Communiqué de presse - 113(2011)

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Turquie

Strasbourg, 08.02.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la Turquie. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès dans certains domaines, plusieurs questions ont suscité des préoccupations, notamment la situation des Kurdes, des Roms et des demandeurs d’asile, la discrimination envers les membres de groupes religieux minoritaires et l’utilisation abusive de dispositions pénales.

Les autorités ont adopté des mesures positives pour améliorer le dialogue avec les minorités non musulmanes reconnues mais aussi avec les Kurdes, les Roms et les Alévis. L’« initiative démocratique » lancée par le gouvernement pour traiter des questions non résolues concernant les Kurdes par des moyens pacifiques et autres initiatives ont favorisé l'apparition dans la société turque d’une volonté accrue d’examiner les questions présentant un intérêt pour les membres de groupes minoritaires.

Certaines des formes de discrimination les plus flagrantes ont été érigées en infractions pénales et les magistrats ont reçu une formation sur les normes relatives aux droits de l'homme en vigueur. Des efforts ont également été faits pour prévenir tout comportement répréhensible des forces de l'ordre, notamment à l’égard des membres de groupes minoritaires.

Cela étant, des sanctions ont continué d'être infligées à des membres de groupes minoritaires en Turquie qui avaient exprimé pacifiquement leurs opinions et aspirations, et certains groupes de population – en particulier les enfants kurdes – ont été davantage exposés à des violations des droits de l'homme du fait de l'application de dispositions antiterroristes. De nombreux Kurdes restent en outre confrontés à des difficultés économiques et sociales ; si des mesures positives ont été mises en place pour aider les personnes déplacées à rentrer, des obstacles subsistent et les progrès sont lents. Les Roms restent eux aussi en butte à la discrimination dans de nombreux domaines de la vie quotidienne ainsi qu’à des expulsions forcées.

Les réfugiés reconnus par le HCR n’ont qu’un statut précaire en Turquie et les demandeurs d'asile subissent les conséquences de graves manquements dans les dispositions et procédures juridiques applicables. Bien que certaines dispositions leur soient favorables, les minorités non musulmanes reconnues en Turquie se heurtent à des difficultés en matière d'éducation en raison du manque d'enseignants et de manuels scolaires. Par ailleurs, la question des droits de propriété des fondations non musulmanes n'est toujours pas réglée. Des agressions graves voire mortelles ont en outre été commises, qui auraient eu une motivation religieuse.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles les trois suivantes feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

    · renforcer les dispositions pénales contre le racisme, notamment en érigeant la motivation raciste en circonstance aggravante de toutes les infractions de droit commun ;

    · exonérer les demandeurs d'asile et les réfugiés du versement de la taxe de séjour ;

    · établir un organe indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de comportement répréhensible de la police ou des autres forces de sécurité.

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Turquie en octobre 2009 et tient compte de l'évolution de la situation jusqu'en mars 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contacts presse :

Stefano Valenti, Tél: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int,

Can Fisek, Tél: +33 (0)3 88 41 30 41, can.fisek@coe.int

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