P-PG/MinConf (2010) 3

Programme de travail 2011-2014

adopté le 4 novembre 2010

Groupe Pompidou

15e Conférence ministérielle

3 – 4 novembre 2010

Conseil de l’Europe

Strasbourg



Programme de travail 2011-2014

1.         Le programme de travail 2011-2014 du Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (ci-après Groupe Pompidou) a été adopté lors de la Conférence ministérielle qui s’est tenue à Strasbourg les 3 et 4 novembre 2010. Il se fonde sur les résultats du programme de travail 2007-2010 et sur la mission, l’organisation, la gouvernance et les méthodes de travail du Groupe Pompidou (doc. P-PG (2010) 4 rév). Il constitue l’outil stratégique qui, au cours des quatre prochaines années, doit permettre au Groupe d’atteindre ses objectifs et définit son cadre d’action. Les activités mises en œuvre en application de ce programme de travail, de même que les résultats attendus, seront définis dans un plan d’activités et de réalisations adopté chaque année par les correspondants permanents.

2.         Une attention particulière est portée à l’innovation, à la mise en œuvre de solutions pratiques, aux approches proactives et à la coopération intersectorielle. Le nouveau programme de travail repose sur les propositions soumises par les correspondants permanents des Etats membres et sur les thèmes recensés par les Plateformes d’experts à la suite des résultats du programme de travail 2007-2010.

But du programme de travail

3.      Le programme de travail du Groupe Pompidou a pour but de réaliser des produits utiles qui répondent aux besoins des décideurs et de contribuer à définir des réponses plus efficaces aux problèmes de drogues. Il constitue le cadre des activités du Groupe Pompidou pour son cycle de travail 2011-2014.

4.      Parallèlement à l’ensemble des activités prédéfinies, le programme de travail laisse une grande latitude pour aborder de manière flexible les nouvelles préoccupations qui pourront se faire jour.

5.      Un principe de base du programme de travail est le respect d’une approche équilibrée entre la réduction de la demande de drogues et la réduction de l’offre. La recherche tient une place importante dans le programme, dans la mesure où elle sert de fondement à la formulation des politiques en matière de drogues.

6.      Le programme de travail continue de promouvoir les réseaux et les initiatives conjointes (comme le Groupe Aéroports, EXASS Net, le Groupe interinstitutionnel, MedNET ; le programme de formation).

Priorités

7.      Les droits de l’homme constituent l’un des aspects transversaux commun à toutes les activités dans le but de mettre les droits de l’homme au premier plan des politiques en matière de drogues et de souligner l’importance du rôle pivot du Conseil de l’Europe dans ce domaine

8.      Le programme de travail 2011-2014 est axé autour des priorités suivantes :

·   politiques cohérentes relatives aux substances psychoactives ;

·   coopération internationale entre les différents services de police, y compris les douanes et les organes de contrôle aux frontières, afin de lutter contre le trafic de drogues illicites.

9.      Dans la mise en œuvre de son programme de travail, le Groupe Pompidou s’efforce de développer la coopération et la coordination avec d’autres institutions et organismes internationaux tels que l’Union européenne (en particulier la Commission européenne, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et Europol), l’Organisation des Nations Unies (en particulier l’UNODC, l’OICS, l’ONUSIDA et l’OMS), l’OMD et Interpol, afin d’éviter les doublons d’activités et de créer des synergies.

Méthodes de travail

10.     Conformément aux méthodes de travail du Groupe Pompidou (doc. P-PG (2010) 4), le programme de travail est mis en œuvre sous la direction et la supervision des correspondants permanents et de leur Bureau par les structures suivantes :

·       groupes ad hoc d’experts;

·       réseaux ;

·       initiatives conjointes.

11.     Afin d’assurer la souplesse nécessaire pour répondre en temps utile aux besoins des décideurs et garantir que le Groupe Pompidou demeure sans cesse attentif aux nouveaux problèmes, les correspondants permanents peuvent à tout moment créer des groupes ad hoc d'experts, dont ils définiront le mandat, la durée et les résultats attendus.

