Communiqué de presse - 123(2008)

Azerbaïdjan : le rapport du Commissaire du Conseil de l'Europe préconise la mise en œuvre effective des réformes en matière de droits de l'homme

Strasbourg, 20.02.2008 – Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe, a présenté aujourd’hui son rapport sur la situation globale des droits de l'homme en Azerbaïdjan. Il s’y félicite des progrès accomplis depuis l’indépendance du pays, en particulier des efforts ayant pour but d’améliorer le système judiciaire et de remédier à la situation difficile des personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Il a également jugé positif l’engagement sérieux des autorités pour la mise en œuvre du Plan d’Action National visant à la protection des droits de l’homme, adopté en 2006. Il repère cependant diverses lacunes et formule des recommandations concrètes en vue de résoudre les problèmes résiduels relatifs à la magistrature, au comportement de la police et à la situation des personnes condamnées à des peines de prison à vie. Il signale, en outre, la nécessité de respecter la liberté d’expression et de mettre fin à la discrimination.

Le Commissaire recommande aux autorités d’achever la réforme de la magistrature et de veiller à ce que cette dernière soit pleinement indépendante, impartiale et efficace, en conformité avec les normes européennes. Il attire l’attention sur de graves allégations de procédures pénales aux motivations douteuses et/ou de condamnations disproportionnées. Enfin, il préconise que des mesures soient prises d’urgence afin de poursuivre la lutte contre la corruption.

Le rapport note la persistance des allégations de torture pendant la période d’instruction. Le Commissaire se déclare préoccupé par la pratique des arrestations arbitraires, dirigée surtout contre les membres de l’opposition et les journalistes. Il préconise des actions spécifiques telles que la formation appropriée des policiers aux droits de l'homme, ainsi que des enquêtes rigoureuses sur toutes les allégations d’abus, afin d’éviter que les auteurs de ces derniers ne jouissent de l’impunité.

Le Commissaire Hammarberg se préoccupe aussi des conditions de détention des détenus de longue durée, en particulier ceux condamnés à la prison à vie. Il recommande donc, d’une part l’adoption de mesures efficaces pour éviter la ségrégation et l’isolement des détenus de longue durée, y compris ceux qui purgent une peine de prison à vie, d’autre part la mise en place d’un système de révision, à un stade avancé, des condamnations à la prison à vie.

Le rapport note que l’accès à l’information pose toujours un problème structurel. Le Commissaire se félicite de la grâce présidentielle récemment accordée à plusieurs journalistes, mais en regrette la portée limitée. Il recommande la dépénalisation de la diffamation.

La traite des êtres humains est un phénomène inquiétant en Azerbaïdjan également, où l’Etat offre aux victimes de la traite une protection insuffisante. Le Commissaire recommande aussi une action plus déterminée contre la violence domestique, y compris des mesures spécifiques pour combattre le viol entre époux. En ce qui concerne les droits de l’enfant, le rapport préconise des activités d’information destinées à prévenir toutes les formes de violence contre les enfants, et il recommande des mesures spécifiques visant à assurer la protection des mineurs dans le cadre des systèmes répressif et judiciaire.

Le rapport énonce par ailleurs, en vue d’améliorer la protection et l’intégration des minorités, des recommandations précises visant à une plus large représentation des minorités dans les médias, à l’allocation de crédits suffisants pour l’éducation en langues minoritaires et au lancement de campagnes de sensibilisation. Il recommande en outre aux autorités nationales d’accélérer l’adoption d’une loi sur le remplacement du service militaire pour les objecteurs de conscience.

Enfin, le rapport du Commissaire met l’accent sur la situation née du conflit au Nagorno-Karabakh, en recommandant une plus large protection des droits de l'homme des personnes déplacées, notamment pour ce qui est des conditions de vie et de la liberté de mouvement. M. Hammarberg préconise un effort accru pour éclaircir le sort des personnes disparues et recommande que les autorités nationales poursuivent leur coopération avec le Comité International de la Croix Rouge afin de régler les cas en suspens.

Le rapport, qui s’appuie sur les conclusions d’une visite officielle accomplie en Azerbaïdjan au mois de septembre 2007 ainsi que sur la réponse du gouvernement, peuvent être lus sur le site Internet du Commissaire :

www.commissioner.coe.int/fr

Pour plus amples informations, veuillez contacter Stefano Montanari (stefano.montanari@coe.int).

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Le Commissaire aux droits de l’Homme est une institution indépendante et non judiciaire du Conseil de l’Europe. Il a pour mandat de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’Homme et le respect de ces droits dans les 47 Etats membres. Elu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Hammarberg, l’actuel Commissaire, a pris ses fonctions le 1er avril 2006. Pour plus d’informations sur les activités du Commissaire, voir le site : www.commissioner.coe.int.

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