Communiqué de presse - 252(2011)

20ème session du Congrès : « la Grande Europe a besoin du Congrès »  a déclaré Philippe Richert, Ministre français en charge des collectivités territoriales

Strasbourg, 23.03.2011 - « L’Europe de la démocratie locale, l’Europe des 200 000 collectivités territoriales, la Grande Europe, a besoin du Congrès » a déclaré Philippe Richert, Ministre français auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales, lors de la 20ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 22 mars 2011.

Intervenant dans le cadre d’un débat sur la réforme de cette institution, M. Richert a rappelé l’importance de la démocratie locale et souligné l’action du Congrès en faveur de « l’Europe des communes et des régions, des caractères et des identités, de la diversité des territoires».

« Activités de monitoring, commissions d’enquête, observations des élections, programmes de coopération : le Congrès a conduit ses actions avec pertinence, efficacité, exemplarité et a montré sa capacité à faire progresser la démocratie locale et régionale en Europe » a-t-il expliqué.

S’exprimant plus précisément sur la réforme en cours de cette institution, M. Richert a soutenu un recentrage du Congrès sur ses missions fondamentales. « Le ciblage des activités permettra de répondre à une situation budgétaire difficile, en dégageant des marges de manœuvre suffisantes pour assurer le bon fonctionnement des travaux du Congrès. Cela permettra par ailleurs de renforcer son positionnement au sein de l’organisation paneuropéenne et sa notoriété auprès des opinions publiques européennes ».

« Le fonctionnement du Congrès a un coût, parce que la démocratie a une valeur » a t-il conclu.

Une recommandation et une résolution sur la réforme du Congrès dans la réforme du Conseil de l’Europe ont été adoptés à l’issue du débat.

La réflexion du Congrès sur la réforme de ses structures et méthodes de travail a été entamée dès 2008 et renforcée en 2009 et 2010 lorsque le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a lancé un vaste programme de réforme de l’Organisation pour un recentrage du Conseil de l’Europe sur ses valeurs fondamentales – Etat de droit, démocratie et droits de l’homme .

Le rapport, presenté par Karl-Heinz Lambertz, Belgique (R, SOC) et Anders Knape, Suède (PPE/DC) fait le bilan des deux premières phases de réforme du Congrès déjà mises en oeuvre et expose la troisième phase de la réforme qui doit être entamée suite à l’adoption des versions révisées des textes statutaires du Congrès par le Comité des Ministres le 19 janvier 2011.

Les deux premières phases ont permis d’améliorer l’efficacité et la réactivité du Congrès, avec la création de structures plus légères et plus politiques, une simplification de son fonctionnement et l’approfondissement d’activités clefs comme le monitoring de la démocratie locale et régionale et l’observation des élections locales et régionales. La troisième phase verra notamment une révision en profondeur du Règlement intérieur du Congrès.

Les rapporteurs ont également appelé à un renforcement des liens institutionnels et du dialogue politique avec le Comité des Ministres et les autres organes du Conseil de l’Europe afin d’intégrer la dimension locale et régionale à toute action de l’Organisation. Ils ont par ailleurs souligné l’importance de développer une coopération active avec le Comité des Régions et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

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