12.     Le Secrétariat joue un rôle clé dans l’organisation du travail des groupes et la réalisation des résultats attendus. Le programme de travail est organisé en fonction des priorités définies. Les travaux s’inspireront des bonnes pratiques existantes et viseront à mettre en commun les connaissances et les expériences ; leurs résultats seront mis à la disposition de tous les Etats membres et des participants aux réseaux.

Réalisations et produits

13.     Les résultats peuvent prendre différentes formes, énumérées ci-dessous, et seront adaptés aux besoins des groupes cibles (décideurs, scientifiques ou acteurs de terrain) :

·   recommandations d’experts et propositions de lignes directrices ;

·   documents d’orientation proposant des modèles d’intervention et des stratégies ;

·   inventaires de bonnes pratiques ;

·   échanges d’expériences dans le cadre de réseaux ;

·   études analytiques et comparatives et de rapports d’experts ;

·   ressources en ligne ;

·   manuels et outils pédagogiques ;

·   visites d’étude et programmes d’échanges ;

·   collecte de données ;

·   formation.

Ressources

14.     Les activités du Groupe Pompidou sont financées essentiellement par son budget ordinaire, fondé sur les contributions obligatoires de ses Etats membres. Outre ces contributions statutaires, le Groupe Pompidou fait appel aux Etats membres et à d’autres partenaires pour des contributions volontaires destinées à financer des activités présentant un intérêt particulier pour un ou plusieurs Etats membres.

15.     La participation d’experts nationaux est financée par les Etats membres. Un budget limité est mis à disposition pour prendre en charge la participation d’experts de pays dont le PIB est inférieur à la moyenne.

Contrôle de la qualité

16.     Le Secrétariat mène un processus d’évaluation continu et sollicite régulièrement des avis pour évaluer les travaux et les activités du Groupe Pompidou. De plus, différents modèles d’évaluation de l’impact initial sont appliqués dans le cadre d’analyses SWOT périodiques.

Activités

17.     La liste suivante d’activités sera mise en œuvre pendant le cycle de travail allant de 2011 à l’été 2014. Les mandats spécifiques pour chaque activité, y compris les résultats attendus, les délais, la composition des comités, groupes et réseaux, seront élaborés et adoptés par les correspondants permanents.

 

Secteur d’activité 1 : Priorité Politiques cohérentes relatives aux substances psychoactives

Objectif : déterminer des approches efficaces pour des politiques cohérentes relatives aux drogues licites et illicites

Activités/thèmes

Résultats attendus

Mécanisme de mise en œuvre

1.1. Expériences de politiques cohérentes / intégrées relatives aux drogues licites et illicites en Europe

Analyse de la valeur ajoutée potentielle des politiques cohérentes / intégrées

Comité d’experts sur la recherche

Date : 2010 - 2012

1.2. Analyse de l’application des concepts de choix et de consentement en ce qui concerne la pharmacothérapie, compte tenu des résultats du groupe d’experts de l’ONUDC sur cette question

Recommandations aux Etats membres

Comité d’experts sur les droits de l’homme

Date : 2011 - 2013

1.3. Utilisation de modèles de projection des politiques

Modèles de travail

Comité d’experts sur la recherche Date : 2013

1.4. Traitement de substitution et circulation routière, compte tenu des résultats du projet DRUID

Orientations et conseils à l’usage des services de police chargés de s’occuper de conducteurs suivant un traitement de substitution

Groupe ad hoc d'experts

Date : 2011

1.5. Méthodes et approches de justice pénale en matière de récidive parmi les délinquants toxicomanes.

Analyse des profils de récidive et conditions préalables à la réussite des interventions ; établissement de lignes directrices sur la base de la performance des instruments de prévention de la récidive.

