l’Europe dans ce pays, suite en particulier à l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en décembre 2009 dans l’affaire Sedjic et Finci, ont été le centre des discussions du déjeuner informel. La Présidence et la Vice-Présidence ont fait une Déclaration à cette occasion.

Enfin, les ministres ont salué les progrès accomplis dans la préparation d’une Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et a émis le souhait que les travaux soient parachevés rapidement afin qu’elle soit ouverte à la signature avant la fin de l’année 2010.

Mme Calmy-Rey a fait le bilan des six mois de présidence de la Suisse. Antonio Miloshoski, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a présenté les priorités de son pays pour les six prochains mois.

Contact Presse : Henriette Girard, attaché de presse, Tél. +33 (0)3 88 41 21 41 ; Mob. +33 (0)6 75 65 0339 ; henriette.girard@coe.int

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