Communiqué de presse - 254(2010)


Cybercriminalité : les législateurs appellent à la mise en œuvre de la Convention de Budapest au niveau mondial

Strasbourg, 25.03.2010 – Lors de sa 5e conférence annuelle sur la cybercriminalité, le Conseil de l'Europe a lancé un appel en faveur de la mise en œuvre de sa Convention sur la cybercriminalité au niveau mondial afin de soutenir les réformes législatives déjà en cours dans de nombreux pays. Il a également souhaité qu’une initiative mondiale soit prise pour renforcer la capacité des gouvernements à lutter contre les crimes commis par le biais d’internet et la confiance dans les technologies de l’information et de la communication.

Les participants ont souligné la nécessité de faire le meilleur usage possible des outils, instruments, bonnes pratiques et initiatives existants. Ils ont recommandé qu'un plan d'action mondial visant à se faire une idée plus claire des besoins urgents et des capacités en matière de justice pénale, à mobiliser des ressources, à fournir un soutien et à évaluer les progrès accomplis soit lancé par le Conseil de l'Europe et les Nations unies.

« Le Congrès des Nations Unies contre le crime prévu en avril 2010 offrira à la communauté internationale l'occasion de renforcer la lutte contre la menace planétaire que représentent la cybercriminalité et le cyberterrorisme. Nous mettrons toutes les chances de notre côté si nous nous rassemblons autour d'un instrument international déjà en vigueur : la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité », a déclaré la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, à l'ouverture de la conférence.

Des pays du monde entier se sont ralliés à la Convention de Budapest depuis son adoption en 2001. Pendant la conférence, le Portugal a annoncé la ratification de la Convention et l'Argentine a déposé une demande d'adhésion.

La conférence a également souligné la nécessité d'établir davantage de partenariats dynamiques entre les secteurs public et privé et leur responsabilité partagée en vue de garantir la sécurité et de protéger les droits de l'homme sur l'internet. Dans ce contexte, la conférence a proposé la création d'une liste de contacts pour renforcer la coopération entre les responsables de l'application des lois et l'industrie.

Enfin, les participants ont invité l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) à renforcer son rôle de contrôle du processus d'enregistrement des noms de domaine internet afin de permettre à la fois la protection des données privées des personnes qui s’inscrivent (notamment dans la base de données WHOIS) et la possibilité pour les représentants de l'application des lois d'utiliser la base de données pour lutter contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme.

Le Conseil de l'Europe continuera à traiter la question de l'informatique dans les nuages (« cloud computing ») ; il entend veiller à ce que des normes et politiques universellement reconnues relatives à la vie privée et à la protection des données soient mises en place et à ce que sa Convention sur la cybercriminalité tout comme sa Convention pour la protection de l'individu à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel soient appliquées à plus grande échelle et de manière plus efficace. Une dimension droits de l'homme et vie privée devrait être incluse dans les discussions de la conférence sur la cybercriminalité de l'année prochaine.

Organisée à Strasbourg du 23 au 25 mars, la conférence a rassemblé 300 experts sur la cybercriminalité d'une soixantaine de pays, du secteur privé et d’organisations internationales pour discuter aussi des moyens de lutter contre la pédopornographie en ligne, de la cartographie des réseaux et initiatives, ainsi que de la formation des juges et des procureurs.

Les conclusions de la Conférence peuvent être consultées sur le site: www.coe.int/cybercrime.

Contact presse :

Estelle Steiner, tél. +33 (0)3 88 41 33 35, mobile +33 (0)6 08 46 01 57, estelle.steiner@coe.int

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
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