Groupe ad hoc d'experts

Date : 2013

1.6. Prise en compte des différentes dimensions de la diversité dans les systèmes de soins

Méthodes d’intégration des besoins des différentes disciplines professionnelles, prestations spécifiques pour des groupes cibles spécifiques, réponses intégrées à la polytoxicomanie

Identification des conditions préalables pour répondre efficacement aux différents besoins des clients

Groupe ad hoc d'experts

Date : 2012

1.7. Evaluation de l’efficacité des campagnes de sensibilisation

Expériences des Etats membres en matière de campagnes de sensibilisation, exemples de bonnes pratiques dont l’efficacité est avérée en Europe

Groupe ad hoc d'experts

Date : 2012


Secteur d’activité 2 : Priorité Coopération internationale entre les différents services de police, y compris les douanes et les organes de contrôle aux frontières, afin de lutter contre le trafic de drogues illicites

Objectif : renforcer les capacités et des compétences en matière de lutte contre la criminalité organisée liée aux drogues et le trafic de drogues illicites

Activités/thèmes

Résultats attendus

Mécanisme de mise en œuvre

2.1. Prévention du détournement et de la production illégale de précurseurs chimiques

Coopération interinstitutionnelle sur les modes opératoires du détournement de précurseurs chimiques

Groupes ad hoc d'experts en coordination avec le Groupe Aéroports

Date : 2011

2.2. Définition des besoins opérationnels pour l’enregistrement des noms des passagers

Profilage plus ciblé des trafiquants

Groupe Aéroports

Date : en continu

2.3. Comparaison des modes opératoires en matière de traite d’êtres humains, de blanchiment d’argent et de trafic de drogues afin d’identifier les organisations criminelles

Taux de dépistage plus élevés et possibilité de mieux concentrer les ressources et les efforts

Groupe Aéroports

Date : en continu

2.4. Suivi des risques de trafic de drogues via l’aviation civile

 

Stratégies de saisie de drogues plus efficaces et plus ciblées

Groupe Aéroports

Date : en continu

2.5. Identification d’un système sécurisé d’échange d’informations pour les services de police, de douane et de contrôle aux frontières des aéroports

Amélioration de la communication directe entre les services de police, de douane et de contrôle aux frontières

Groupe Aéroports

Date : en continu

3.6. Criminalité aéroportuaire

Meilleure compréhension des risques de trafic impliquant le personnel des aéroports

Groupe Aéroports

Date : en continu


3. Réseaux et initiatives conjointes

Nom et mission

Objectifs

Contribution aux priorités

3.1. Groupe Aéroports : composé de policiers et d’agents des douanes et des services de contrôle aux frontières de pays européens, le Groupe s’intéresse à la lutte contre le trafic de drogues dans les aéroports et l’aviation civile européenne.

Le Groupe a pour principal objectif d’élaborer des instruments et des systèmes et de les harmoniser afin d’améliorer la détection des drogues dans les aéroports européens.

Il se veut avant tout un forum d’échange d’informations pratiques sur les problèmes et les pratiques opérationnelles. Il met aussi de plus en plus souvent en œuvre des projets spécifiques, renforçant ainsi la coopération entre les différents services de lutte contre la drogue.

Priorité Coopération internationale entre les différents services de police, y compris les douanes et les organes de contrôle aux frontières, afin de lutter contre le trafic de drogues illicites :

·         Définition des besoins opérationnels pour l’enregistrement des noms des passagers

·         Comparaison des modes opératoires en matière de trafics

·         Suivi des risques de trafic de drogues via l’aviation civile

·         Identification d’un système sécurisé d’échange d’informations

·         Criminalité aéroportuaire

3.2. EXASS Net : réseau européen des partenariats entre les acteurs de première ligne qui répondent aux problèmes de drogues par l’échange d’expérience et d’assistance dans le cadre d’une coopération intersectorielle 

EXASS Net fait le lien entre la gestion des politiques, la pratique et l’expérience professionnelle par :

·         un échange permanent d’expériences débouchant sur une coopération fructueuse ;

·         la recherche de solutions pour surmonter les obstacles à la coopération ;

·         un soutien mutuel ;

·         une facilitation du transfert de savoir-faire et d’assistance technique.

