Communiqué de presse - 231(2010)

 

Les organes européens de défense des droits de l’homme appellent à des mesures décisives contre le racisme et la xénophobie

Strasbourg, Varsovie, Vienne, 19.03.2010 – Dans une déclaration commune à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI) et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ont fermement condamné les manifestations de racisme et de xénophobie, mettant particulièrement l'accent sur l’internet :

« Nous devons rester vigilants face aux comportements et incidents racistes, notamment les crimes de haine et les expressions malveillantes de haine et de sentiments racistes sur l’internet.

« Nos organisations sont fort inquiètes des évolutions répétées et manifestations de racisme comme l'utilisation croissante de l'internet par des groupes racistes pour le recrutement, la radicalisation, la direction et le contrôle, ainsi que pour l'intimidation et le harcèlement des opposants. L'internet est devenu un mode de communication important créant des liens entre les individus dans le « cyberspace », individus qui se rencontrent ensuite pour mener des actions dans le monde réel.

« Les sites de réseaux sociaux sont désormais les principaux lieux de diffusion des idées racistes et xénophobes, notamment chez les jeunes. Nous devons lutter contre ces idées tout en prenant garde à ne pas porter atteinte à la liberté d'expression.

« Le danger émanant de la propagation de la haine sur l'internet a été reconnu depuis longtemps par la communauté internationale et nos organisations consacrent toute leur attention à ce problème. Nous citerons comme exemples la Recommandation de politique générale n° 6 de l'ECRI sur la lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par Internet, ou encore la réunion d'experts de l'OSCE-BIDDH du 22 mars sur les défis à relever pour lutter contre la criminalité motivée par la haine sur l’internet.

« Parallèlement, nous croyons fermement dans le potentiel considérable de l'internet pour surmonter les idées reçues et les préjugés fondés sur des caractéristiques comme la race, la couleur de peau, la langue, la nationalité ou l'origine nationale, ou la religion. Ce potentiel devrait être pleinement utilisé.

« Nous, signataires de la présente déclaration, estimons que :

    · les gouvernements devraient mener des enquêtes sur les menaces de violences de nature criminelle fondées sur des préjugés raciaux, ethniques, religieux ou autres et en punir les auteurs, et utiliser pleinement les instruments juridiques nationaux et internationaux en vigueur et les modes de coopération en la matière ;

    · les gouvernements devraient offrir une formation aux responsables des forces de l’ordre et aux procureurs sur la manière de traiter les crimes de haine motivés par des préjugés racistes, xénophobes, antisémites ou autres préjugés similaires sur l'internet ;

    · les gouvernements devraient se demander si leur législation nationale fournit une base suffisante pour lutter contre les crimes motivés par des préjugés racistes, xénophobes, antisémites ou autres préjugés similaires sur l'internet ;

    · les gouvernements devraient mettre en place des programmes éducatifs pour enfants et adolescents ou approfondir les programmes existants sur les expressions motivées par des préjugés racistes, xénophobes, antisémites ou autres préjugés similaires qu'ils peuvent rencontrer sur l’internet et inclure une formation à l'utilisation des médias dans les programmes scolaires ;

    · des mesures efficaces pour lutter contre la haine sur l'internet et ne portant pas atteinte à la liberté de parole et d'expression devraient être définies et propagées ;

    · la société civile devrait étudier les moyens d’exploiter la popularité des sites de réseaux sociaux pour lutter contre le racisme ;

    · les efforts de la société civile pour surveiller l'internet eu égard aux manifestations de haine et les efforts visant à partager et à faire connaître les résultats de cette action devraient être encouragés et soutenus ;

    · l'industrie de l'internet devrait jouer un rôle actif pour s’attaquer à la haine sur l’internet et développer et mettre en œuvre des mécanismes effectifs de plaintes tout en respectant la liberté d'expression. »

Ambassadeur Janez Lenarčič

Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE

Morten Kjaerum

Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Nils Muiznieks

Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
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