Communiqué de presse - 141(2010)


Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, se félicite vivement de la ratification du Protocole n° 14 par la Russie

Strasbourg, 18.02.2010 - Le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Mevlüt Çavuşoğlu, s’est vivement félicité aujourd’hui de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. « Cette ratification renforcera davantage la protection des droits fondamentaux de l'ensemble des personnes qui relèvent de la compétence des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe », a-t-il déclaré.

« Les autorités russes nous envoient aujourd'hui un message fort. D'abord, la ratification illustre la volonté de la Russie d'être un acteur politique de premier plan au sein de l'Organisation. Elle montre que la Russie est fermement attachée aux valeurs et aux mécanismes de protection du Conseil de l'Europe et elle encourage les tribunaux russes à veiller à ce que leurs décisions prennent en considération la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg », a souligné le Président.

« La ratification russe permettra aussi l'entrée en vigueur du Protocole n° 14, qui constituera, pour ce qui est du Conseil à Strasbourg, la base légale permettant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne. Enfin, la Cour pourra bientôt traiter plus rapidement l'arriéré d'affaires pendantes devant elle, ce qui est l'objectif principal du Protocole », a-t-il ajouté.

« En tant que nouveau Président de l’Assemblée parlementaire, je ne ménagerai pas mes efforts pour favoriser une coopération efficace entre le Conseil de l’Europe et la Russie dans tous les autres domaines où notre Organisation peut apporter un soutien politique et une assistance technique », a-t-il conclu.

Unité de Communication de l’Assemblée parlementaire
Tel: +33 3 88 41 31 93
Fax : +33 3 90 21 41 34
pace.com@coe.int
assembly.coe.int



 Haut de page