Priorité Droits de l’homme :

1.6. Prise en compte des différentes dimensions de la diversité dans les systèmes de soins

Priorité Politiques cohérentes :

1.4. Traitement de substitution et circulation routière,

1.5. Méthodes et approches de justice pénale en matière de récidive parmi les délinquants toxicomanes

3.3. Programme de formation du GP : cette initiative vise à dispenser une formation de haut niveau à des spécialistes et des responsables des politiques en matière de drogues, afin de mieux articuler politique, recherche et pratique.

Il s’agit de favoriser le transfert de savoir-faire et de renforcer les capacités pour assurer une mise en œuvre, une gestion et une évaluation plus efficaces des politiques en matière de drogues et des programmes connexes

·         en définissant les besoins du groupe cible en vue de la mise en œuvre des politiques ;

·         en apportant des éléments, des expériences et des savoir-faire pour mieux répondre aux besoins identifiés.

Priorité Politiques cohérentes :

1.1. Expériences de politiques cohérentes / intégrées relatives aux drogues licites et illicites en Europe

1.3. Utilisation de modèles de projection des politiques

1.6. Prise en compte des différentes dimensions de la diversité dans les systèmes de soins

4. Activités financées par des contributions volontaires

Nom et mission

Objectifs

Contribution aux priorités

4.1. Groupe Aéroports : opérations conjointes de contrôle par un groupe d’intervention opérationnelle

Réponses coordonnées et supervisées aux risques de trafic

Priorité Coopération internationale des services de police :  action multilatérale conjointe

4.2. Prix européen de la prévention des drogues : Instauré en 2004, ce Prix est décerné tous les deux ans à trois projets de prévention de l’abus de drogues qui associent pleinement des jeunes, que ce soit à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions, à des processus décisionnels, à la gestion ou à l’évaluation d’activités.

 

Le Prix est décerné tous les deux ans, sous réserve de la disponibilité de contributions volontaires, afin de mettre en valeur des projets de la prévention de l’abus de drogues qui soient de qualité et aient fait la preuve de leur efficacité auprès des jeunes. De manière générale, il vise à promouvoir les actions de prévention associant les jeunes.

Priorité Droits de l’homme : Exemples de bonnes pratiques pour un engagement efficace des groupes cibles, mettant l’accent sur les droits de l’homme (Conférence ministérielle 2014)

Priorité Politiques cohérentes : Exemples de bonnes pratiques en matière de prévention de l’abus de drogues licites et illicites (Conférence à mi-parcours 2012)

4.3. Forum européen sur la prévention : consultation de la société civile et des groupes cibles

Dans le cadre de séances plénières et d’ateliers, les participants au Forum s’efforceront :

·         de promouvoir la participation des jeunes aux politiques en matière de drogues ;

·         de contribuer à l’élaboration de programmes fondés sur des connaissances validées portant sur les modes de vie sains et le bien-être des jeunes ;

de rapprocher les politiques, la recherche et la pratique en matière de prévention de l’abus de drogues.

Priorité Droits de l’homme : Lutte contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique ou le genre dans la prévention de l’abus de drogues

Priorité Politiques cohérentes : Lutte contre la polytoxicomanie chez les jeunes

4.4. MedNET : réseau méditerranéen de coopération sur les drogues et les addictions

Dialogue entre les pays de la région méditerranéenne.

Priorité Droits de l’homme : Promotion des droits de l’homme dans les politiques de drogue.

Priorité Politiques cohérentes : Donner les compétences et les connaissances en matière de politiques de drogues équilibrées.

Priorité Coopération internationale des services de police : participation active des services de police des pays membres de MedNET à des activités spécifiques du GP

Nom et mission

Objectifs

Contribution aux priorités

4.5. Stage d’été de l’ESSD :  formation de jeunes chercheurs à la recherche qualitative sur les drogues

Formation intensive organisée en collaboration avec l’ESSD (chaque année, sous réserve de la disponibilité de contributions volontaires)

Contribution potentielle à tous les domaines prioritaires

4.6. Registre européen sur la recherche : mise en relation des chercheurs et des projets de recherche sur les questions relatives aux drogues

Meilleure vue d’ensemble et meilleure coopération dans la recherche sur les questions de drogues en Europe

Contribution potentielle à tous les domaines prioritaires