Communiqué de presse - 260(2011)

Le Congrès adopte un rapport sur les élections locales en Ukraine

Strasbourg, 24.03.2011 – Si les élections locales en Ukraine du 31 octobre 2010, se sont globalement déroulées dans l’ordre et le calme, elles n’ont pas généralement été à la hauteur des normes que le Congrès souhaiterait voir, ni celles établies par l’élection présidentielle de janvier et février 2010, conclut un rapport adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 24 mars 2011.

Le rapport, présenté par Nigel Mermagen (Royaume-Uni, GILD), est le résultat d’une mission d’observation électorale conduite par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC). Des membres du Comité des Régions de l’Union européenne participaient à la mission.

La principale source de préoccupation soulevée dans le texte est la loi sur les élections locales, adoptée peu de temps avant le scrutin et qui a eu pour conséquence des confusions dans l’organisation du vote, et notamment la mise en place d’une commission électorale dont la composition n’était pas politiquement équitable, de modalités discrétionnaires d’enregistrement des candidats et de procédures de vote et de dépouillement du scrutin inutilement complexes.

Le Congrès a aussi appelé les autorités ukrainiennes responsables à continuer le dialogue avec le Conseil de l’Europe, notamment la Commission de Venise, et à poursuivre la réforme de façon approfondie en vue de l’adoption la plus rapide possible d’un code électoral unifié en Ukraine.

Le Congrès met aussi l’accent sur la nécessité de poursuivre le projet de réforme de l’autonomie locale et a encouragé le Président Ianoukovitch à soutenir ces politiques.

Enfin, dans une recommandation, le Congrès a invité expressément les autorités ukrainiennes à continuer de soumettre à la Commission de Venise leur législation sur les élections locales et régionale pour avis, avant adoption par le Parlement.

20e session du Congrès

Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 318 membres titulaires et 318 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

Président du Congrès: Keith Whitmore (Royaume-Uni, GILD), Président de la Chambre des régions: Herwig van Staa (Autriche, PPE/DC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux: Jean-Claude Frécon (France, SOC)

Groupes politiques: Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen – Démocrates chrétiens (PPE/DC), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD)

 

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