Communiqué de presse - 092(2010)

“La criminalisation des migrations est une réponse inappropriée à un phénomène social complexe » affirme le Commissaire Hammarberg

Bruxelles, 04.02.2010 – « La criminalisation de l'entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en présentant aujourd’hui à Bruxelles un document thématique sur ce sujet.

« Je constate avec une inquiétude grandissante cette tendance, présentée comme l’un des volets de la politique de gestion des migrations » a-t-il déclaré. « Les Etats ont effectivement un intérêt légitime à contrôler leurs frontières, mais la criminalisation est une mesure disproportionnée, qui peut entraîner davantage de stigmatisation et la marginalisation des migrants. Les infractions en matière d’immigration devraient conserver un caractère administratif. »

Le présent document thématique s’inscrit dans la continuité des préoccupations du Commissaire, en étudiant systématiquement les questions relatives aux droits de l'homme que soulève le phénomène de la criminalisation en Europe. Il analyse le franchissement des frontières extérieures, le séjour des migrants et la protection de leurs droits sociaux, y compris le droit à l’emploi, ainsi que le droit d’asile et la rétention administrative.

Le document présente pour conclure un certain nombre de recommandations adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe, afin d'aboutir à une situation satisfaisante où le traitement réservé aux ressortissants étrangers respecte les droits de l'homme.

Les documents thématiques sont commandés et publiés par le Commissaire aux droits de l'homme pour contribuer au débat ou approfondir la réflexion sur une importante question d'actualité en matière de droits de l'homme. Le texte est disponible sur le site Web du Commissaire.

Contact presse au Bureau du Commissaire :
Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int

Contact presse à Bruxelles:
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