Communiqué de presse - 209(2009)

La conférence de Tolède vise à améliorer la manière dont les systèmes judiciaires protègent les enfants de la violence et des infractions sexuelles

Tolède (Espagne), 12.03.2009 – Des représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, parmi lesquels plusieurs ministres de la Justice, et des experts ont entamé aujourd’hui, lors d’une conférence internationale organisée à Tolède, une réflexion sur la manière d’améliorer la protection des enfants dans les systèmes judiciaires européens, en particulier pour ce qui concerne les violences et les infractions sexuelles.

Le 10 mars, deux jours avant cette conférence, la Grèce est devenue le premier Etat à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote en 2007. Lors d’une cérémonie qui s’est tenue avant l’ouverture de la conférence, l’Espagne et la Géorgie ont signé la convention, qui entrera en vigueur lorsque quatre autres Etats l’auront ratifiée. Trente-quatre Etats l’ont signée mais ne l’ont pas encore ratifiée.

Les participants à cette conférence sur « La protection des enfants dans les systèmes judiciaires européens » étudieront comment combattre toutes les formes de violence envers les enfants, notamment au moyen du cadre juridique, en renforçant le rôle du secteur privé dans la prévention de l’exploitation et des abus sexuels sur les enfants et en élaborant des normes de procédures civiles et pénales adaptées aux enfants.

Comme l’a déclaré Maud de Boer Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, « il ne suffit pas de rendre la justice, il faut aussi la faire comprendre aux enfants. Nous voulons promouvoir les droits des enfants à l’information, la représentation et la participation lors des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Nous voulons qu’ils aient leur place et puissent faire entendre leur voix avant et pendant les procédures et après que les décisions ont été rendues. »

Francisco Caamaño, Ministre espagnol de la Justice, a déclaré que « la protection juridique des mineurs est une priorité pour le Gouvernement espagnol » et appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Il a aussi souligné l’engagement du Gouvernement espagnol aux côtés du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de la primauté du droit.

La conférence est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et le ministère espagnol de la Justice, dans le cadre de la Présidence espagnole du Comité des Ministres.

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Informations complémentaires

La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée en 2007, vise à prévenir les délits sexuels contre les enfants, poursuivre les auteurs de tels actes et protéger les victimes. Cette convention est le premier traité international à ériger en infraction pénale l’abus sexuel, un délit habituellement commis par une personne qui connaît la victime. Des enquêtes montrent que 10 à 20 % des personnes ont été victimes d’abus sexuels dans leur enfance. La convention comprend notamment les mesures suivantes :

    · Contrôler, recruter et former les personnes travaillant au contact des enfants ;
    · Sensibiliser les enfants aux risques et leur apprendre à se protéger ;
    · Mettre en œuvre des mesures d’intervention pour les agresseurs, y compris les agresseurs potentiels ;
    · Mettre en place des programmes d’aide aux victimes ;
    · Mettre en place des services d’assistance téléphonique et en ligne pour les enfants ;
    · Eriger en infraction pénale l’abus sexuel, qui inclut : toutes les situations où une personne a des activités sexuelles avec un enfant n’ayant pas l’âge du consentement ou en utilisant la force ou la menace ; la prostitution et la pornographie infantiles ; la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, notamment au moyen du « grooming » sur Internet ;
    · Combattre le tourisme sexuel pédophile, en veillant à ce que les auteurs des délits puissent être poursuivis même lorsque les actes sont commis à l’étranger ;
    · Protéger l’identité et la vie privée des enfants victimes au cours des procédures judiciaires et adapter celles-ci à leurs besoins spécifiques.

Contact presse :
Jaime Rodríguez, Division de la Presse du Conseil de l’Europe ;

Portable +33 (0)6 89 99 50 42, jaime.rodriguez@coe.int

Direction de la Communication du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
pressunit@coe.int

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