Communiqué de presse - 268(2011)

Malte : La solidarité européenne doit aller de pair avec de vigoureux efforts au niveau national pour protéger les droits fondamentaux des migrants

Strasbourg, 28.03.2011 – « Malte et l’Europe ont besoin l’un de l’autre pour relever les défis de la migration dans le respect des droits de l'homme », a affirmé le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l’issue de sa visite à Malte du 23 au 25 mars. Selon lui, Malte doit adopter une approche plus proactive face aux migrations et mettre en place un système pleinement conforme aux normes européennes portant sur les droits de l’homme des immigrants et des demandeurs d’asile. Les autres Etats européens devraient, quant à eux, adopter une approche beaucoup plus généreuse et collégiale, en acceptant d’accueillir certaines des personnes auxquelles Malte a accordé légitimement une protection internationale. « Or, à l’exception de la France et de l’Allemagne – et plus loin, des Etats-Unis –, cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. »

Le Commissaire a insisté sur le fait que le climat d’incertitude actuel autour des événements en Libye et les possibles migrations forcées vers Malte et l’Europe ne doivent pas empêcher les autorités maltaises d’entreprendre les réformes nécessaires. « Au contraire, cela justifie une solidarité européenne accrue pour soutenir ces réformes » a souligné le Commissaire, constatant également que la baisse importante du nombre d'arrivées irrégulières à Malte ces deux dernières années a considérablement réduit les pressions qui pesaient sur le pays.

De ce point de vue, il y a lieu de réexaminer la politique de détention obligatoire de tous les migrants en situation irrégulière, et notamment des demandeurs d’asile. Le Commissaire a fait remarquer que cette politique était difficilement conciliable avec les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’a déjà relevé la Cour de Strasbourg dans son arrêt de juillet 2010 dans l’affaire Louled Massoud, où elle a conclu que Malte avait agi en violation de la Convention en plaçant un demandeur d’asile débouté en détention pendant près de 18 mois. « Malte doit prendre toutes les mesures nécessaires, législatives et autres, pour exécuter pleinement et effectivement cet arrêt important de la Cour européenne des droits de l’homme », a affirmé le Commissaire. Des alternatives à la détention des migrants devraient être prévues dans la loi, conformément à la Résolution 1707 (2010) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les conditions matérielles dans les centres ouverts, qui accueillent aujourd’hui près de 2 300 migrants, sont déplorables et doivent être améliorées « de toute urgence », a ajouté le Commissaire, indiquant qu'il s'agit là d'un autre domaine dans lequel l'Europe pourrait aider Malte à progresser. Le Commissaire a constaté que les conditions d’hébergement dans le centre ouvert de Marsa, et en particulier dans le village de tentes de Hal-Far, étaient manifestement inadaptées, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée. Si des efforts sont déployés pour éviter que les groupes vulnérables, tels que les enfants, les familles et les femmes enceintes, soient logés dans des centres inadaptés et de grande taille, le placement de ces migrants dans des centres adéquats n’est pas toujours garanti.

Enfin, le Commissaire a souligné que la mise en place de solutions durables pour quelques réfugiés au moins à Malte devrait inclure la création d'un dispositif de soutien favorisant leur autonomie et leur intégration au sein de la société maltaise. Il importe à cet égard de revoir complètement le système actuel qui subordonne l’octroi d’une aide financière à la résidence dans un centre ouvert, faisant ainsi obstacle à l'intégration au sein de la société. « Les migrants avec lesquels je me suis entretenu ressentent une profonde frustration et ont l’impression d’être dans une impasse : ils ne peuvent pas migrer vers d’autres pays européens, ces derniers les renvoyant à Malte car c’est là que leurs empreintes digitales ont été enregistrées, ils ne peuvent pas rentrer chez eux, et ils ne peuvent pas non plus s’intégrer à Malte. Les mesures visant à améliorer l’intégration des migrants devraient s’accompagner d'une action résolue pour faire disparaître les manifestations d’intolérance et de xénophobie ».

Le rapport du Commissaire sur sa visite à Malte sera publié prochainement.

Contact presse au Bureau du Commissaire :

Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int

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